Gouvernement à retirer à ces pièces, et quand il le jugerait à propos, leur qualité de paiement légal, en donnant toutefois auparavant aux détenteurs la faculté de les échanger contre des billets de monnaie, dont le montant total ne devait pas dépasser 30 millions. Ces billets, avant la fin de 1852, devraient être tous retirés de la circulation, et être représentés jusque-là par une valeur égale de lingots d'or ou d'argent déposés à la Banque. Cette loi portait en même temps que ces pièces pourraient continuer de circuler comme deniers de négoce variables, sinon comme monnaie légale. Le 9 juin 1850, en vertu de cette loi, une ordonnance royale fut publiée, portant qu'on aurait la faculté d'échanger les pièces de 10 et de 5 fl. contre les billets de monnaie du 17 au 22 juin; qu'à dater du 23 juin elles auraient perdu leur qualité de paiement légal; que cependant les caisses de l'Etat les accepteraient encore, pourvu qu'on eût des paiements à y faire, pour leur va leur nominale, jusqu'au 1er juillet 1850. On présenta environ 30 millions à l'échange. La Banque, au nom du Gouvernement, émit par contre 30 millions de billets de monnaie, conformément à la loi. Le reste fut balancé par une avance temporaire que la Banque faisait au Gouvernement, et que ce dernier devait solder au moyen de la vente des pièces de 10 fl. A la fin de l'année, une somme de 50 millions environ avait été présentée aux caisses de l'Etat, dont 21 millions avaient été livré au commerce : 29 millions restaient encore disponibles. La cloture de la session et la dissolution des deux chambres n'avaient eu pour but que de mettre le pays dans la jouissance immédiate des nouveaux droits électoraux conférés par la loi. Les élections pour les états généraux ramenèrent à peu près les mêmes éléments parlementaires. La nation, plus sage que ses chefs, n'abusait pas encore de leur imprudence. Le 7 octobre, S. M. néerlandaise ouvrit solennellement la nouvelle session parlementaire (voyez le discours à l'Appen dice). Le 17, la seconde Chambre adopta, par 53 voix contre 7, une adresse qui paraphrasait le discours du trône, à l'exception d'un passage dans lequel était exprimé le vœu d'économies dans l'administration de l'armée, « tout en la maintenant sur le pied qu'exige la sûreté de l'État. » On demandait encore que les lois organiques, destinées à compléter l'œuvre de la Constitution, fussent présentées assez tôt pour pouvoir être discutées dans la session. Ce développement nouveau de la Constitution fut attaqué franchement comme une émanation de l'esprit révolutionnaire, par un amendement de M. Groen van Prinsterer. L'amendement fut repoussé par 52 voix contre 8. Parmi les projets livrés à la fin de l'année aux délibérations des états, on remarquait ceux qui concernaient les droits d'enregistrement des lettres de naturalisation, les pensions des membres de l'ancienne première chambre, l'abolition des leges, la perception de l'impôt foncier dans le Limbourg, des modifications à la loi sur les pensions civiles, le transfert des sommes sur le budget des pensions civiles, le budget particulier des dépenses pour le travail des prisonniers, les lois sur l'avancement, la démission et la mise à la pension des officiers militaires, des projets réglant les intérêts coloniaux. Nous aurons à les étudier l'année prochaine. Parmi les mesures d'administration intérieure, nous n'avons à signaler qu'une nouvelle organisation de l'infanterie dans le chapitre des affaires intérieures, nous ne rencontrons que la dénonciation, par la république de Venezuela, des traités de commerce et de navigation conclus par elle avec les Pays-Bas. Des difficultés avaient surgi avec l'Allemagne, relativement au Limbourg mais aucune solution n'était encore intervenue. Depuis la vigoureuse expédition de Bali, les colonies néerlan daises n'avaient donné aucun sujet d'inquiétude : leur prospérité croissante assurait, comme toujours, les services du budget dans la mère-patrie. Un seul événement appela l'attention sur Bornéo. Depuis plusieurs années, des colonies chinoises s'étaient établies dans cette île, sous la condition de reconnaître la souveraineté du Gouvernement néerlandais et de payer un tribut. Le nombre des colons s'était accru dans d'assez notables proportions : leur insolence augmenta avec leur force. La colonie de Pemangkat refusa le tribut et prétendit secouer la domination néerlandaise. Il fallait un exemple sévère pour intimider les autres populations chinoises non encore révoltées. Le lieutenant-colonel Sorg, partit avec une forte colonne, pendant que le capitaine Huys s'embossait avec une escadrille dans le Sambas, à l'embouchure duquel est située la ville de Pemangkat. La ville insurgée fut prise après une résistance qui coûta cher aux troupes néerlandaises. CHAPITRE II. