DU DROIT FRANÇAIS CONTENANT SUR TOUTES LES MATIÈRES DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE JURIDIQUES Jusqu'en 1894, de Ed. FUZIER-HERMAN, ancien magistrat Et avec la collaboration des Rédacteurs DU RECUEIL des lois et DES ARRÊTS FONDÉ PAR J.-B. SIREY ET D'UN GRAND NOMBRE DE PROFESSEURS, MAGISTRATS, AVOCATS, etc. 3 vol. in-4o, en souscription, chaque volume, br.... 50 francs; rel.... 68 francs. Les volumes se vendent séparément (sans souscription), br.. 60 fr.; rel... 78 fr. Le spécimen R. D. F. sera envoyé franco à toute personne qui en fera la demande. CALIFORNIA BIBLIOGRAPHIE PRATIQUE d'Ouvrages de DROIT, JURISPRUDENCE ÉCONOMIE POLITIQUE SOCIOLOGIE CODES ET LOIS USUELLES (Codes annotés Petits Codes) *COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Traités internationaux, Arrêtés, Circulaires, Instructions, etc. FONDÉE PAR J.-B. DUVERGIER ET CONTINUÉE PAR L. BOCQUET, docteur en droit "Recueil faisant suite à la Législation de la guerr de 1914-1918 La Législation de la guerre (28 juillet 1914-31 décembre 1918) forme 12 volumes, y compris la table, et se vend séparément 100 francs. Abonnement annuel France, 30 francs; étranger, 32 francs. Le numéro 3 francs. Chaque année se vend séparément, 30 francs; prix des 5 dernières années, 135 francs; des 10 dernières années, 215 francs; des 15 dernières années, 265 francs. (Cette publication paraît depuis 1789) Un numéro spécimen est envoyé gratuitement sur demande Carpentier (A). Codes et lois pour la France, l'Algérie et les Colonies, 20 éd., 2 très forts vol. in-8° jésus, 1923... sous presse. *Code civil annoté, par Ed. Fuzier-Herman et A. Darras, publié par l'Administration du Recueil général des lois et des arrêts, 1882-1898, 4 vol. gr. in-8°, et un suppl., 1900-1906, en 2 vol. Les 6 vol. Prix brochés 150 fr., reliés... 240 fr. Le même, 6 vol. reliés, occasion.... 150 fr. Le Supplément, 2 volumes, se vend séparément.... broché 60 fr., relié 90 fr. *Code de procédure civile annoté, par A. Tissier, A. Darras et Louiche-Desfontaines, 1901-1908, 3 vol. gr. in-8°, dont un de supplément.. 75 fr., reliés.. 120 fr. Le supplément 1908, 1 vol. gr. in-8°, séparément. 22 fr. 50, relié 37 fr. 50 *Code de Commerce annoté, par Cohendy et Darras, 1903-1908, 2 vol. gr. in-8°. 60 fr. Reliés.. 90 fr. *Code d'instruction criminelle, par Le Poittevin, tome I paru (art. 1 à 309), 19111915, 1 vol. gr. in-8°.. 50 fr., relié. 65 fr. (L'ouvrage formera 2 volumes. Le tome II est sous presse). *Code pénal annoté, par E. Garçon, tome I et 1 fascicule du tome II parus (art. 1 à 463 du Code pénal), 2 vol. gr. in-8°, 1901-1911. 80 fr. Le 1 fascicule du t. II se vend sép.. 25 fr. La reliure du tome I est comptée...... 15 fr. Le 1 fasc. du tome II n'est fourni que br. *Petits codes Carpentier, édition 1924. Code civil, relié souple.. 15 fr. Code de procédure civile, relié souple. 15 fr. Code de commerce, relié souple.. 15 fr. Code pénal et d'instruction criminelle, relié souple.... 15 fr. Code du travail, par Barthélemy-Raynaud, in-18, 1924, relié souple...... 15 fr. *Code financier, par Neuburger (Dette publique, Banques, Change, Valeurs mobilières, Successions, Timbre, Enregistrement, Impôts sur le revenu, Divers), 1920, 1 vol. in-16, avec deux suppléments, à jour au 15 août 1922, relié souple.. 16 fr. Le premier supplément se vend séparé2 fr. 50 ment.. Le second supplément, Annuaire du droit financier, séparément.. 3 fr. *Recueil de lois, décréts, arrêtés ministériels concernant les banquiers, publié par le syndicat des banquiers en valeurs au comptant, in-18, 1923, rel. souple...... 16 fr. "Code métropolitain de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de l'aménagement, de l'extension et de l'embellissement des villes par Carpentier (E.), in-16, 1923..... 7 fr. 549708 |