...le maintien. Les membres des cours et tribunaux prêteront individuellement le serment suivant : « En présence de Dieu et devant les hommes , je jure...en mon âme et conscience, de bien et fidèlement rem« plir mes fonctions, de garder religieusement le secret des « délibérations, et de me conduire...

...de bien et fidèlement remplir mes Jonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » M. CHAIX D'EST-ANGE a levé la main et dit : Je le jure. Le présent procès-verbal a été dressé...

...court devait être le meilleur, et elle adopta, à une grande majorité, la rédaction suivante : a En présence de Dieu et devant les hommes, je jure...Constitution, et que l'institution prescrite par l'article 3 serait donnée aux cours et tribunaux dans les trois mois qui suivraient celle promulgation. L'ensemble...

...membres des cours et tribunaux doivent prêter individuellement le serment suivant : « En prfxcncc rie Dieu et devant les hommes, je jure et promets, en...conscience, de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le, « secret des délibérations, et de me conduire en tout comme un digne...

...l'amendement de M. DROET DESVAUX, la formule «lu seftnent sera : « En présence de Dieu et devant !ee hommes, je jure et promets en mon âme et conscience de bien remplir mes fonctions, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » M. BOUIIIER...

...individuellement le serment suivant : « En présence de Dieu el devant les hommes , je jure et pro» mets , en mon âme et conscience, de bien et fidèlement remplir » mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérait lions , <>t de me conduire en tout comme un digne...

...magistrats et les aspirants magistrats prêteront, lors de leur installation, le serment suivant : « En présence de Dieu et devant les hommes, je jure et promets en mon H ârne et conscience de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de « garder religieusement le...

...assesseurs prêtent entre les mains du président, avant d'entrer en fonctions, le serment suivant: „ En présence de Dieu et devant les hommes, je jure...conduire en tout comme un digne et loyal magistrat." 11 est dressé procès-verbal de la prestation de serment dans les registres des actes de la chancellerie....

...et fidèlement « remplir mes fonctions , de garder religieusement « le secret des délibérations et de me conduire en « tout comme un digne et loyal magistrat. » M. Poultier, debout et la main droite levée, a prononcé ces mots : « Je le jure. » M. le premier...

...générales. Art. 3 Les membres des cours et tribunaux prêteront individuellement le serment suivant : « En présence de Dieu et devant les » hommes, je jure...conscience, de bien et fidèlement » remplir mes fonctions, de garder reli» gieusement le secret des délibérations et » de me conduire en tout comme un digue...