 | 1791 - Broj stranica: 444
...discussion a été fermée , et l'article décrété en ces termes : A iv T. VIL « Dans les places clé guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de guerre , les Officiers civils ne cesseront pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieure... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - Broj stranica: 500
...dépendans de, IÇUT service.., -qui seront, désignés dans la suite • du présent décret. '.-. VII. Dans les places -de guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieure... | |
 | 1791 - Broj stranica: 894
...autres objets dépendans de leur service, qui seront désignés dans la suite du présent décret. Vil. Dans les places de guerre et postes militaires« lorsque ces places et postes seront en état de guerre, le« officiers civijs ne cesseront pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieure... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - Broj stranica: 860
...trois rapports; savoir, d;tns létal de paix, dans l'elat de guerre, et dans l'état de s'éi>e (i). 6. Dans les places de guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes serout on e'tat de paix . la police intérieure , et tous autres actes du pouvoir civil n'élnaneroul... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - Broj stranica: 552
...réquisitions du commandant militaire auront été faites, seront remises et resteront à la municipalité. 10. Dans les places de guerre et postes militaires , lorsque...siège, toute l'autorité dont les officiers civils sont revêtus par la constitution , pour le maintien de l'ordre et de la police intérieure, passera... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - Broj stranica: 600
...i54, alinéa 148. (i) Yoy, uagc 176 , et le Décret du 34 décembre 1811 , u° ni , alinéa Si. 6. Dans les places de guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de paix , la police intérieure et tous autres actes du pouvoir civil , n'émaneront que des magistrats... | |
 | Albert Fritot - 1823 - Broj stranica: 620
...objets dépendans de leur service, qui seront désignés dans la suite du présent décret. « Art. 7. Dans les places de guerre et postes militaires, lorsque ces places et postes seront en état de guerre, les officiers civils ne cesseront pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieurs;... | |
 | Albert Fritot - 1823 - Broj stranica: 624
...lorsque ces places et postes seront en état de siége, toute l'autorité, dont les officiers civils sont revêtus par la constitution pour le maintien de l'ordre et de la police intérieurs , passera au commandant militaire , qui l'exercera exclusivement sous sa responsabilité... | |
 | 1827 - Broj stranica: 384
...l'art, x du titre i". de la loi du 8 juillet i79i, toute l'autorité dont les officiers civils sont revêtus par la constitution pour le maintien de l'ordre...exclusivement sous sa responsabilité personnelle. » ART. III. Le commandant militaire pourra faire sortir, après les avoir désarmés, tous les citoyens... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1827 - Broj stranica: 380
...l'art, x du titre i«r. de la loi du 8 juillet i79i, toute l'autorité dont les officiers civils sont revêtus par la constitution pour le maintien de l'ordre...exclusivement sous sa responsabilité personnelle. » ART. III. Le commandant militaire pourra faire sortir, après les avoir désarmés, tous les citoyens... | |
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Dans les places de guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de siège, toute l'autorité dont les officiers civils sont revêtus par la constitution , pour le maintien de l'ordre et de la police intérieure, passera -au... 
