Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Situation.

Sens de l'élection du
10 décembre. L'industrie et la Révo-
Intion. M. le maréchal Bugeaud et
M. Carlier et la
Parmée des Alpes.
Programme du
préfecture de police.
nouveau cabinet, M. Odilon Barrot.
Premier engagement, interpellations,
double commandemeut de M. Changar-
Modification
nier, M. Ledru-Rollin.
ministérielle, retraite de MM. de Male-
ville et Bixio, dossiers de Strasbourg et de
Boulogne, M. Germain Sarrut et ses
cent quatorze conspirations, avances
faites au président par l'extrême gauche.
- Vice-présidence, candidatures, trai-
tement du vice-président, M. Boulay
1 à 10
(de la Meurthe)...

CHAPITRE II.

LA POLITIQUE DANS LES Finances.

Réforme de

Lois des finances.
l'impôt du sel, discussion, caractère

politique du vote, précipitation malheu-
reuse, l'épreuve des trois lectures jugée
nécessaire. Jugement du vote du
pays. Sels étrangers, droit prohibitif,
Projets d'im-
enquête parlementaire.
pôts nouveaux, revenu mobilier, exemp-
tion de l'agriculture, réclamations du
commerce et de l'industrie, chambre du
commerce de Lille, critique du projet,
Projet d'impôt
M. Passy le retire.
sur les successions et les donations,
projet primitif de M. Goudchaux, l'im-
pôt progressif et le communisme, la
propriété personnelle et la propriété hé-
réditaire, amendements de la commis-
sion, M. Billault et M. Passy, tactique
transparente, faut-il désarmer la France?
Douanes, ré-
seconde délibération.
vision des valeurs. Projet de
taxe sur les biens de main-morte.
Conséquences financières de la Révo-
lution de Février, crédits irréguliers,
liquidation des ateliers nationaux.
Conspiration
Esquisse du budget.
financière, propositions dirigées contre
le cabinet, examen du budget par une
commission, proposition de M. Billault
pour le règlement du budget des re-
cettes avant le budget des dépenses,
vote sur l'urgence.

11 à 35

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Système du gouvernement et de la
commission, intervention du ministère
de la guerre, MM. Baraguay-d'Hillliers
et de Lamoricière, adoption du projet,
ses imperfections. Questions des
coalitions, proposition de M. Morin,
tentative de coalition entre les patrons
et les ouvriers, avortement de la propo-
sition. L'enseignement public et
M. Carnot, nouveau plan d'institutions
primaires, commissions nommées par
M. de Falloux, conflit élevé par M. Re-
pellin et Barthélemy - Saint-Hilaire,
M. Dupont (de Bussac), décret sur les
lois organiques, ordre du jour motivé,
l'Assemblée refuse d'infliger un blåme
au ministère. Organisation de l'assis-
tance dans la ville de Paris, adoption du
projet du Gouvernement. Modifica-
tion de l'art. 1781 du Code civil.
Mariage civil, publicité du contrat.
Projet de loi sur les chambres consulta-
tives d'agriculture, M. Tourret. Re-
trait du projet de loi sur l'école d'admi-
nistration, projet nouveau, l'ancien pro-
jet repris par M. Bourbeau. 36 à 48

CHAPITRE IV.

CONSEIL D'ÉTAT.

titions nombreuses, attitude des conseils
généraux, idées de décentralisation,
M. Raudot. Proposition présentée
par M. Rateau pour fixer un terme à
l'Assemblée constituante. — Rejet dans
les comités, rapport de M. Grévy, dis-
cussion, M. de Montalembert, declara-
tion du Gouvernement par la bouche de
M. Odilon Barrot, prise en considéra-
tion. Nomination d'une commission
hostile à la proposition, nouveau rapport
de M. Grévy, surcroît de pétitions,
M. Clément Thomas et l'opinion publi-
que, conclusion du rapport, conflit.
Arrêt de mise en accusation des accusés
du 15 mai, haute-cour de justice, cour
de cassation, question de rétroactivité,
M. Baroche, M. Dupin, M. Eugène
Raspail; adoption du renvoi, composi
tion de la haute-cour.

CHAPITRE VI.

68 à

PRÉLUDES RÉVOLUTIONNAIRES.

