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C. DROIT DE SUCCESSION.

EN GÉNÉRAL.

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COULON (HENRI), Du constitut debiti alieni. Principes généraux sur la dévolution héréditaire au point de vue international. Thèse [de droit romain et de droit français], Poitiers 1889. 8°. DISSARD (JULES), Du Sénatus-consulte Macédonien. De la dévolution de la succession ab intestat en droit international privé. Thèse [de droit romain et de droit français] [Lille], Paris 1890. 8°. LANDSBERG (WILLY), Der Erbschaftsanspruch nach bürgerlichem Recht mit Berücksichtigung des internationalen Privatrechts. Diss. [Heidelberg], Berlin 1908.

8°.

MORIEZ (ROBERT), Des conventions conclues entre la France et diverses autres puissances relativement à la dévolution des successions. Thèse, Paris 1911. 8°.

NARRO Y SÁNCHEZ (MANUEL), Consulta de y dictamen de IGNACIO L. VALLARTA sobre esa materia: Qué ley rige al testamento en que se dispone de bienes raices situados en diversos Estados de la República? México 1893. 8°. NOURISSON (GODEFROY), De la bonorum possessio contra tabulas. De la succession légitime. Thèse [de droit romain et de droit international privé] [Caen], Le Mans 1886. 8°.

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WAGENITZ (ERICH), Inwieweit sind. für die dem Nachlassgericht obliegenden Verrichtungen die deutschen Gerichte zuständig, wenn der nach dem 1. Januar 1900 verstorbene Erblasser ein Ausländer und die Zuständigkeit durch Staatsverträge nicht geregelt ist? Diss., Greifswald 1905. 8°.

DROIT D'AUBAINE.

LETTRES PATENTES, données à Versailles le 7 février1779. qui ordonnent l'enregistrement de celles du 21 juin vention conclue entre le Roi et la Reine dernier, portant ratification d'une conde Portugal et des Algarves, pour l'abolition du droit d'aubaine entre leurs sujets respectifs. Registrées en Parlement. [S. 1. 1779]. 4°.

données à Versailles le 1 avril 1779. qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 27 avril 1774, portant_ratification d'une convention entre le Roi et le Grand-Maître de l'Ordre Teutonique, pour l'abolition du droit d'aubaine. Registrées en Parlement. [S. 1. 1779]. 4°.

du Roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'Impératrice de toutes les Russies. Données à Versailles le 8 décembre 1787. [Paris 1788]. 4°.

du Roi, portant abolition du droit d'aubaine entre la France et les Principautés de Salm. Données à Versailles, au mois de février 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782. [Paris 1782]. 4°.

du Roi, portant ratification d'une Convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France et les Etats de la Reine de Portugal et des Algarves. Données à Versailles le 8 novembre 1778. Registrées en Parlement le 23 avril 1779. [Paris 1779]. 4°.

du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France et l'AbbayePrincipauté de Fulde. Données à Versailles le 29 août 1778. Registrées en Parlement le 23 avril 1779. [Paris 1779]. 4°.

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WALLENFANG (HEINRICH), Die Rechtslage der Kugel im Körper des Verwundeten und nach ihrer Entfernung aus demselben. Berlin o. J. [1917]. 8°.

Rechtsvergleichende Einzeldarstellungen zum internationalen Privatrecht herausgeg. von H. Kamps, 2.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET

ARTISTIQUE.

DROIT (Le) d'auteur. Organe officiel [depuis 1916: mensuel] du Bureau de l'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. I (1888) suiv. Berne 1888 suiv. 4°.

CODE général des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques contenant le texte avec notes et commen

taires de la convention internationale du 9 septembre 1886 ainsi que la traduction des lois internes des divers États d'Europe et diverses conventions particulières intervenues entre eux, par

CHARLES CONSTANT. Paris 1888. 8°. CONVENZIONI (Le) internazionali sulla proprietà letteraria [par ENRICO ROSMINI]. Milano 1888-1894. 4 vols. 8°. LOIS françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des oeuvres de littérature et d'art, recueillies par CH. LYON-CAEN et PAUL DELALAIN. Paris 1889. 2 vols. 8°.

