NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté l'Empereur, commençant par ces mots : « Sire, nationale, Empereur des Français, etc. Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite du 21 et 22 novembre, est promulgué et devient loi de l'État. ART. II. Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III. (11 décembre). SÉNATUS-CONSULTE SUR LA LISTE CIVILE ET LA DOTATION DE LA COURONNE. (Extrait du procès verbal du Sénat). La liste civile de l'Empereur est fixée, à partir du 1er décembre 1852, pour toute la durée du règne, conformément à l'article 15 du sénatus-consulte du 27 floréal en XII. La dotation immobilière de la couronne comprend les palais, châteaux, maisons, domaines et manufactures énumérés dans le tableau annexé au présent sénatus-consulte. Les biens appartenant à l'Empereur au moment de son avénement au trône sont, de plein droit, réunis aux domaine de l'État, et font partie de la dotation de la couronne. La dotation mobilière comprend les diamants, pierres, pierreries, statues, tableaux, pierres gravées; musées, bibliothèques et autres monuments des arts, ainsi que les meubles meublants contenus dans l'hôtel du garde-meuble, et les divers palais et établissements impériaux. Les biens meubles et immeubles de la couronne sont inaliénables et imprescriptibles. Ils ne peuvent être donnés, vendus, engagés ou grevés d'hypothèques. Néanmoins, les objets inventoriés avec estimaLion peuvent-être aliénés moyennant remplace ment. es propriétés de la couronne ne sont pas soumises à l'impôt; elles supportent néanmoins toutes les charges communales et départementales. la grande voix de la France s'étant prononcée contre les idées pour lesquelles, depuis bientôt cinq années, j'ai perdu ma liberté, et vous ayant confié le soin de sa gloire et de son bonheur, me fait une loi de m'incliner devant la puissante résolution qu'elle vient de prendre, en même temps qu'elle m'engage à m'adresser à vous, dans l'espérance que, comprenant quelles sont les mille douleurs attachées à la position du prisonnier, vous daignerez y mettre un terme en me rendant à la liberté, à ma famille, à mes affections, etc. >> (20 mars). Terrible incendie dans le port de Cronstadt. Tous les principaux chantiers de bois de construction sont brùlés. La perte est évaluée à 600,000 roubles d'argent. – (21 mars). CONVENTION conclue entre les États-Unis Mexicains et les États-Unis d'Amérique, à l'effet de faciliter la construction et d'assurer la stabilité d'une voie de communication par l'isthme de Téhuantepec. Les États-Unis Mexicains s'engagent solennellement à ce que la voie de communication interocéanique, par la partie de leur territoire nommée isthme de Téhuantepec, soit libre et franche pour toutes les nations du globe. Si une guerre venait à éclater entre les ÉtatsUnis Mexicains et ceux d'Amérique, aucun navire, appartenant à l'une desdites nations, employé à transporter des passagers ou toute espèce de marchandise, à l'exception de la contrebande, à l'une des extrémités de ladite voie de communication ou venant de l'une de ces extrémités, ne pourra être capturé à une distance moindre que celle de soixante sé-milles de chacune de ces extrémités; aucun bâtiment appartenant aux concessionnaires ou possesseurs dudit privilége, et employé par Le douaire de l'Impératrice est fixé par un natus-consulte lors du mariage de l'Empereur. Une dotation annuelle de 1,500,000 francs est 19€ Siècle. Dates. 1853 (22 janvier) Événements politiques. L'énergique attitude de la Porte Ottomane dans l'affaire des réfugiés hongrois avait excité les susceptibilités et les ressentiments secrets du gouvernement russe ; une autre affaire vint mettre le comble à cette irritation. Les Monténégrins, peuplade montagnarde établie près des bords de l'Adriatique, avaient violé le territoire musulman. Le gouvernement turc avait résolu de punir cette agression et de replacer les Monténégrins sous l'antique dépendance dont aucun traité ne les avait affranchis. Déjà Omer-Pacha avait eu, sur la fin de 1852, quelques engagements avec les rebelles. Or, les Monténégrins professent la religion grecque, et, à ce titre, ils sont dévoués à la Russie. L'Autriche s'émut de cette guerre, qui éclatait à ses portes, et exigea la retraite immédiate du corps d'armée envoyé dans le Monté négro. Le Divan appela à son aide les représentants de la France et de l'Angleterre, qui décidèrent la Porte à rappeler ses troupes. Il était temps. Déjà la Russie avait envoyé le prince Menchicoff, en qualité d'ambassadeur extraordinaire, avec mission d'intervenir dans l'affaire du Monténégro. Des rumeurs étranges accompagnaient le prince. On disait qu'une armée russe se