Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1834 |
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Stranica xi
... Ordonnance de la Convention de la Caro- line du sud qui annule les tarifs de douanes adoptés par le Congrès général . 566 30 - FRANCE . Ouverture du siége de la citadelle d'Anvers . 285 85 237 369 5 DÉCEMBRE . Ouverture du Congrès des ...
... Ordonnance de la Convention de la Caro- line du sud qui annule les tarifs de douanes adoptés par le Congrès général . 566 30 - FRANCE . Ouverture du siége de la citadelle d'Anvers . 285 85 237 369 5 DÉCEMBRE . Ouverture du Congrès des ...
Stranica 34
... ordonnance accordant 12 millions à la liste civile pour les cinq derniers mois de 1830 , il ne l'avait fait que dans la confiance que ce serait sauf à compter . Mais M. Laffitte n'avait pas eu la même pensée que son collègue . Il ...
... ordonnance accordant 12 millions à la liste civile pour les cinq derniers mois de 1830 , il ne l'avait fait que dans la confiance que ce serait sauf à compter . Mais M. Laffitte n'avait pas eu la même pensée que son collègue . Il ...
Stranica 37
... ordonnance nominative et motivée . 4 février . M. Dubois Aymé , sur la proposition duquel la Chambre élective avait admis d'abord l'article relatif à l'adju- dication des marchés du gouvernement , avec publicité et concurrence , insista ...
... ordonnance nominative et motivée . 4 février . M. Dubois Aymé , sur la proposition duquel la Chambre élective avait admis d'abord l'article relatif à l'adju- dication des marchés du gouvernement , avec publicité et concurrence , insista ...
Stranica 49
... ordonnances , rendu à la plupart des titulaires ces grades et ces décorations , et présenté ensuite deux projets de loi ... ordonnance du 28 novembre 1831 , ayant reçu l'assenti- ment de la commission des députés dans la séance du 21 dé ...
... ordonnances , rendu à la plupart des titulaires ces grades et ces décorations , et présenté ensuite deux projets de loi ... ordonnance du 28 novembre 1831 , ayant reçu l'assenti- ment de la commission des députés dans la séance du 21 dé ...
Stranica 53
... ordonnance du 1er septembre 1827 , qui a qualifié de crédits complémentaires les crédits affectés au complément des ressources nécessaires pour la réalisation des services votés , et a renvoyé la cónfir- mation de la régularisation de ...
... ordonnance du 1er septembre 1827 , qui a qualifié de crédits complémentaires les crédits affectés au complément des ressources nécessaires pour la réalisation des services votés , et a renvoyé la cónfir- mation de la régularisation de ...
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15 novembre actes adopté affaires Ancône articles avaient Bavière belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs chargé Charte cinq cours citadelle commission comte confédération conférence conseil constitution d'Anvers déclaration demande dépenses Diète discussion dispositions duc de Wellington duchesse de Berry États force garde nationale général gouvernement Grande-Bretagne guerre Hollande hommes intérêts janvier jour juillet juin justice l'armée l'article l'état l'exécution l'orateur législation liberté liste civile lois Londres lord Grey LOUIS-PHILIPPE majorité membres ment Messieurs mesures millions ministre mois n'avait nation navigation négociations ordonnance Othon de Bavière patron ou conducteur pays Pays-Bas Périer peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pouvoir premier présent président prince projet proposition protocole Prusse public publique puissances question ratifications réforme rentes reste révolution révolution de juillet Rhin royale royaume Russie s'était séance sera seront session seul sion soussigné système territoire tion traité du 15 troupes vote