vant que 700! A l'instant même vous ruineriez ses finances! (Mouvement prolongé.)

Plusieurs membres.

M. THIERS. Je demande la permission à l'Assemblée de ne pas m'interrompre pour ne pas perdre le cours de mes idées, j'aurai bientôt fini; quelques minutes me suffiront pour terminer cette trop longue discussion. (Parlez! Parlez!)

L'État serait donc le premier le plus gravement spolié. Et ce que je dis ici, Messieurs, n'est pas contestable. Il n'y a pas d'exemple que l'émission subite d'un papier-monnaie n'ait amené la dépréciation dont je vous parle; il n'y a pas d'exemple qu'un État n'ait été entraîné à l'instant, par la réduction de ses recettes, qui se ressentaient de l'avilissement du papier, à des émissions illimitées.

Et voulez-vous savoir le motif de ces émissions illimitées? Vous le cherchez dans l'incurie, dans l'étourderie de l'État : ce n'est pas là qu'il est. Il résulte de la nécessité même. (Approbation.)

La révolution, par exemple, quand elle avait un budget de 500 millions, et qu'on la payait en assignats, ne recevait pas 250 millions. Avec quoi couvrait-elle ce déficit? Avec la planche aux assignats. (C'est cela! Très bien !)

Maintenant voulez-vous savoir quel remède a imaginé le comité de l'agriculture pour parer aux émissions illimitées? Un remède qui vous fera juger du système tout entier.

Nous y avons pourvu, nous dit-on, car, pour créer du papier, il faudra deux volontés, celle de l'État et celle des particuliers. Comme c'est pour eux qu'on créera le papier-monnaie, il est clair qu'on ne le fera que quand cela leur conviendra, et dans la proportion de la valeur de leurs immeubles; d'ailleurs on s'arrêtera à 2 milliards! Savez-vous quelle garantie vous me donnez par cette précaution? L'impuissance de l'État. C'est-à-dire que, quand il sera réduit à ne recevoir que 700 millions au lieu de 1,400 millions d'impôts, il ne pourra pas émettre de papier pour luimême. La Convention, dans son système d'assignats, qui était une nécessité politique, car c'était le secret trouvé pour mettre en valeur les biens des émigrés et du clergé, la Convention, la guerre étant aux portes, les finances étant réduites à la plus extrême pénurie, pouvait du moins recourir au moyen du papier-monnaie. On préparait, il est vrai, la banqueroute, on vivait au jour le jour, mais on vivait dans le moment dangereux, celui où il fallait repousser l'ennemi. C'est ainsi que quelquefois on brûle des maisons et des quartiers pour sauver une ville assiégée. C'est une fatale nécessité à laquelle on était réduit alors; mais tout le monde la comprend. L'État, du moins, n'était pas réduit à l'impuissance de se défendre.

Aujourd'hui, au contraire, vous créez pour l'État la nécessité du papier-monnaie, et vous lui ôtez la faculté d'en émettre pour lui-même.

Supposez qu'il y ait une guerre étrangère, que

l'État soit obligé de recourir à cette nécessité déplorable du papier-monnaie dans le système des assignats, il pouvait s'en servir pour lui-même; dans votre système, il ne le pourrait plus. Vous lui auriez donné le moyen de créer des assignats pour quelques individus, et quand, par suite de cette création, les assignats seraient devenus nécessaires pour lui-même, vous lui enlèveriez la possibilité d'en faire usage! C'est-à-dire que vous tuez les finances régulières, que vous tuez les finances irrégulières, que vous tuez les finances qu'on veut de ce côté-ci (la droite) et celles qu'on veut de ce côté-là (la gauche), que vous détruisez enfin d'un seul coup tous les moyens de la France.

Mon Dieu! je sympathise avec les souffrances que nous signalent nos collègues du comité de l'agriculture; je leur sais gré de leurs intentions, je les approuve; mais, je vous en supplie, si vous voulez avoir la reconnaissance, non seulement des quelques hommes que vous désirez soulager, mais du pays tout entier, créez des moyens sérieux, des moyens solides. Il en est de la politique comme de la médecine : on ne sauve pas la vie comme on veut aux malades, et l'on ne crée pas des finances avec une planche soigneusement gravée, qu'on applique sur du papier à chaque besoin nouveau.

Quand cela a été fait, en 1790, comme nécessité politique, l'histoire, qui doit être indulgente, qui doit tenir compte des difficultés, a pu y trouver quelques excuses. Mais, quand l'expérience a été faite, quand on

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est revenu d'une première erreur, quand nous avons ncore, malgré le trouble qui est dans les esprits, assez de liberté de jugement pour apprécier ce qu'on nous présente, venir ici proposer le papier-monnaie, sans que rien puisse l'excuser, sans que rien puisse le justifier, sans qu'il offre la moindre ressource à l'État, c'est ce qui m'arrache le mot, peut-être un peu dur, mais que je crois justifié, le mot d'exécrable.

(Vive approbation sur presque tous les bancs. L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

Le projet du comité fut rejeté par 578 voix contre 210.

L'article 109 du projet de Constitution soumis à l'Assem blée nationale, dans sa séance du 19 juin, disposait que tous les Français, sauf les exceptions fixées par la loi, devaient en personne le service militaire, et que le remplacement était interdit. Postérieurement la commission avait supprimé les mots en personne, ainsi que la phrase: le remplacement est interdit, et avait proposé de renvoyer à la loi organique du recrutement le soin de statuer sur la question du remplacement. Lorsque l'article 109 vint à discussion en séance publique, un membre de l'Assemblée, M. Deville, demanda que le texte primitif fût rétabli, fondant son opinion à cet égard sur ce que l'article ainsi rédigé serait plus conforme aux principes démocratiques et d'égalité, et qu'il appartenait plutôt à la Constitution, statuant sur l'organisation de la force publique, qu'à une loi spéciale, de résoudre une question aussi grave que celle du service personnel et du remplacement militaire.

M. le général de Lamoricière, ministre de la guerre, et

VIII.

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