Agitation dans Paris, lutte entre l'As-
semblée et le cabinet dans la Chambre,
lutte entre la démagogie et le président
dans les journaux et dans les clubs. -
M. Proudhon et le journal Le Peuple.
Insultes adressées au président. — La
Solidarité républicaine.
- Protestation
contre l'arrêt de renvoi des accusés da
15 mai.
Réorganisation des sociétés
secrètes, comités électoraux. — Ferm
ture de quelques clubs, mesures de pre
L'armée et les gardiens &

dence.
Paris. Projet interdisant les clubs,
commission hostile au projet, rapport
de M. Senard, rejet du projet, mise e
accusation du ministère, M. Ledra-Rol
lin, protestation des journaux démago-
giques. Agitation dans la rue. -
Recherche d'un prétexte à la sédition.

- Décret sur la Garde mobile, tenta-
tive d'émeute au cours de M. Lermi-
nier. M. Changarnier et la Garde me-
bile, défense de Paris, imminence d'un
conflit.
91 à 102.

militaire autour de l'Assemblée. — La
Garde mobile et la démagogie.-M. De-
gousée et M. Jules Favre, accusations
de provocation Propositions Rateau.

Discussion, MM. Jules Favre, Fres-
neau, Victor Hugo, Combarel de Ley-
val. Position de la question, le scru-
tin secret et la montagne.
Rejet des
conclusions du rapport. Agitation au
dehors, la Garde nationale, la Garde
mobile et l'armée, stratégie préventive
du général Changarnier. Proclama-
tion aux habitants de Paris. Prome-
nade du président de la République.
Réalité d'une conspiration, les sociétés
secrètes en permanence, attitude de la
démagogie dans les départements, in-
succès du complot. Arrestation de
M. Forestier. Interpellations à ce
sujet, M. Sarrans, lettre prétendue du
général Changarnier au président de
l'Assemblée. Réponses de MM. Léon
Faucher et Marrast.- Proposition d'en-
quête. La Solidarité républicaine.
M. Martin-Bernard et M. Ledru-Rollin,
réponse de M. Odilon Barrot.
Ce que
devient la mise en accusation du minis-
tère. Le calme dans la l'agita-
tion dans l'Assemblée. Proposition
de M. Boulie, les appointements du gé-
néral Changarnier. Rapport de la
commission sur la proposition d'enquête,
discussion. Incident soulevé par
M. L. Petrée, les journaux de province
et les bulletins des préfets, ordre du jour
motivé, violences anti-parlementaires.

---

rue,

Rejet de l'ordre du jour pur et sim-
ple, encore le scrutin secret, question
constitutionnelle, l'Assemblée et le pre-
sident. Déclaration officielle du pré-
sident, ordre du jour conciliateur du gé-
néral Oudinot, adoption. Imperfec-
tions évidentes de la Constitution, re-
nouvellement exclusif du bureau au pro-
fit de la majorité. Proposition Ra-
teau, amendement de M. Lanjuinais,
retrait des autres amendements.
M. Félix Pyat, excentricités littérai-
- M. Sarrans et M. de Lamar-
Amendements de tactique,
MM. Dupont (de Bussac), Jules Favre
et Senard.-M. Dufaure. Adoption
des articles de la proposition Lanjuinais,
adoption du budget. Vote sur l'en-
semble. L'Assemblée fixe un terme à
ses travaux..
102 à 124

res. -
tine.

CHAPITRE VIII.

AGITATIONS SOURDES, UTOPIES, RÉ-

PRESSION.

---

Influence fâcheuse de l'agitation sur
le crédit; fonds publics, banque, affai-
res industrielles et commerciales. - La
Montagne dans l'Assemblée. — Audace
croissante des journaux et des clubs.
Sagesse de l'Assemblée, vote définitif
de la proposition Lanjuinais. Com-
mission du projet de loi sur les clubs,
projet nouveau de MM. Crémieux et Se-
nard. révélations de M. Léon Faucher,
apologie des clubs par M. Crémieux.-
M. Lagrange et les insurgés. - Assas-
sius du général de Bréa, jugement du
conseil de guerre, le socialisme et l'as-
sassinat. Désordres à Cette et à
Niort, connivence des autorités, répres-
sion énergique; rixes à Lyon, la statue
de l'Homme du Peuple, mort d'un anar-
chiste. - Croisade contre la révolte,
dissolution de gardes nationales, révo-
cation de sous-préfets et de maires, en-
lèvement d'emblèmes révolutionnaires.

