L'honorable M. Saint-Hilaire s'est récrié et a dit : <«< Ah! oui; mais comment avez-vous réparti les attributions? Vous n'avez presque rien donné à la commission permanente, vous avez tout donné au conseil extraordinaire. >>

Mais, de grâce, est-il possible que, si vous aviez réfléchi aux conditions du gouvernement... Vous êtes un savant homme, je le sais; mais, si vous aviez réfléchi, ce jour-là, sur cette question, aux conditions de la séparation des pouvoirs dans un gouvernement, auriez-vous pu nous faire une objection pareille?

De quoi avons-nous chargé la commission permanente et le conseil extraordinaire qui se réunit quatre fois par an? C'est un départ que la raison indiquait, que tout le monde aurait fait.

Qu'avons-nous donné à la commission permanente? Le courant des affaires, qui sont très nombreuses et qui exigent des spécialités; nous lui avons donné l'administration de tous les établissements, le budget de tous les établissements, la connaissance de tout le personnel; ce qui est le gouvernement tout entier de l'enseignement. Qu'avons-nous donné au conseil extraordinaire, à ce conseil qui se réunit quatre fois par an, qui contient les délégués du conseil d'État, de l'Institut, de la magistrature et de tous les cultes? Nous lui avons accordé, savez-vous quoi? la discussion des règlements, c'est-à-dire la partie législative...

A gauche. C'est cela! Le principal!

M. THIERS. Nous lui avons donné les règlements, les programmes d'études, et puis le jugement des individus déférés devant le conseil. Quoi! est-ce que vous auriez voulu que ce fût le gouvernement luimême, le gouvernement de l'enseignement, qui eût le jugement des individus appelés devant le conseil? Mais c'eût été une iniquité. Il fallait évidemment que tout ce qui était gouvernement, affaires et nominations personnelles, fût donné à la commission permanente; et puis tout ce qui était règlement, programmes, tout ce qui avait un caractère de justice, le jugement des individus, devait appartenir à ce conseil, véritable représentant de tous les intérêts.

Voilà ce que nous recommandaient les plus simples notions du bon sens et de l'équité. Si nous avions fait le contraire, nous aurions manqué à toutes les notions de la politique et de l'administration.

M. BARTHÉLEMY SAINT-HILAIRE. Les programmes des études ne sont plus à la commission permanente. M. BEUGNOT, rapporteur. -Avec raison.

M. THIERS. Ainsi, je le répète, à côté d'un corps spécial, qui est la commission permanente composée surtout d'universitaires, nous avons appelé les représentants de tous les intérêts, magistrature, conseil d'État, Institut, tous les cultes. A la commission permanente nous avons déféré l'administration, le courant des affaires, le personnel; et nous avons donné tout ce qui a le caractère de généralité, les règle

ments, les programmes et le jugement des individus, à ceux qui représentent les intérêts moraux de la société. Nous avons fait en cela une chose juste.

Qu'avait-on fait dans le projet de l'année dernière? Le savez-vous, vous qui nous accusez de détruire l'enseignement de l'État? Savez-vous ce qu'on avait fait dans le projet de l'Assemblée constituante? On avait tellement senti la nécessité de représenter tous les intérêts de la société, qu'on avait abouti à cette grande création. Comme on sentait bien qu'il fallait, pour avoir une autorité morale suffisante sur l'enseignement libre, le faire juger par ses pairs; comme on savait qu'il fallait cependant, puisque l'on accusait l'Université de routine, qu'il fallait un corps qui pût juger ses méthodes, savez-vous ce que l'on avait fait? On avait imaginé trois conseils supérieurs d'enseignement... Il n'y en a aucune

M. BARTHÉLEMY SAINT-HILAIRE. trace dans le projet.

Voix nombreuses.

- N'interrompez pas!

M. THIERS. C'est dans le projet de M. Simon que j'ai ici. (L'orateur tient à la main le projet de M. Simon.) Mais, monsieur Barthélemy Saint-Hilaire, vous ne m'avez pas tant interrompu dans la commission où nous étions ensemble. (Rire prolongé.)

Je tiens le projet de M. Simon, et je ne suis pas assez dépourvu de sens pour faire des citations fausses j'ai le texte là.

(M. Barthélemy Saint-Hilaire adresse quelques mots à l'orateur au milieu du bruit.)

M. THIERS.

Mais c'est insupportable; on ne

peut pas discuter ainsi.

Voix à droite. C'est indécent!

M. LE PRÉSIDENT. - Prenez vos notes, monsieur Barthélemy Saint-Hilaire; mais laissez parler. L'Assemblée vous a écouté pendant cinq heures sans vous interrompre. (On rit.) Prenez vos notes.

M. THIERS. Vous aviez créé plusieurs conseils, non pas vous, mais les adversaires qui figurent devant moi, ceux qui nous disent que nous avons détruit l'enseignement, que nous avons menti à nos propres doctrines, que nous avons désorganisé l'enseignement en France... Eh bien, je leur dis: Tandis que nous avons fait un seul conseil composé, d'une part, d'une commission permanente, et, d'autre part, des représentants des divers intérêts moraux, jugeant alternativement les mêmes choses, voici ce que vous aviez créé trois conseils, un pour l'enseignement officiel ou universitaire, un pour l'enseignement libre, et un troisième qu'on appelait le conseil de perfectionnement.

Je vous le demande, que diriez-vous si nous vous avions imposé trois conseils, un pour l'Université, un pour l'enseignement libre, et un conseil dit de perfectionnement? Savez-vous ce que l'on faisait (et c'est ce qui peut-être me vaut maintenant certaines dénégations) pour établir l'unité? On faisait quelquefois délibérer les uns avec les autres ces trois conseils. Eh bien, permettez-moi de le dire, c'est une composition qui ne supporte pas la discussion pour un homme de bon sens.

Nous avons maintenu la liberté, mais, en maintenant la liberté, nous avons ajouté ce qu'il fallait qui y fût, ce dont on pouvait déplorer l'absence: nous avons introduit ce qui ne pouvait y être qu'autant que tous les intérêts y trouveraient des représentants. Ce n'est pas pour faire des concessions au clergé, ce n'est pas pour capter le clergé; mais, enfin, quand on lui donnait la faculté d'enseigner, comme vous la donniez à tout le monde, il fallait que tous ceux auxquels vous la donniez pussent se faire entendre dans le conseil supérieur de l'enseignement; il fallait qu'ils pussent porter la parole devant un pouvoir non pas divisé, mais devant un pouvoir un, représentant la véritable unité française dans l'enseignement. Voilà ce que nous avons fait. (Très bien! Très bien!)

Je n'entrerai pas dans la discussion de ce que j'appellerai le gouvernement provincial, c'est-à-dire le rectorat. Nous discuterons cela aux articles. Mais vous verrez que, pour le rectorat comme pour le reste, nous avons toujours maintenu ces grands principes : les hommes spéciaux gouvernant l'enseignement; et, à côté des hommes spéciaux, tous les intérêts nouveaux créés par votre loi appelés à se défendre et à se faire entendre.

Je vais essayer de résumer tout cela. Qu'avonsnous donc fait de si étrange, de si condamnable, dans cette loi, qui mérite votre réprobation à un si haut degré?

Nous avons, premièrement, accordé la liberté