Reich, vom Norddeutschen Bund und vom deutschen Zoll- und Handelsverein mit auswärtigen Staaten darüber abgeschlossenen, zur Zeit in Kraft bestehenden Vereinbarungen. Herausgeg. HEINRICH VON POSCHINGER. Berlin 1893.

8°.

von

Die wirtschaftlichen Verträge Deutschlands, III.

ACTES de la Conférence réunie à Paris du 15 avril au 4 mai 1896. Berne 1897. fo. Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

ASSER (T. M. C.), Il y a trente ans ! Souvenir de la session d'Amsterdam de l'Association Littéraire Internationale. 1883. Paroles de bienvenue prononcées par. [La Haye 1913]. 8°.

BASTIDE (LUCIEN), L'Union de Berne
de 1886 et la protection internationale
des droits des auteurs et des artistes
suivie du texte de l'avant-projet de la
Conférence de Berne de 1883, de la Con-
vention définitive du 9 septembre 1886,
de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la
propriété intellectuelle et de la loi belge
du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur.
Paris 1890. 8°.

Bedeutung der internationalen Verträge
BOCKIUS (FRITZ), Die strafrechtliche

über das Urheberrecht an Werken der
Literatur und Kunst. Diss. [Giessen],
Berlin 1910. 4°.

BRICON (ETIENNE), De la condition. Des des auteurs en Grèce et à Rome. droits d'auteur dans les rapports internationaux. Thèse [de droit romain et de droit français], Paris 1888. 8°. CLUNET (ÉDOUARD), Étude sur la convention d'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques suivie du texte de l'avantprojet de la Conférence de Berne de 1883, de la convention définitive du 9 Supplément 1890-1896. septembre 1886, de la loi espagnole du

I. Lois des États de l'Europe. II. Lois des Etats de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique et

de l'Océanie. Conventions internationales conclues par la France.

Paris 1896. 8°.
VERTRÄGE (Die) über das geistige
Eigenthum. Abdruck der vom Deutschen

9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art. Paris 1887. 8°.

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MARTIN (PAUL), De la condition de la femme en droit romain. De la protection des oeuvres artistiques et littéraires dans les rapports internationaux. Thèse [de droit romain et de droit français] [Paris], Reims 1888. 8°.

QUELS ont été les résultats pour Genève du traité avec la France pour la protection de la propriété littéraire et artistique [par F. THIOLY]. Genève 1864. 8° Convention littéraire et artistique interTHOMAS (JEAN), Le délit d'injures. nationale, signée à Berne, le 9 septembre 1886. Thèse [de droit romain et de droit international], Grenoble 1894. 8°. WAUWERMANS (PAUL), La Convention de Berne (revisée à Berlin) pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Paris etc. 1910. 8°.

PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES.

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EN GÉNÉRAL.

international privé dans leur application aux privilèges et hypothèques au point de vue du droit positif français. Paris 1885. 8°.

PATURET (GEORGES), Historique des sûretés réelles des anciennes législations de l'Orient. — Du rang des hypothèques.

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E. DES OBLIGATIONS.

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Rechtsvergleichende Einzeldarstellungen zum internationalen Privatrecht, herausgeg. von H. Kamps, 15.

STEFANESCO (L. N.), De l'interprétation de la volonté des parties dans les contrats en droit international privé. Thèse, Paris 1905. 8°.

SUSPENSION ET EXTINCTION DES OBLIGATIONS.

KREUTZWALD (KARL ANTON), Der Erlass im internationalen Privatrecht. Berlin o. J. [± 1920]. 8°.

internationalen Privatrecht, herausgeg. von H. Rechtsvergleichende Einzeldarstellungen zum Kamps, 17.

INFLUENCE DE L'ÉTAT DE GUERRE SUR LES OBLIGATIONS.

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