 | France constitutions - 1814 - Broj stranica: 72
...ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SA.T.UT. '.Nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité royale ,...octroi à nos sujets: tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : TITRE I. Droit public des... | |
 | France - 1814 - Broj stranica: 474
...qui pèse dans la même balance les rois et les nations. ACES CAUSES , Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale ,...OCTROI à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs , et à teujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.... | |
 | 1814 - Broj stranica: 854
...rois et les nations. ' A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice do n 'ire autorité royale, accordé et accordons, fait concession...octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à. toujours, do la chartrc constitutionnelle qui suil : Droit* publics des Francoii.... | |
 | 1814 - Broj stranica: 426
...causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice cîe notre autoritevroyale , accorde" et accordons , fait concession et octroi à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs , et. à toujours , d» h chartre constitutionnelle qui suit : Droits publics dés Francois.... | |
 | 1814 - Broj stranica: 418
...pèse dans la même balance les rois et tes nations. A ces causes, nous avons volontairement, et pari* libre exercice de.. notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à DOS sujets, tant pour nous que pour nos successeurs,, et.à toujours, da la chartre constitutionnelle... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - Broj stranica: 960
...et les Nations. A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre Autotité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que pour nos Successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle qui suit: Droit Public des Français. ART.... | |
 | 1815 - Broj stranica: 544
...pèfe dans la même balance les rois et les nations. A ces caufes , nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité royale , accordé et accordons, fait concefiion et octroi à nos fujets, tant pour nous- que pour nos fucceffeurs , et à toujours de la... | |
 | 1818 - Broj stranica: 568
...la même balance les rois et les' nations. 1 * "* » / A CES CAU SES, Nous AVONS volontairement, et par le libre -exercice de notre autorité royale,,...OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours , de la charte constitutionnelle qui suit : -t . .( 54 ) .oi Droit public... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - Broj stranica: 636
...pèse dans la même balance les rois et les nations. « A ces causes , nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé...octroi à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs , de la charte constitutionnelle qui suit. DROITS PURLICS DES FRANÇOIS. Art. I" « Les... | |
 | France - 1840 - Broj stranica: 408
...dans la même balance les rois et les nations.; — A ces causes, — Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé...octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit : — Ch. 1830, le préambule.... | |
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A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit... 