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. HISTOIRE FÉDÉRALE. -- Aspect général de la confédération, dispersion des intérêts; projet d'Etat fédératif, inspirations révolutionnaires, résumé des phases diverses de l'idée unitaire; progrès de l'influence autrichienne. Intérim de Francfort; désertion des alliés du 26 mai, la Saxe et le Hanovre; convocation du parlement d'Erfurt. Les Etats secondaires, traité séparé de Munich; adhésion conditionnelle de l'Autriche, protestation prussienne; manifeste des Etats secondaires, discours énergique du roi de Wurtemberg; opinion de la Russie. Ouverture du parlement d'Erfurt; discours de M. de Radowitz; impuissance, congrès des princes.-Fin de l'intérim de Francfort; convocation d'une assemblée plénière; interprétation de la Prusse. Ouverture simultanée des deux unions restreintes ; impuissance parallèle; le conseil fédératif restreint de 1815; protestation énergique de la Prusse. Convocation par l'Autriche de la diète restaurée; concessions à l'esprit moderne. Prétexte de rupture, conflit entre les Chambres et l'Electeur dans la Hesse; ministère Hassenpflug; refus d'impôts, insurrection de fontionnaires; départ de l'Electeur; accusation de malversation contre M. de Hassenpflug; importance de la voix de l'Électeur pour les deux unions restreintes.. Attitude hostile de la Prusse; M. de Schleinitz remplacé par M. de Radowitz; attitude de l'Autriche; congrès de Bregenz; conférences de Varsovie; la Prusse jugée par la Russie. Intervention fédérale dans l'électorat; hésitations prussiennes ; abandon du provisoire; retour impossible à l'alliance du 26 mai; influence dangereuse de M. de Radowitz; influence pacifique de M. de Brandenbourg; triomphe de ce dernier; propositions conciliatrices. - Incident nouveau, mort du comte de Brandenbourg; M. de Radowitz pousse à la guerre ; mouvement sur Cassel; mobilisation de l'armée et de la Landwehr; engagement de Bronzell. — A qui profiterait la guerre ; le roi de Prusse et la démagogie; discours d'ouverture des Chambres prussiennes; attitude compromettante des Chambres et de la population. — Décisions énergiques de l'Autriche; La Prusse recule; conférences et convention d'Olmütz; sens de cet acte politique; position des Etats secondaires; dissolution des Chambres prussiennes. Situation commerciale et douanière de la confédération; projet autrichien d'alliance douanière; congrès des chemins de fer allemands. HISTOIRES PARTICULIÈRES. Autriche. Régénération politique; organisations provinciales; suppression des lignes de douanes intérieures; produit des douanes. Bavière. Situation in- Prusse. Budget; chemins de fer. térieure; lois répressives. Saxe-Royale. Evolution de la Saxe dans la question fédérale; dissolution des Chambres; ouverture des Chambres nouvelles; projets constitutifs et électoraux, Hanovre. Réaction contre la Prusse; crise ministérielle. Wurtemberg. Discours loyal et énergique à l'ouverture de l'Assemblée constituante, chimères et réalité; opposition systématique de l'Assemblée nouvelle; prétentions à l'inviolabilité, prorogation; mise en accusation du ministre des Affaires étrangères: dissolution de l'Assemblée; acquittement du ministre; nouvelle Assemblée de révision; l'opposition continue, rejet d'un crédit pour les armements; nouvelle dissolution; retour provisoire à l'ancienne constitution; permanence illégale de l'Assemblée dissoute; déficit financier. Bade. Ouverture de la session des Etats; conventions militaires avec la Prusse; occupation onéreuse du grand duché par les Prussiens; protestations, fin de l'occupation. · Hesse-Darmstadt. Ouverture des Chambres; opposition tracassière, refus d'adresse, dissolution; décret concernant la perception des impôts; convocation d'une diète nouvelle. Hesse-Electorale. Situation. Mecklembourg-Schwerin. Abolition de la constitution nouvelle par sentence arbitrale; mesures répressives. — Hechingen Sigmaringen. Absorption par la Prusse.-Hambourg. Retour partiel à l'ancienne constitution. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. HISTOIRE FÉDÉRALE. C'est à l'année 1850 qu'il appartenait de voir condamner définitivement la chimère de l'unité fédérale, poursuivie pendant deux ans à grand renfort d'illusions théoriques chez les uns, de convoitises transparentes chez les autres. Si, même au commencement de cette année, on jetait un rapide coup d'œil sur l'ensemble des États composant la confédération, l'étude de leurs intérêts opposés, de leurs affinités diverses démontrait bien vite la vanité de l'effort tenté pour réunir en un seul corps ces membres incompatibles. Aucun lien général ne rattache complétement entre eux ces divers États. Tel est uni à un autre sous le rapport politique, qui en est séparé sous le rapport commercial, et réciproquement. Ainsi le Mecklembourg, les villes Anséatiques, etc., qui, bien que faisant partie de l'union prussienne, et concourant au parlement d'Erfurt, n'appartiennent pas au Zollverein. La Bavière, le Wurtemberg, membres du Zollverein, sont séparés de la Prusse et de ses alliés par une union politique distincte. L'Oldenbourg, associé commercialement au Hanovre, est lié politiquement à la Prusse. La position de la Saxe royale présente cette singulière anomalie, que non encore sorti de l'état fédératif prussien, le gouvernement de ce royaume travaille déjà à fonder une confédération rivale de la ligue prussienne. Le Hanovre se renferme dans |