Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Stranica 6
... l'Adresse à la Chambre des pairs s'ouvrit , le 8 janvier , par un sérieux débat sur les ordonnances du 7 décembre 1845 et sur la réorganisation du conseil royal de l'Université ( voyez le texte de ces ordonnances dans l'Annuaire de 1845 ...
... l'Adresse à la Chambre des pairs s'ouvrit , le 8 janvier , par un sérieux débat sur les ordonnances du 7 décembre 1845 et sur la réorganisation du conseil royal de l'Université ( voyez le texte de ces ordonnances dans l'Annuaire de 1845 ...
Stranica 7
... l'enseignement serait soumis à une discussion nouvelle . M. Villiers du Terrage n'entendait pas appeler sur l'ensei ... Université . L'ancien ministre voyait un danger sérieux dans cet acte mi- nistériel préparé dans l'ombre , et qui ...
... l'enseignement serait soumis à une discussion nouvelle . M. Villiers du Terrage n'entendait pas appeler sur l'ensei ... Université . L'ancien ministre voyait un danger sérieux dans cet acte mi- nistériel préparé dans l'ombre , et qui ...
Stranica 8
... l'époque impériale ; qu'il me per- mette donc de lui rappeler un grand mot de Napoléon : « L'Université écri- vait l'empereur à son premier grand maître , dans des instructions dignes d'être méditées , l'Université doit marcher comme le ...
... l'époque impériale ; qu'il me per- mette donc de lui rappeler un grand mot de Napoléon : « L'Université écri- vait l'empereur à son premier grand maître , dans des instructions dignes d'être méditées , l'Université doit marcher comme le ...
Stranica 10
Ainsi donc , continuait l'ancien ministre de l'instruction pu- blique , l'Université impériale allait reparaître tout entière . Après la gloire de l'avoir fondée , restait celle de la rétablir . Sans doute , cet enthousiasme était ...
Ainsi donc , continuait l'ancien ministre de l'instruction pu- blique , l'Université impériale allait reparaître tout entière . Après la gloire de l'avoir fondée , restait celle de la rétablir . Sans doute , cet enthousiasme était ...
Stranica 11
... l'orateur ces éloquentes paroles : Il fallut l'Empereur pour fonder l'Université impériale , mais l'Empereur lui - même ne pourrait la rétablir . Vainement sa voix puissante refoulerait la société française sur elle - même ; elle ...
... l'orateur ces éloquentes paroles : Il fallut l'Empereur pour fonder l'Université impériale , mais l'Empereur lui - même ne pourrait la rétablir . Vainement sa voix puissante refoulerait la société française sur elle - même ; elle ...
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Popularni odlomci
Stranica 388 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Stranica 64 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Stranica 139 - Unis de la cour de cassation, de la cour des comptes, du conseil de l'Université, de la cour royale, du corps municipal et du tribunal de première instance.
Stranica 119 - Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.
Stranica 143 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Stranica 62 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation , les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucune faveur...
Stranica 17 - Partie qui viendraient y relâcher par suite de quelque accident ou par force majeure, pourvu toutefois que le navire ne se livre à aucune opération de commerce, et qu'il ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire.
Stranica 17 - ... voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation et les sujets des Etats les plus favorisés.
Stranica 388 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Stranica 7 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.