Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1851 |
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Stranica 15
... membres de la Montagne l'idée d'une proposition analogue dont voici les termes : « Art . 1er . A dater du 12 avril 1850 , la solde des sous - officiers de tous grades et de toutes armes sera augmentée d'un cinquième dans toutes les po ...
... membres de la Montagne l'idée d'une proposition analogue dont voici les termes : « Art . 1er . A dater du 12 avril 1850 , la solde des sous - officiers de tous grades et de toutes armes sera augmentée d'un cinquième dans toutes les po ...
Stranica 20
... membre ajouta celle - ci : S'il y avait un avantage à s'occuper des instituteurs par un projet spécial , ce ne pouvait être ... membres de la majorité . Qu'arrive- rait - il si l'on votait le petit projet ? Que les représentants dont il ...
... membre ajouta celle - ci : S'il y avait un avantage à s'occuper des instituteurs par un projet spécial , ce ne pouvait être ... membres de la majorité . Qu'arrive- rait - il si l'on votait le petit projet ? Que les représentants dont il ...
Stranica 21
... membres dans la constatation de leurs votes de la veille étant venues augmenter l'incertitude sur le ré- sultat définitif du scrutin , MM . Amable Dubois et Taschereau firent adopter par 371 voix contre 248 la proposition d'annuler le ...
... membres dans la constatation de leurs votes de la veille étant venues augmenter l'incertitude sur le ré- sultat définitif du scrutin , MM . Amable Dubois et Taschereau firent adopter par 371 voix contre 248 la proposition d'annuler le ...
Stranica 22
... membres de la droite dans les rangs de l'opposition . Le renouvellement trimestriel du bureau , accusa plus nettement encore cette situation . Le nombre des votants pour la nomination du président était de 470 ; majorité absolue , 256 ...
... membres de la droite dans les rangs de l'opposition . Le renouvellement trimestriel du bureau , accusa plus nettement encore cette situation . Le nombre des votants pour la nomination du président était de 470 ; majorité absolue , 256 ...
Stranica 40
... membres des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'État , conformément aux vœux qu ... membres du conseil général , d'un membre de la cour d'appel ou du tribunal , d'un délégué du recteur et du préfet ; M ...
... membres des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'État , conformément aux vœux qu ... membres du conseil général , d'un membre de la cour d'appel ou du tribunal , d'un délégué du recteur et du préfet ; M ...
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1er janvier adopté Algérie amendement articles avaient Belgique budget c'était cent centimes Chambre chargé chef chemins de fer citoyens colonel colonies commerce commission commune confédération Confédération germanique conseil académique conseil d'État Constitution convention Danemark déclaration décret département dépenses discussion dispositions douanes écoles électorale établissements Etats fédérale février Finances général Changarnier Gouvernement Grande-Bretagne Guatemala guerre Holstein instituteurs jour juillet juin Jules Favre l'armée l'art l'article L'Assemblée nationale l'Autriche l'enseignement l'État l'honorable l'instruction l'orateur législation Léon Faucher liberté lois lord John Russell lord Palmerston majorité membres ment mesures Michel de Bourges militaire millions mois nation navigation navires nouvelle Pascal Duprat pays peuple politique ports pouvoir pré préfet présente loi président primaire principe projet de loi proposait proposition Prusse prussienne publics publique question recettes réclamations régiment relations représentants République résultat Russie sera seront service session seulement sion situation socialisme société spéciale suffrage système timbre tion traité travaux voix vote
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Stranica 127 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Stranica 119 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Stranica 109 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités...
Stranica 128 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Stranica 111 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Stranica 108 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Stranica 9 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre : les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Stranica 108 - Etats de l'autre, recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.
Stranica 109 - Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Stranica 127 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2° Dresser aussi, en présence de l'autorité compétente, si elle croit devoir s'y présenter, l'inventaire...