Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Opseg 41A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1862 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Stranica 3
... pouvaient s'appliquer à des bétes féroces . » C'est qu'une grave question de politique extérieure venait de surgir du ... pouvait être portée que sur un terrain , celui de la légalité , et c'est ce que fit avec une ferme modération le ...
... pouvaient s'appliquer à des bétes féroces . » C'est qu'une grave question de politique extérieure venait de surgir du ... pouvait être portée que sur un terrain , celui de la légalité , et c'est ce que fit avec une ferme modération le ...
Stranica 6
... pouvait désormais qu'être supprimée . Quant au Spectateur ( ancienne Assemblée nationale ) , il avait , au milieu des paroles d'horreur que lui inspirait l'attentat du 14 janvier , trouvé l'occasion de protester de nouveau en faveur des ...
... pouvait désormais qu'être supprimée . Quant au Spectateur ( ancienne Assemblée nationale ) , il avait , au milieu des paroles d'horreur que lui inspirait l'attentat du 14 janvier , trouvé l'occasion de protester de nouveau en faveur des ...
Stranica 14
... pouvait provenir des al- ternatives laissées par l'article 18 du même sénatus - consulte en ce qui concernait le Conseil de régence : pour faire cesser également le doute à ce sujet , le message annonçait l'institu- tion d'un Conseil ...
... pouvait provenir des al- ternatives laissées par l'article 18 du même sénatus - consulte en ce qui concernait le Conseil de régence : pour faire cesser également le doute à ce sujet , le message annonçait l'institu- tion d'un Conseil ...
Stranica 15
... pouvaient être ignorés du Gouver- nement . Selon le Journal officiel , l'attentat du 14 janvier n'a- vait ni inspiré , ni aggravé des mesures suggérées par la pru- dence , mais rien ne pouvait mieux en démontrer l'urgence et en ...
... pouvaient être ignorés du Gouver- nement . Selon le Journal officiel , l'attentat du 14 janvier n'a- vait ni inspiré , ni aggravé des mesures suggérées par la pru- dence , mais rien ne pouvait mieux en démontrer l'urgence et en ...
Stranica 21
... pouvait guère préciser . M. Baroche retrouvait ces expressions dans le Code pénal de 1791 , et avec le même sens . Lors de la discussion du Code de 1810 , on s'en référa à l'appréciation des tribunaux . M. Ollivier eût voulu savoir la ...
... pouvait guère préciser . M. Baroche retrouvait ces expressions dans le Code pénal de 1791 , et avec le même sens . Lors de la discussion du Code de 1810 , on s'en référa à l'appréciation des tribunaux . M. Ollivier eût voulu savoir la ...
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1er janvier ACHILLE FOULD actuel administrations adopté affaires Algérie amendement articles avaient bâtiment de l'Etat budget Cabinet Caisse caisses d'épargne centimes Chambre chargé chemins de fer colonies commerce commissaire impérial Commission comte Walewski Conseil d'Etat conseils de guerre conseils de révision convention Corps législatif crédit crimes d'Etat au département délai dépenses devant dispositions établissements Etats finances général Gouvernement gouverneur Grande-Bretagne hospodars janvier jugement juillet juin justice l'administration des postes l'Algérie l'année l'armée l'article l'Empereur l'exécution lettres chargées lieu lois lord marine maritime ment mesures militaire millions ministre secrétaire d'Etat Monténégrins NAPOLÉON Napoléon III navires Nicaragua nombre officiers palais des Tuileries payer pays peine pénal plénipotentiaire politique port pouvait préfet préfet maritime présent code président prince principautés procès-verbal projet proposition Prusse publique puni question rapport recettes règlement relatif Russie sceau séance Sénat sera seront service session somme spéciaux suite territoire tion traité Trarza travaux publics tribunaux vote
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Stranica 288 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Stranica 98 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Stranica 58 - ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité.
Stranica 52 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3°...
Stranica 287 - Deux-Siciles n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane.
Stranica 291 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Stranica 18 - Le tribunal ordonnera la mention du jugement en marge des actes authentiques ou des actes de l'état civil dans lesquels le titre aura été pris indûment ou le nom altéré.
Stranica 58 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le troisième jour du mois de décembre de l'an de grâce 1857.
Stranica 46 - Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 19, 20, 21 et 22 précédents, ne sera pas compris dans les pesées de lettres, journaux et imprimés de toute nature...
Stranica 47 - Prusse dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés, à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre.