 | 1837 - Broj stranica: 636
...permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2' fera disparoître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent...ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires surtout le parcours du fleuve j et 4° veiltera, après la dissolution de la Commission Européenne,... | |
 | 1854 - Broj stranica: 882
...les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par ta Porte. Cette commission qui sera permanente : 1°...les règlements de navigation et de police fluviale ; fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore... | |
 | 1856 - Broj stranica: 660
...auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera...l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve, et 4« veillera,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - Broj stranica: 642
...commissaires des trois principautés danubiennes dont la nominationaura été approuvée par laPorte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera...qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'aptraité de Vienne ; 3° ordonnera cuter les travaux nécessaires parcours du fleuve ; et 4° vei... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - Broj stranica: 506
...Commission , qui sera permanente , 1e élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature...l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - Broj stranica: 506
...auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui...les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - Broj stranica: 592
...attributions seront : 1° d'élaborer les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° de faire disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles...encore à l'application au Danube des dispositions du Iraité de Vienne ; 3° d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - Broj stranica: 510
...auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission ,...1° élaborera les règlements de navigation et de \ , ulice fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - Broj stranica: 164
...les règlements de navigation et de police fluviale; b , fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. II. Il... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - Broj stranica: 596
...les règlements de navigation et de police fluviale; b, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il... | |
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Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les... 
