à défaut de maisons d'arrêt, ils seront gardés à vue dans leurs demeures respectives.

>> 6. Dans la huitaine suivante, ils seront transférés dans les bâtiments nationaux, que les administrations de déparment seront tenues, aussitôt après la réception du présent décret, de désigner et de faire préparer à cet effet.

»7. Les détenus pourront faire transporter dans ces bâtiments les meubles qui leur seront d'une absolue nécessité; ils y resteront gardés jusqu'à la paix.

» 8. Les frais de garde seront à la charge des détenus, et seront répartis entre eux égalément. Cette garde sera confiée de préférencé aux pères de famille et aux parents des citoyens qui sont ou marcheront aux frontières. Le salaire en est fixé par chaqne homme de garde à la valeur d'une journée et demie de travail.

» 9. Les comités de surveillance enverront, sans délai, au comité de sûreté générale de la convention nationale l'état des personnes qu'ils auront fait arrêter, avec les motifs de leur arrestation, et les papiers qu'ils auront saisis sur elles.

>> 10. Les tribunaux civils et criminels pourront, s'il y a lieu, faire retenir en état d'arrestation comme gens suspects, et envoyer dans les maisons de détention ci-dessus énoncées, les prévenus des délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu à accusation, ou qui seraient acquittés des accusations portées contre eux.

Charlier. « Vous avez rendu un décret qui accorde quarante sous aux citoyens pauvres des sections de Paris, qui se rendraient dans leurs sections les jeudis et dimanches. Dans une infinité de sections, le local des séances est tellement resserré, qu'il ne peut contenir qu'une partie des citoyens. Je demande que les assemblées de sections se tiennent, les jeudis et les dimanches, dans des lieux assez vastes pour contenir tous les citoyens. »

Cette proposition est décrétée.

Une députation des commissaires des sections de Paris. est admise à la barre.

Varlet, orateur. « Législateurs, nous venons, au nom des quarante-huit sections de Paris, vous présenter une pétition. Le maire se trouverait à notre tête, si le maire se fût trouvé à son poste, car il était instruit de notre démarche.

>> Mandataires du peuple, les commissaires des sections de Paris, réunis dans l'une des salles de l'Évêché pour exprimer souverainement leur vœu sur le décret du 9 de ce mois, ont arrêté ce qui suit:

>> Le décret déshonore le peuple de Paris, et le voue au mépris et à l'indignation de tous les peuples libres. A-t-on voulu mettre en doute son patriotisme? Jugez-le par l'exposé de ses principes. Ce décret est attentatoire à la constitution et à la déclaration des droits de l'homme. Celui qui le premier proposa un décret particulier à la ville de Paris vous fit violer votre serment. Avez-vous pu, sans attenter aux droits du souverain, réduire les assemblées du peuple et en prescrire la durée? Non; et vous l'avez vous-mêmes reconnu dans un autre temps. Lorsqu'une faction scélérate vous proposa d'anéantir la permanence des sections, il se trouva ici de braves montagnards, inébranlables dans les principes, qui s'y opposèrent. Vous voulez fermer l'œil du peuple, attiédir sa surveillance; et dans quelle occasion? quand les dangers de la patrie l'obligent à remettre entre vos mains un pouvoir immense qui exige une surveillance active; à l'instant où la république se déclare en révolution, où elle met en réquisition les hommes et les armes, où elle a besoin de tous les services que ses enfants peuvent lui rendre.

>> Mandataires du peuple, vous avez accordé une indemnité de quarante sous aux citoyens indigents qui se rendent dans leurs sections. Ah! vous avez bien peu connu cette classe estimable du peuple; elle rejette vos offres elle veut rester citoyens volontaires. Que deviendraient les assemblées du peuple, si le gouvernement pouvait les payer? Dans un état libre, le peuple ne peut se salarier lui-même pour exercer ses droits. Si le lien social tenait

à cette indemnité, la déclaration des droits ne serait plus qu'une chimère, la ligne de démarcation entre les citoyens serait rétablie, l'amour de la patrie serait éteint, la république serait ébranlée dans ses fondements.

Citoyens, les sans-culottes de Paris, en faveur desquels ce décret a été rendu, en demandent le rapport.

>> Les commissaires des sections de Paris, après avoir entendu le présent arrêté, y ont adhéré, et ont arrêté qu'il serait imprimé, envoyé aux quarante-huit sections et aux départements, et présenté à la convention nationale. >>

Le président. « Sans doute c'était un beau spectacle, le jour où les représentants du peuple crurent devoir dédommager les citoyens indigents qui se sacrifiaient pour la patrie. Rappelez-vous, citoyens, dans quelle circonstance ce décret contre lequel vous réclamez a été rendu : ce fut au moment où le peuple, indigné contre les intrigants qui égaraient les sections, vint chercher au milieu de la convention un remède à ses maux, et lui faire sentir la nécessité de lui procurer les moyens d'assister aux assemblées de sections; et certes, quand un décret a été rendu sur de pareils motifs, il doit commander le respect de tous les bons citoyens. Cependant elle prendra votre pétition en considération, et vous invite aux honneurs de la séance. »

Bazire. « Ceux qui demandaient la convocation des assemblées primaires, et l'appel au peuple pour juger le tyran, invoquaient aussi la souveraineté du peuple; cependant il est maintenant reconnu qu'ils voulaient faire la contre- révolution par un mouvement sectionnaire. L'aristocratie, qui n'est pas encore abattue, tente aujourd'hui la même chose. Réussira-t-elle ? Non. Le peuple est éclairé. Il déjouera ses complots.

