Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1849 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Stranica 31
... hommes et 100,452 che- vaux , se trouverait réduit de 121,372 hommes et 8,022 LA POLITIQUE DANS LES FINANCES . 31.
... hommes et 100,452 che- vaux , se trouverait réduit de 121,372 hommes et 8,022 LA POLITIQUE DANS LES FINANCES . 31.
Stranica 32
vaux , se trouverait réduit de 121,372 hommes et 8,022 chevaux . Il ne serait plus , à la fin de cette année , que de 380,824 hom- mes et 92,410 chevaux , dont 78,000 hommes et 15,490 chevaux seraient employés en Algérie . Le budget de ...
vaux , se trouverait réduit de 121,372 hommes et 8,022 chevaux . Il ne serait plus , à la fin de cette année , que de 380,824 hom- mes et 92,410 chevaux , dont 78,000 hommes et 15,490 chevaux seraient employés en Algérie . Le budget de ...
Stranica 73
... hommes tur- bulents , aventuriers politiques prêts à tous les coups de main , aient pu , à di- verses reprises , mettre en péril les destinées d'un peuple comme celui de France . Nous offrons à l'Europe l'étrange spectacle d'une nation ...
... hommes tur- bulents , aventuriers politiques prêts à tous les coups de main , aient pu , à di- verses reprises , mettre en péril les destinées d'un peuple comme celui de France . Nous offrons à l'Europe l'étrange spectacle d'une nation ...
Stranica 137
... hommes parcoururent la ville , tambours en tête et drapeaux déployés , aux cris de : Vive Raspail ! vive la Montagne ! vive la guillotine ! L'autorité du sous - préfet , du maire , du procu- reur de la République fut méconnue et la ...
... hommes parcoururent la ville , tambours en tête et drapeaux déployés , aux cris de : Vive Raspail ! vive la Montagne ! vive la guillotine ! L'autorité du sous - préfet , du maire , du procu- reur de la République fut méconnue et la ...
Stranica 201
... hommes présents sur les bâtiments de guerre était de 28,438 . Si l'Assemblée se fût conformée aux prescriptions du rapport , le ministre eût - il rappelé , pour les dés- armer , quelques - uns des bâtiments qui figuraient dans les ...
... hommes présents sur les bâtiments de guerre était de 28,438 . Si l'Assemblée se fût conformée aux prescriptions du rapport , le ministre eût - il rappelé , pour les dés- armer , quelques - uns des bâtiments qui figuraient dans les ...
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adopté affaires allemande amendement armée autrichien avaient avril Baraguay-d'Hilliers budget c'était cabinet caisse d'épargne Chambre chef clubs comité commandant commission conseil d'État Constitution Cour d'appel déclaration décret demande dépenses déposants discussion dispositions élections électorale établissements février force garde nationale général général Changarnier Georgey Gouvernement provisoire guerre hommes Hongrois impérial impôt janvier Jellachich juin Jules Favre justice l'Allemagne l'armée l'article l'Assemblée nationale l'Autriche l'empire l'État l'impôt l'insurrection l'orateur Ledru-Rollin Léon Faucher lois organiques Lombardie majorité membres ment mesure militaire millions mois n'avait n'était négociations nouvelle Odilon Barrot Oudinot paix Passy pays peuple Piémont Pierre Leroux politique population porter pouvait pouvoir exécutif préfet première instance présent président proclamation Procureur projet de loi proposait proposition Prusse publique question recettes réduction rentes repoussé représentants République République romaine résolution reste romaine Rome Russie s'était Sardaigne scrutin section serait seul siége sion situation socialiste tion tribunal de première troupes voix vote Windischgraetz
Popularni odlomci
Stranica 337 - Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Stranica 53 - Le conseil d'État est consulté sur les projets de loi du gouvernement, qui, d'après la loi, devront être soumis à son examen préalable, et sur les projets d'initiative parlementaire que l'assemblée lui aura renvoyés.
Stranica 27 - Il sera établi, à partir du 1er janvier 1849, sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre- vifs et par décès.
Stranica 299 - t recht, de steden competerende in cas van judicature. Middelburg zj 4°. LAIR (ADOLPHE EMILE), Des hautes cours politiques en France et à l'étranger et de la mise en accusation du président de la république et des ministres.
Stranica 318 - Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la République tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne.
Stranica 2 - ... conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'État, du département et de la commune, est une atteinte à la liberté publique et un délit contre la chose publique et la constitution.
Stranica 657 - Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée.
Stranica 331 - L'autorité militaire a le droit, — 1° De faire " des perquisitions, de jour et de nuit, dans le domicile " des citoyens ; — 2° D'éloigner les repris de justice et les " individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux, " soumis à l'état de siège ;— 3° D'ordonner la remise " des armes et munitions, et de procéder à leur recherche " et à leur enlèvement ; — 4°...
Stranica 657 - ... qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau.
Stranica 658 - Le scrutin reste ouvert pendant deux jours: le premier jour depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir, et le second jour depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir.