 | France. Convention nationale - 1793 - Broj stranica: 252
...l'établiffemenc d'un» manufacture d'armes , Si autres meftires pour la défenfe des côtes. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public , décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. « Le' Miniftre de la Juftice fera* informer , fur-le-champ... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - Broj stranica: 600
...effacer jusqu'à son nom. En voici le texte : Du ai Vendémiaire, seconde année Républicaine. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité... | |
 | 1801 - Broj stranica: 806
...système. Décret qui ,-déclare que la convention , appuyée sur les vertus du peuple français , fera triompher la république démocratique , et punira sans pitié tous ses ennemis. — Barrère communique des nouvelles du quartier général de Lille : le poste de Catillon , pris... | |
 | France - 1807 - Broj stranica: 678
...faite à domicile. LOI Relative au Salut des Vaisseaux de la République. Du 19 Nivôse an II. J_jA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète que les cominandans des vaisseaux et bâtimens de la République rendront le salut coup pour... | |
 | France - 1814 - Broj stranica: 370
...instituteurs de langue française dans plusieurs départemens. Du 8 pluviôse an a. ( 27 janvier 1794 ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : i . Il sera établi , dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - Broj stranica: 286
...FLOREAL AN II. AVRIL et MAI 1794X flor. ( 20 avril. ") Déclaration de la convention , qu'appuyée des vertus du peuple français , elle fera triompher la république démocratique, et punira tousses ennemis. a flor. (ai avril ) D sur le dépècement de la voiture dite du Sacre. 3 flor. ( 22... | |
 | Le Normant - 1819 - Broj stranica: 868
...Montagne, et elle entend le décret suivant; Du 2i vendémiaire, seconds année républicaine. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du » comité de salut public , décrète : » ARTICLE PREMIER. 11 sera nommé par la Convention nationale » sur la présentation... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - Broj stranica: 480
...JUSTIFICATIVES DE LA SECONDE PÉRIODE DE 1798. Décret concernant l'acte de navigation. Du 2i septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - Broj stranica: 484
...N.° VIII. Décret du 1 4 frimaire, sur le mode du gouvernement provisoire et révolutionnaire. LA convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : SECTION PREMIÈRE.; • Envoi et promulgation des lois. ARTICLE Ier. Les lois qui concernent... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - Broj stranica: 478
...DE LA SECONDE PÉF.1ODE DE 1793. Décret concernant l'acte de navigation. Du ai septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décréte : ART. 1er. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances... | |
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La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple français elle fera triompher la République démocratique , et punira sans pitié tous ses ennemis. 