rassemblait sur la frontière de Bessarabie ; que l'avant-garde se disposait à franchi le Pruth au premier signal; que la flotte de Sébastopol était prête à porter sous les murs de Constantinople des troupes de débarquement. Le grand vizir réclamait la présence des deux escadres anglaise et française, au mouillage de Smyrne, à Vourla. Le colonel Rose, chargé d'affaires de l'Angleterre à Constantinople, écrivit à l'amirauté pour mander en toute hâte la flotte de Malte; mais le gouvernement anglais ne vit que du zèle dans cette demande, et la flotte de Malte dut rester à l'ancre. L'objet le plus apparent de la mission du prince Menchicoff était le règlement définitif de la question des lieux saints, à laquelle la France attachait une grande importance. Aussi la proposition de placer les Grecs de religion, sujets de la Porte Ottomane, sous le protectorat de la Russie, fut-elle faite sérieusement. Le Divan comprit que tout était là. Les ministres turcs y voyaient déjà le partage de l'empire. Un acte solennel de Napoléon III vint prouver que ce prince, tout en préparant l'avenir de sa dynastie, entendait garder sa position indépendante de chef élu par une nation libre. L'annonce imprévue du mariage de S. M. avec mademoiselle. Eugénie de Montijo, comtesse de Téba, fut comme le programme de cette politique fière qui rompait avec les traditions de la vieille Europe, et se retranchait dans son droit sans menacer celui des autres. Le 22 janvier, les bureaux du Sénat, du Corps législatif, le Conseil d'État se réunirent aux Tuileries pour y recevoir de l'Empereur la communication officielle de sa résolution. Un moment surprise et hésitante, l'opinion en France fut bien vite entraînée par cet acte habilement commenté. La faveur populaire s'attacha à la jeune épouse, digne, par les charmes de sa personne et par la distinction de son esprit et de son caractère, de la destinée inattendue qui lui était faite. Le conseil municipal de Paris résolut d'offrir à la nouvelle Impératrice une parure de diamants; mais aussitôt que S. E. la comtesse de Téba eut connaissance de cette résolution, elle écrivit au préfet de la Seine pour refuser ce don et prier Synchronismes, eto, Religion, Législation, Statistique. affectée aux princes et princesses de la famille eux de la manière exprimée, ne pourra être impériale, etc. (14 décembre). Décret par lequel l'administration de la liste civile et de la dotation de la couronne est confiée au ministre d'État, M. Achille Fould, qui prend le titre de ministre d'État et de la maison de l'Empereur. (18 décembre). Napoléon, etc. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article premier. Dans le cas où nous ne laisserions aucun héritier direct légitime ou adoptif, notre oncle bien-aimé Jérôme-Napoléon Bonaparte et sa descendance directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de måle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. (23 décembre). SÉNATUS-CONSULTE. (Extrait du procès-verbal du Sénat.) capturé par aucune des nations, etc., etc. ILES SANDWICH. Protestation collective adressée à S. M. le roi Kamehameha III, par les consuls de France et d'Angleterre, contre l'annexion future des îles Sandwich à l'Union Américaine. « Nous, les représentants de France et d'Angleterre, faisons respectueusement savoir à Votre Majesté que nous sommes informés des ricains: marchands, fermiers et autres cidémarches extraordinaires de quelques Amétoyens en relations avec les missionnaires protestants résidant à Woahoo, pour engager Votre Majesté à aliéner sa souveraineté, ainsi que l'indépendance de ces îles, en les annexant aux États-Unis. Nous n'ignorons pas non plus la faveur que de hauts fonctionnaires d'Honolulu ont accordée à un mémoire qui vous a été adressé à ce sujet. De pareilles manoeuvres jettent en grand émoi les rési ARTICLE PREMIER. L'Empereur a le droit de faire dents français et anglais. grâce et d'accorder des amnisties, >> Dans de pareilles conditions, nous croyons ART. II. L'Empereur préside, quand il le juge qu'il est de notre devoir de vous remettre en convenable, le Sénat et le Conseil d'État. ART. VI. Les membres de la famille impériale appelés éventuellement à l'hérédité, et leurs descendants, portent le titre de princes français ; le fils aîné de l'Empereur porte le titre de Prince Impérial. ART. VII. Les princes français sont membres du Sénat et du Conseil d'État, quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans. mémoire que la France et l'Angleterre ont conclu avec les îles Sandwich des traités par lesquels vous et vos successeurs êtes tenus d'accorder aux sujets français et anglais les mêmes priviléges dont peuvent être investis les