Citoyens, rappelez-vous dans quel état était Paris quand vous avez prononcé le décret salutaire dont on demande aujourd'hui le rapport: Les sections étaient menées par des intrigants, par les riches, par les accapareurs. On invitait les sans-culottes à y assister, parcequ'on

savait bien que leurs facultés ne le permettaient pas; et quand ils y paraissaient un jour, ils faisaient sentir leur influence; mais le lendemain on rapportait tout ce qu'ils avaient fait, et le règne des riches recommençait. En décrétant qu'il n'y aurait que deux assemblées de sections par semaine, vous avez donné au peuple, qui n'a pas de temps à perdre, la facilité d'assister à ces assemblées, et par conséquent vous avez anéanti l'aristocratie sectionnaire. Sous ce point de vue, ce décret est excellent.

>> Quant à la seconde partie de ce décret qui accorde une indemnité aux sans culottes, qui sacrifieraient une partie de leur journée pour assister aux assemblées de leur section, elle est très populaire; il faut que le riche paie celui qui l'empêche de faire des sottises; et il n'y a que des aristocrates qui puissent en demander le rapport.

» Vainement dira-t-on que ce décret est contraire au libre exercice de la souveraineté du peuple, et qu'il contrarie la constitution; la France a déclaré qu'elle serait en révolution tant que la guerre durerait: tous les moyens qu'on emploie pour anéantir l'aristocratie et sauver le peuple sont donc bons et doivent être mis en usage.

» Je demande le renvoi de cette pétition au comité de sûreté générale, et je demande qu'il remonte à sa source. (Murmures des pétitionnaires.) Je dois dire dans ma conscience que Varlet, orateur de la députation, jeune homme bien imprudent, s'il n'est pas stipendié par l'aristocratic, a été chassé des jacobins. Je le dénonce pour former, avec Jacques Roux, un pendant à l'abbé Royou. Je demande que cette pétition soit renvoyée au comité de sûreté générale. »

Robespierre. « Le peuple n'a pas dicté la pétition qui vient de vous être présentée; il avait au contraire provoqué le décret contre lequel on réclame, et lorsqu'il fut rendu, il vous témoigna sa reconnaissance par ses nombreux applaudissements. Vous le savez, citoyens, et vous en avez fait la triste expérience, c'est pour anéantir les droits du peuple que quelques intrigants ont l'air d'en réclamer pour lui une étendue illimitée. Et pour faire l'appli

cation de ce principe, n'est-il pas vrai que pendant la permanence des sections, le peuple ne délibérait pas sur ses intérêts? (Applaudissements.) En effet, qui étaient ceux qui pouvaient sacrifier leur temps pour assister aux assemblé es? Était-ce la classe industrieuse et estimable des artisans était-ce les citoyens vivant de leur travail? Non, c'étaient les riches, les intrigants, les muscadins. Le peuple dérobait au plus deux jours par semaine qu'il aurait employés à soulager ses besoins, pour exercer son droit de souveraineté et pour assurer la liberté ; et quand il paraissait dans les assemblées politiques, les muscadins étaient muets et l'aristocratie impuissante.

» Le peuple rentrait-il dans ses ateliers, la malveillance relevait sa tête, et détruisait ce que la sagesse avait construit. Les jours que le peuple assistait aux assemblées, il sortait des sections des pétitions utiles, qui toutes avaient pour objet le bonheur public, les subsistances, le respect dû aux lois, les égards dus à la convention nationale, à l'émanation du souverain. Les muscadins étaient-ils réunis en l'absence des sans-culottes, alors on entendait faire les propositions les plus insensées, présentées sous les couleurs les plus patriotiques, et qui n'avaient d'autre but que de rétablir la royauté par le fédéralis me. C'était afin que les muscadins et les autres ennemis de la liberté ne délibérassent pas toujours sans le peuple, que la convention prit des mesures salutaires, et tint ce langage vraiment populaire.

» Les artisans et les classes honorables des ouvriers ne peuvent pas toujours assister aux assemblées où leurs intérêts les plus chers sont traités. Qu'il n'y ait que deux assemblées de sections par semaine, ils pourront alors y siéger; mais comme le citoyen pauvre ne peut pas faire le sacrifice de ces deux journées, décrétons une indemnité qui assure la subsistance de sa famille, tandis qu'il s'occupe des grands intérêts de la patrie.

>> C'est ainsi que, par des combinaisons sages, nous avons assuré les droits du peuple, et déjoué les projets des malveillants; aussi en approuvant ce décret, l'aristocratie et