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- Le maréchal Bugeaud à Bourges et à
Lyon, discours énergiques, interpella-
tions de MM. Coralli, Arago et Saint-
Gaudens, réponse de M. Odilon Barrot,
ordre du jour. Utopies, M. Cabet et
l'Icarie, déceptions et misères; M Proud-
hon arrive à l'application, Banque du
Peuple, déclaration solennelle, statuts
de la Banque nouvelle; rivalités de
boutique, M. Considérant et M. Proud-
hon, injures mutuelles; la Révolution
démocratique et sociale ou les utopistes
sans utopie. · Anniversaire du 24 fé-
vrier, service funèbre, manifestation
contremandée; banquets, fusion du so-
cialisme et de la Montagne historique,
conversion subite de M. Ledru-Rollin;
désordres dans les départements, trou-
bles à Clamecy, à Toulouse, à Auch,
à Dijon, à la Guillotière, à Carcasson-
ne, Narbonne, complicité des autori-
124 à 139

délibération, 15 février. Amende-
ment Charton, capacité électorale; les
faillis, les condamnés civils, les condam→→
nés politiques; circonscriptions électo-
rales; vote au chef-lieu de canton,
vote à la commune, vote à domicile,
vote à Paris; M. Montalembert et M.
Billault; nombre de voix nécessaire à
l'élection; incapacités, l'adultère et
M. Pierre Leroux, théorie de la souve-
raineté absolue; incapacités territoria-
les, cumul, fonctionnaires, ostracisme
général, magistrature, exception pour
les fonctionnaires militaires, M. Cavai-
gnac, caractère aristocratique de la loi;
tableau général d'attribution; indem-
nité des représentants.-Troisième dé-
libération, 6 mars.-Vote des armées en
campagne, sollicitude de la Montagne
pour les droits de l'armée; encore les
incompatibilités, les ministres, main-
tien des exclusions; les représentants.
intéressés dans des fournitures ou dans
des entreprises publiques, M. Lher-
bette.-Vote d'ensemble. 139 à 159

CHAPITRE X.

LE DROIT DE RÉUNION.

Loi sur les clubs. - · Ancienne com-
mission, commission nouvelle, première
lecture. Discussion générale; M.
Léon Faucher et M. Jules Favre. -
Projet nouveau, minorité de la commis-
sion, tentative de conciliation. MM.
de Kerdrel et Pierre Leroux, rappel à
l'ordre. M. Crémieux et la majorité
de la commission. Discussion des
articles, M. Senard.

M. Odilon
Barrot, aven honorable. Les clubs
sont interdits. - Abstention de la ma-
jorité de la commission et d'une partie
de l'Assemblée, réunion séparatiste,
insurrection parlementaire, M. Cré-
mieux. Sages conseils. Appré-
ciation de la tentative séparatiste par
M. Lagrange, parodie da Jeu de Paume.
Adoption du second paragraphe.
M. Ducoux et les circulaires impéria-
listes. Clubs et associations. - Sub-
tilités, chicanes, demande d'une com-
mission nouvelle. Qu'est-ce qu'un
objet déterminé ? Présence du com-
missaire de police.
visoire de la loi.

---

Adoption pro-
Protestation.

Déclaration des journaux socialistes.

- Esprit de la loi,

159 à 170.

CHAPITRE XI.

LES ÉCONOMIES DE LA CONSTITUANTE.

