Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1849 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Stranica 31
... Guerre et de la Marine . D'une autre part , elles étaient augmentées , par suite de l'ac- croissement de la dette publique , d'une somme de 41,493,952 fr . La réduction des dépenses était ainsi , en résultat , de 178 millions 491,377 fr ...
... Guerre et de la Marine . D'une autre part , elles étaient augmentées , par suite de l'ac- croissement de la dette publique , d'une somme de 41,493,952 fr . La réduction des dépenses était ainsi , en résultat , de 178 millions 491,377 fr ...
Stranica 38
... Guerre et de la Marine , et elle se convainquit de la possibilité de réser- ver aux condamnés la confection des vêtements et des chaussures destinés aux armées . Ce système présenterait , en outre , l'avan- tage de supprimer les ...
... Guerre et de la Marine , et elle se convainquit de la possibilité de réser- ver aux condamnés la confection des vêtements et des chaussures destinés aux armées . Ce système présenterait , en outre , l'avan- tage de supprimer les ...
Stranica 201
... guerre en général ( 26 avril ) . Il ne s'engagea ensuite de débat sérieux que sur la solde , et , partant , sur le nombre des matelots qui devraient être embarqués pendant l'année 1849. A cette époque déjà avancée de l'année , la ...
... guerre en général ( 26 avril ) . Il ne s'engagea ensuite de débat sérieux que sur la solde , et , partant , sur le nombre des matelots qui devraient être embarqués pendant l'année 1849. A cette époque déjà avancée de l'année , la ...
Stranica 203
... Guerre , comme sur presque tous les autres , les propositions de la commission modifiaient profondément les chiffres portés au projet de budget ; elles reposaient sur une di- minution considérable de l'effectif présent sous les drapeaux ...
... Guerre , comme sur presque tous les autres , les propositions de la commission modifiaient profondément les chiffres portés au projet de budget ; elles reposaient sur une di- minution considérable de l'effectif présent sous les drapeaux ...
Stranica 206
... guerre , formeraient un parquet permanent qui conserverait les bonnes traditions . Vint ensuite la question qui dominait tout le budget de la guerre , la question de l'effectif . Nous avons déjà fait connaître les propositions de la ...
... guerre , formeraient un parquet permanent qui conserverait les bonnes traditions . Vint ensuite la question qui dominait tout le budget de la guerre , la question de l'effectif . Nous avons déjà fait connaître les propositions de la ...
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adopté affaires allemande amendement armée autrichien avaient avril Baraguay-d'Hilliers budget c'était cabinet caisse d'épargne Chambre chef clubs comité commandant commission conseil d'État Constitution Cour d'appel déclaration décret demande dépenses déposants discussion dispositions élections électorale établissements février force garde nationale général général Changarnier Georgey Gouvernement provisoire guerre hommes Hongrois impérial impôt janvier Jellachich juin Jules Favre justice l'Allemagne l'armée l'article l'Assemblée nationale l'Autriche l'empire l'État l'impôt l'insurrection l'orateur Ledru-Rollin Léon Faucher lois organiques Lombardie majorité membres ment mesure militaire millions mois n'avait n'était négociations nouvelle Odilon Barrot Oudinot paix Passy pays peuple Piémont Pierre Leroux politique population porter pouvait pouvoir exécutif préfet première instance présent président proclamation Procureur projet de loi proposait proposition Prusse publique question recettes réduction rentes repoussé représentants République République romaine résolution reste romaine Rome Russie s'était Sardaigne scrutin section serait seul siége sion situation socialiste tion tribunal de première troupes voix vote Windischgraetz
Popularni odlomci
Stranica 337 - Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Stranica 53 - Le conseil d'État est consulté sur les projets de loi du gouvernement, qui, d'après la loi, devront être soumis à son examen préalable, et sur les projets d'initiative parlementaire que l'assemblée lui aura renvoyés.
Stranica 27 - Il sera établi, à partir du 1er janvier 1849, sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre- vifs et par décès.
Stranica 299 - t recht, de steden competerende in cas van judicature. Middelburg zj 4°. LAIR (ADOLPHE EMILE), Des hautes cours politiques en France et à l'étranger et de la mise en accusation du président de la république et des ministres.
Stranica 318 - Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la République tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne.
Stranica 2 - ... conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'État, du département et de la commune, est une atteinte à la liberté publique et un délit contre la chose publique et la constitution.
Stranica 657 - Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée.
Stranica 331 - L'autorité militaire a le droit, — 1° De faire " des perquisitions, de jour et de nuit, dans le domicile " des citoyens ; — 2° D'éloigner les repris de justice et les " individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux, " soumis à l'état de siège ;— 3° D'ordonner la remise " des armes et munitions, et de procéder à leur recherche " et à leur enlèvement ; — 4°...
Stranica 657 - ... qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau.
Stranica 658 - Le scrutin reste ouvert pendant deux jours: le premier jour depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir, et le second jour depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir.