Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 |
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Stranica 5
... publique et sur le corps électoral . C'était la une tâche sérieuse à la fin d'une législature . En effet , les élections générales avaient été hautement annoncées pour clôture de SESSION LÉGISLATIVE ( Ouverture ) . 5.
... publique et sur le corps électoral . C'était la une tâche sérieuse à la fin d'une législature . En effet , les élections générales avaient été hautement annoncées pour clôture de SESSION LÉGISLATIVE ( Ouverture ) . 5.
Stranica 6
... publique , à des préventions devenues générales . Cette atteinte , portée aux principes conservateurs , n'avait pas été sans danger pour le parti lui - même et pour la morale publique . En effet , l'affaire du Collège de France n'avait ...
... publique , à des préventions devenues générales . Cette atteinte , portée aux principes conservateurs , n'avait pas été sans danger pour le parti lui - même et pour la morale publique . En effet , l'affaire du Collège de France n'avait ...
Stranica 7
... publique , quel- ques garanties ? Ces garanties , l'orateur , confiant dans les lu- mières et dans le caractère élevé de M. le ministre de l'instruc- tion publique , s'attendait à les trouver incrites dans le nouveau projet ; sans doute ...
... publique , quel- ques garanties ? Ces garanties , l'orateur , confiant dans les lu- mières et dans le caractère élevé de M. le ministre de l'instruc- tion publique , s'attendait à les trouver incrites dans le nouveau projet ; sans doute ...
Stranica 8
... publique . M. le ministre , dans le rap- port au Roi qui précède les ordonnances , déclarait , en effet , que le comité de l'instruction publique ne repose point sur des bases légales , qu'il n'existe qu'à titre provisoire , à tel point ...
... publique . M. le ministre , dans le rap- port au Roi qui précède les ordonnances , déclarait , en effet , que le comité de l'instruction publique ne repose point sur des bases légales , qu'il n'existe qu'à titre provisoire , à tel point ...
Stranica 10
... publique . De plus , elle consacre l'expérience de tous les temps en confiant l'éducation de la jeunesse à la seule administration appropriée à la nature de ce service public . La loi de 1806 n'a que deux articles qui concernent ce qu ...
... publique . De plus , elle consacre l'expérience de tous les temps en confiant l'éducation de la jeunesse à la seule administration appropriée à la nature de ce service public . La loi de 1806 n'a que deux articles qui concernent ce qu ...
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1er collége actes adressée affaires étrangères anglais avaient bâtiments belge Belgique budget Bulwer cabinet Chambre Chekib-Effendi chemins de fer choses commerce commerciaux commission comte consul convention cour royale Cracovie d'autres Dannemark déclaration dépêche dépenses députés discussion dispositions donner douanes Druses duc de Montpensier duché établi Etats Etats-Unis force général gouver gouvernement guerre Guizot hautes parties contractantes intérêts Isturitz j'ai juillet l'administration l'Angleterre l'état l'honorable l'Université Liban liberté loi relatif lois lord Aberdeen lord Palmerston Majesté marchandises mariage marine Maronites ment mesure Mexique millions ministre des affaires n'avait nation nationaux navigation navires néerlandais nement Odilon Barrot ordonnances paix pays politique Pologne ports pouvoir présent traité président prince principe Projet de loi proposition publique puissances question réclamations république Robert Peel ront royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur s'était sentiment sera seront session seul sikhe situation stipulations sujets tarif territoire Texas tion traité d'Utrecht vernement vote
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Stranica 50 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Stranica 131 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Stranica 50 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat...
Stranica 48 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Stranica 151 - Je me rappelle ici le noble langage d'un écrivain allemand qui , faisant allusion aux opinions qui triomphent tard, a dit ces belles paroles que je vous demande la permission de citer : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le » plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez » haute pour le faire flotter. » » II est vrai qu'en soutenant cette opinion, je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas l'avoir placé dans une position inaccessible.
Stranica 13 - ... au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.
Stranica 3 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Stranica 13 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Stranica 2 - Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , les recettes de toute nature continueront à être faites en 1843 conformément aui lois et ordonnances actuellement en vigueur.