...les dispositions suivantes : »Art. 1". Il est institué à Rome un conseil d'État qui donnera sou avis sur les projets de loi avant qu'ils soient soumis...sanction souveraine. Il examinera toutes les questions graves de toutes les branches de l'administration publique sur lesquelles son avis sera réclamé par...

...dispositions suivantes : u Art. l«r. Il est institué a Rome un conseil d'Ltat qui donnera sou avis sur ïes projets de loi avant qu'ils soient soumis à la sanction souveraine. Il examinera toutes les questions graves de toutes les brandies île l'adiniiiUlratioii publique sur lesquelles sou avis sera réclumé...

...choix. « II y aura à Rome un conseil d'État. • • a Ce conseil aura pour fonctions de donner son avis sur les projets de loi avant qu'ils soient soumis à la sanction souveraine, comme aussi d'examiner toutes les questions les plus importantes en fait de législation ou d'administration...

...véritable et solide prospérité, de Notre propre mouvement, Nous avons résolu de décréter ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Rome un Conseil...régulier d'une si importante concession (concesso). ART. 2. — Une Consulte d'État est instituée pour les finances; elle sera entendue sur le budget...

...articles dont voici la substance : « Article premier. Il est institué à Rome un conseil d'État qui donnera son avis sur les projets de loi avant qu'ils...sanction souveraine. Il examinera toutes les questions graves de toutes les branches de l'administration publique sur lesquelles son avis sera réclamé par...

...résolu et décrété ce qui suit : « Article premier. -- 11 est institué à Rome un conseil d'Etat. Il donnera son avis sur les projets de loi avant qu'ils...consulté par nous et par nos ministres. Une loi spéciale détermi1. Mémoires d'un royaliste. 2. Pluriel employé pour la troisième fois en dépit des très...