 | France - 1840 - Broj stranica: 408
...dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens , sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II La République française est démocratique, une et indivisible. — C. 3 sept. 1791, tit. II, art.... | |
 | 1848 - Broj stranica: 396
...dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion , par l'action successive et constante des institutions...lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, Je lumières ei de bien-être. II. — La République française est démocratique, une et indivisible.... | |
 | France - 1840 - Broj stranica: 1030
...dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions...élevé de moralité, de lumières et de bienêtre. II. Là République française est démocratique, nne et indivisible. III. Elle reconnaît des droits... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - Broj stranica: 922
...parvenir tous les citoyens, saps nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institulions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières cl de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît... | |
 | 1848 - Broj stranica: 904
...graduée des impôts et des dépenses publiques, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111. Elle reconnaît des droits... | |
 | 1848 - Broj stranica: 890
...dépendes publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens , sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique , une et indivisible. III. Elle reconnaît dos droits... | |
 | 1848 - Broj stranica: 962
...dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. H. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - Broj stranica: 494
...charges, la somme des avantages (I), et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. H. La République française est démocratique, une et indivisible. ni. Elle reconnaît des droits... | |
 | France - 1848 - Broj stranica: 1514
...dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion , cun droit ou créance contre son pupille. — c. ios,...1249»., 159C, IC89 »., 1718, 2121, 2135. — ft. 1 cl de bien-être. La République française est démocratique, une et indivisible. Elle reconnaît... | |
 | 1848 - Broj stranica: 944
...tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive cl constante des institutions et des loi», à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111. Elle reconnaît des droits... | |
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... d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle... 