citoyens de la nation la plus favorisée, et que la déclaration collective de la France et de l'Angleterre, en date du 28 novembre 1843, avait pour première condition que Votre Majesté garderait le royaume en état d'indépen Ils ne peuvent y siéger qu'avec l'agrément de dance. l'Empereur. ART. X. Le nombre des sénateurs, nommés directement par l'Empereur, ne peut excéder cent cinquante. ART. XI. Une dotation annuelle et viagère de 30,000 francs est affectée à la dignité de sénateur. ART. XIV. Les membres du Corps législatif reçoivent une indemnité qui est fixée à 2,500 francs par mois, pendant la durée de chaque session ordinaire et extraordinaire. ART. XV. Les officiers généraux, placés dans le cadre de réserve, peuvent être membres du Corps » Ainsi, nous déclarons, au nom de nos gouvernements, que, toutes tentatives d'annexer les îles Sandwich à une puissance quelconque se trouverait en contravention avec les traités existants et ne serait pas regardée avec indifférence par le gouvernement de France ou d'Angleterre. » Nous vous ferons de plus observer que, d'après la constitution havaïenne, vous ne pouvez aliéner votre souveraineté ni ces îles que sous certaines conditions qui ne se sont pas encore présentées, et que, d'après Wattel, ainsi que les autres écrivains sur le droit des 19€ Siècle. Dates. 1853 (29 janvier) (28 mars.) (29 mars) (avril) (5 mai) Événements politiques. le conseil d'employer en charités la somme fixée pour l'achat de la parure. Le conseil décida que, pour se conformer à ses intentions, la somme de 600,000 francs serait employée à la fondation d'un établissement où de jeunes filles pauvres recevraient une éducation professionnelle, et d'où elles ne sortiraient que pour être convenablement placées. Cet établissement porterait le nom et serait placé sous la protection de l'Impératrice. La ville de Paris vote une somme de 300,000 francs pour être consacrée à doter vingt-huit couples pauvres choisis dans les douze arrondissements de Paris et dans les deux arrondissements ruraux, à dégager les outils engagés au mont-de-piété, à faire remise aux mères indigentes de l'arriéré des mois de nourrice dus à l'administration, enfin à des secours distribués aux familles nécessiteuses. - Célébration du mariage civil aux Tuileries. Le lendemain, 30, le mariage religieux est célébré à Notre-Dame. (Voyez pour les détails la colonne Religion.) Le mariage de l'Empereur fut le signal d'un revirement dans l'opinion britannique. L'Angleterre y vit un gage de sécurité et comme une ratification des paroles de l'Empereur L'Empire, c'est la paix! Une députation du haut commerce de la cité de Londres est admise à l'audience de l'Empereur. Le président exprime l'ardent espoir que, sous le règne de Napoléon III, la France et l'Angleterre seront constamment unies par des relations intimes et réciproquement avantageuses. - Une députation nouvelle franchit le détroit, et vient demander à Napoléon III son patronage en faveur d'un projet de jonction des deux Océans, au point de rencontre des deux Amériques. -Le cabinet de Saint-James fait remettre, avec une déférence amicale, aux autorités judiciaires françaises, le Testament de l'Empereur Napoléon Ir, écrit tout entier de sa main, à Longwood, le 15 avril 1821, et remis après sa mort à Londres, à la cour de prérogative de l'archevêque de Canterbury, ou Doctor's Commons, chargée de la garde de tous les testaments; il y était conservé depuis trentedeux ans. AFFAIRES D'ORIENT. Le prince Menchikoff remet au Divan une note pressante, par laquelle il déclare que, n'ayant obtenu encore aucune réponse sur le point le plus important des garanties réclamées, il demande cette réponse pour le 10 mai, et, afin de bien préciser le caractère comminatoire de la note, le prince Menchikoff s'embarque, avec tout le personnel de son ambassade, sur la frégate à vapeur la Bessarabie, mouillée devant le palais d'été de l'ambassade de Buyukdéré. Cependant lord Stratford de Redcliffe, ambassadeur d'Angleterre à Constantinople, crut devoir informer Menchikoff qu'il ne devait pas compter sur la coopération de l'Angleterre, et lui écrivit à ce sujet. Mais, à Londres, à Vienne, à Berlin, partout ailleurs qu'aux Tuileries, on ne put croire à une aussi audacieuse persistance dans le mensonge que celle qu'il eût fallu imputer à la chancellerie russe, et l'on crut que le prince Menchikoff avait dépassé ses instructions, qu'il allait être désavoué. Quant à l'opinion publique, elle se rendait peu compte de la gravité des prétentions de la Russie. Le côté religieux masquait pour beaucoup le côté politique. C'était à peine si l'on savait bien ce que c'était que ces Grecs de Turquie pour les |