Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Stranica
... commerce conclu avec la Porte . 387,410 142 1er mai . GRAND - DUCHÉ DE BADE . – Ouverture de la ses- - sion législative . 365 3 mai . - BRÉSIL . Clôture de la session législative . 539 315 9 mai . - MEXIQUE . · Bataille de Resaca de la ...
... commerce conclu avec la Porte . 387,410 142 1er mai . GRAND - DUCHÉ DE BADE . – Ouverture de la ses- - sion législative . 365 3 mai . - BRÉSIL . Clôture de la session législative . 539 315 9 mai . - MEXIQUE . · Bataille de Resaca de la ...
Stranica 4
... commerce sera replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon . » Le discours insistait particulièrement sur ce concours des deux puissances , et manifestait l'espoir que , sur les rives de la Plata , leur action commune ...
... commerce sera replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon . » Le discours insistait particulièrement sur ce concours des deux puissances , et manifestait l'espoir que , sur les rives de la Plata , leur action commune ...
Stranica 46
... commerce entre M. le duc d'Harcourt et M. Fulchiron . Le pre- mier de ces orateurs pensait que la liberté du commerce est le premier besoin des peuples , et qu'en retarder l'avénement , c'est s'exposer à une crise dangereuse . Le second ...
... commerce entre M. le duc d'Harcourt et M. Fulchiron . Le pre- mier de ces orateurs pensait que la liberté du commerce est le premier besoin des peuples , et qu'en retarder l'avénement , c'est s'exposer à une crise dangereuse . Le second ...
Stranica 47
... commerce à un joug odieux on leur en avait imposé un plus vexatoire . De plus , les instructions annexées à la convention du 29 mai avaient eu , selon l'orateur , pour tout résultat de dénaturer les principes du droit des gens en ...
... commerce à un joug odieux on leur en avait imposé un plus vexatoire . De plus , les instructions annexées à la convention du 29 mai avaient eu , selon l'orateur , pour tout résultat de dénaturer les principes du droit des gens en ...
Stranica 51
... commerce désolé . Il avait réprimé les assassins , les tyranneaux , les caciques sauvages , les Patagons ; il avait rassuré le commerce , éteint à peu près les guerres civiles ; il avait rendu la sécurité à Buenos - Ayres ; il avait ...
... commerce désolé . Il avait réprimé les assassins , les tyranneaux , les caciques sauvages , les Patagons ; il avait rassuré le commerce , éteint à peu près les guerres civiles ; il avait rendu la sécurité à Buenos - Ayres ; il avait ...
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Stranica 388 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Stranica 64 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Stranica 139 - Unis de la cour de cassation, de la cour des comptes, du conseil de l'Université, de la cour royale, du corps municipal et du tribunal de première instance.
Stranica 119 - Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.
Stranica 143 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Stranica 62 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation , les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucune faveur...
Stranica 17 - Partie qui viendraient y relâcher par suite de quelque accident ou par force majeure, pourvu toutefois que le navire ne se livre à aucune opération de commerce, et qu'il ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire.
Stranica 17 - ... voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation et les sujets des Etats les plus favorisés.
Stranica 388 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Stranica 7 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.