Retour à la

Travaux financiers.
proposition de M. Billault. · Discus-
sion, M. Passy, réduction de la propo
sition à ses termes pratiques, rejet.
Budgets. Demande de deux dor-
zièmes provisoires, les frais de repré
sentation du président de la Républ
que, encore la Constitution violée, vote
du crédit. · Budget des depenses.
Absence d'un rapport général.
budget de la République rouge, M. Ma-
thieu (de la Drôme). Critiques ré-
trospectives, dilapidations de la me
narchie, M. Fould et les financiers du
Gouvernement provisoire. - M. Passy,
discussion sérieuse, chiffres et fais,
amélioration. - Travaux publics, de
mins de fer, économies inintelligentes,
M. Dufaure et M. Passy. M. Napoleta
Daru et M. Stourm, réductions radica-
les et leurs conséquences. Agrical-
ture et commerce, M. Buffet, M. Toor-
ret, désorganisation proposée de l'en-
seignement agricole et des manufactures
nationales. Intérieur, prefets mis à
la retraite, scandale parlementaire, er-
dre du jour, projet de loi spécial; rejet
du traitement du général Changarnier,
le double commandement, projet de si
sur cet objet, suppression de l'inspe
tion des théâtres. Instruction
blique, manie encyclopédique à
commission, réductions nombres,
instituteurs primaires.
Aliams
étrangères, réductions, M. Bastide t
les traités de 1815. Caltes. Fi-
nances, remboursement de l'impôt des
45 centimes, M. Chavoix et M. Flocon;
journée des aveux, M. Duclere, prop
sition de banqueroute, impôt sur les
riches, papier-monnaie, M. Ledra-Re-
lin, rejet de la proposition; pensions
des pairs et sénateurs, M. Lherbette,
réductions radicales, receveurs gere
raux; encore la banqueroute; M. Go
chaud et M. Ledru-Rollin, accusatia
contre M. A. Fould, témoignages c
tradictoires. Budget particulier dr
l'Assemblée. Marine, proposition de
désorganiser la flotte, impossibilite pre-
tique des réductions, l'Assemblee Ins
repousse. Justice, la magistrature
inamovible. Guerre, réductions de

Ancien

Organisation judiciaire.

projet, nouveau projet; désorganisation

et réforme; cour de cassation, chambre

des requêtes; plaidoyer de M. Dupin,

les deux constituantes, la grande et la

petite; MM. Valette et Odilon Barrot,

utilité et abus de la chambre des re-

quêtes; personnel, nombre des con-

seillers; cours d'appel, suppressions et

réductions; interruption, remaniement

du projet; institution nouvelle de la

magistrature, amendements de M. de

Montalembert et de M. Jules Favre;

inamovibilité; M. Crémieux était-il ré-

publicain le 24 février; l'Assemblée

arrête la discussion; pourquoi on avait

voulu réorganiser la magistrature; pro-

rogation de l'état provisoire.

Organisation de la force publique.

M. Charras et l'armée française;

projet de M. de Lamoricière; y avait-

il urgence, ou même opportunité; éco-

nomie du projet, remplacement, discus-

sion, M. le ministre de la guerre,

MM. Besuard, Brunet, Sainte-Beuve,

Baraguay-d'Hilliers, de Parieu, Victor

Lefranc; le véritable inventeur de l'or-

ganisation proposée, M. Joffrès; la com-

mission hostile au principe du remplace-

ment; pécule, cotisation, pension de re-

traite; ajournement du projet.

Responsabilité des ministres et du

président de la République.-Ajourne-

AGITATION ÉLECTORALE, DÉSORDRES,

UTOPIES.

Agitation sourde, cris séditieux, ban-
quets. M. Ledru-Rollin, flatteries à
l'armée. Energie de l'autorité, com-
missaires de police dans les banquets,
barrière du Maine. Interpellations,
encore le droit de réunion, ordre du
jour.Violences des clubistes, scènes
de désordre. Approche des élec-
tions, union électorale, comité de la rue
de Poitiers, fusion des opinions modé-
rées, propagande de l'anarchie, propa-
gande de l'ordre; programmes électo-
raux; la rue de Poitiers, le palais na-
tional, les amis de la Constitution, la
Montagne, comités bonapartistes.
Les clubs déguisés en réunions électo-
rales, doctrines sauvages, les clubistes
à la 6 chambre, escroqueries, déla-
tions. Interpellations nouvelles sur
le droit de réunion, M. Félix Pyat,
M. Pierre Leroux et son miroir, ca-
lomnies, M. Léon Faucher et la Mon-
tagne, ordre du jour. Suspension
des réunions électorales socialistes de
par le comité démocratique-socialiste,
protestation, excitations et prudence.