Discours parlementaires, publ. par m. Calmon, Opseg 8 |
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Stranica 2
... projet accordait encore à ces mêmes débiteurs , fermiers , locataires ou autres , la faculté de pro- longer de trois ans , à leur convenance , la durée de leurs baux et de différer jusqu'à la même date l'acquittement de leurs créances ...
... projet accordait encore à ces mêmes débiteurs , fermiers , locataires ou autres , la faculté de pro- longer de trois ans , à leur convenance , la durée de leurs baux et de différer jusqu'à la même date l'acquittement de leurs créances ...
Stranica 3
... projet soumis à votre examen . D'après ce projet , les fermiers et les locataires seraient dispensés de payer le tiers des termes échus ou à échoir de leurs fermages et de leurs loyers . Les débiteurs de créances hypothécaires ou ...
... projet soumis à votre examen . D'après ce projet , les fermiers et les locataires seraient dispensés de payer le tiers des termes échus ou à échoir de leurs fermages et de leurs loyers . Les débiteurs de créances hypothécaires ou ...
Stranica 4
... projet évalue à 1,500 millions la part qui serait abandonnée aux locataires , fermiers , débi- teurs , à 1,500 millions la part qui reviendrait à l'État ; ce qui porte à un total de 3 milliards par an le sacrifice demandé à la propriété ...
... projet évalue à 1,500 millions la part qui serait abandonnée aux locataires , fermiers , débi- teurs , à 1,500 millions la part qui reviendrait à l'État ; ce qui porte à un total de 3 milliards par an le sacrifice demandé à la propriété ...
Stranica 6
... , l'auteur a ajouté que toute créance con- tractée postérieurement au 15 juillet 1848 ne serait point soumise au nouveau système d'impôt sur le revenu . Tel est , dans son entier , le projet qui 6 DE L'IMPOT ET DU CRÉDIT .
... , l'auteur a ajouté que toute créance con- tractée postérieurement au 15 juillet 1848 ne serait point soumise au nouveau système d'impôt sur le revenu . Tel est , dans son entier , le projet qui 6 DE L'IMPOT ET DU CRÉDIT .
Stranica 7
... projet qui a été discuté plusieurs jours de suite dans le sein de votre comité des finances . Après en avoir exposé les dispositions , je dois l'ap- précier sous ses divers rapports , financiers , moraux et politiques . C'est ce que je ...
... projet qui a été discuté plusieurs jours de suite dans le sein de votre comité des finances . Après en avoir exposé les dispositions , je dois l'ap- précier sous ses divers rapports , financiers , moraux et politiques . C'est ce que je ...
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allez Angleterre approbation armée aujourd'hui aurait avez avons banques banques d'Écosse BARTHÉLEMY SAINT-HILAIRE bataille de Novare belles col besoin bienfaisance Brésil Buenos-Ayres c'est-à-dire caisses caisses d'épargne capital chose citoyens classes clergé comité des finances commerce Commission conseils académiques Constitution contesté crédit créer crois demande dire discussion discuter donner écoles économie politique esprits Est-ce établissements FÉLIX PYAT général Cavaignac gouvernement guerre hommes hypothécaires impôt institutions intérêts Interruption j'ai jours Jules Favre l'Amérique l'armée l'enseignement l'État l'impôt l'intérêt l'ouvrier l'Université laisser Ledru-Rollin législative liberté d'enseignement lois membre à gauche ment Messieurs militaire milliards ministre monde Montevideo moralité moyen nations ouvriers papier-monnaie parole passé pays permettez-moi peuple Pie IX Piémont politique pourrait PRÉSIDENT principes projet de loi propriété foncière Proudhon question raison république rien Rires Saint-Jean-d'Ulloa Savez-vous secours serait sérieux seul société soldats sommes système THIERS tion travail tribune vais Vénétie véritable Voilà Voix à gauche voudrais voulez voulu vrai
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Stranica 57 - La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des...
Stranica 225 - États indépendants de l'Italie étaient envahis; si l'on imposait des limites ou des obstacles à leurs transformations intérieures; si on leur contestait à main armée le droit de s'allier entre eux pour consolider une patrie italienne, la République française se croirait en droit d'armer elle-même pour protéger ces mouvements légitimes de croissance et de nationalité des peuples.
Stranica 57 - ... soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Stranica 387 - ... la profondeur s'est révélé au milieu de nous, alors tous les hommes sages, tous les amis sincères de la patrie ont compris qu'il ne s'agissait plus de savoir par qui et dans quelle mesure précise le bien se ferait, mais qu'il fallait recueillir toutes les forces morales du pays, s'unir intimement les uns aux autres pour combattre et terrasser l'ennemi commun qui, victorieux, ne ferait grâce à personne.
Stranica 505 - ... générale, il travaille de son côté autant que l'industrie travaille du sien. Alors les matériaux manquent et renchérissent; les ouvriers manquent également et leur nombre s'accroît en proportion du besoin. Il ne suffit plus des ouvriers nationaux, il faut recourir à des bras étrangers. Il s'ensuit des élévations de salaires qui trompent l'ouvrier lui-même , qui lui persuadent que cette prospérité sera durable, qui le portent à dépenser en proportion de ce qu'il gagne, et à se...
Stranica 504 - C'est dans les temps calmes, heureux, où les ressources abondent, où l'activité des esprits est dirigée vers les grandes spéculations, que l'industrie entreprend le plus d'ouvrages à la fois. Le même sentiment qui excite l'industrie privée agit aussi sur le gouvernement. On vient lui demander d'ouvrir telle route ou tel canal ; on vient lui rappeler que, les temps étant prospères, c'est le cas de pourvoir à telle ou telle partie de la défense nationale, à laquelle il serait trop tard...
Stranica 386 - ... 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°...
Stranica 596 - Soyez convaincus que je ne suis pas, quoique je ne l'aie pas voulue et faite, un ennemi de la République aujourd'hui. Elle a un titre à mes yeux : elle est, de tous les gouvernements, celui qui nous divise le moins.
Stranica 29 - ... dont les appointements convenus d'avance doivent être intégralement soldés. Art. 2. Toute infraction à cette disposition sera déférée aux tribunaux. Art. 3. Toutes les amendes et retenues infligées depuis le 18 mars, sous prétexte de punition, devront être restituées aux ayants droit, dans un délai de quinze jours à partir de la promulgation du présent décrets.
Stranica 618 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'état. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans aucune exception.