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OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Précis de droit criminel, 6e édition. Paris, à notre librairie, 1898, 1 volume in-8°..

L'anarchie et la répression (supplément à la re édition du Traité de droit pénal), à notre librairie, 1896, 1 vol. in-8°..

Des liquidations judiciaires, de leur pratique et de leur légalité. Paris, L. Larose et Forcel, 1882, in-8°.......

La relégation et l'interdiction de séjour, explication de la loi du 27 mai 1885. Paris, L. Larose et Forcel, 1 brochure in-8°....

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La loi des 5-16 juin 1875 sur le régime des prisons départementales. Paris, Cotillon, 1877, in-8°. . . .

1 50

Examen du budget français. Lyon, Mougin-Rusand, 1878, in-8°...

2 »

De la déconfiture et des améliorations dont la législation sur cette matière est susceptible. Paris, Marescq aîné, 1880, in-8°...

4 >>

Des attentats à la pudeur et des viols sur les enfants (Législation. Statistique). Paris et Lyon, A. Storck, 1886, in-8°.

1 25

Le problème moderne de la pénalité. Paris, L. Larose et
Forcel, 1886, 1 brochure in-8° (épuisé).

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OUVRAGE COURONNÉ PAR L'INSTITUT
(ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES)

Deuxième Édition

Complètement revue et considérablement augmentée

PARIS

LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
FONDÉ PAR J.-B. SIREY, ET DU JOURNAL DU PALAIS

Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL

22, rue Soufflot, 22

L. LAROSE, Directeur de la Librairie.

1899

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DE LA PLURALITÉ SOIT D'INFRACTIONS SOIT D'INFRACTEURS (Suite).

TITRE II

DE LA PLURALITÉ D'INFRACTIONS COMMISES
PAR LE MÊME AGENT.

CHAPITRE PREMIER

DU CONCOURS D'INFRACTIONS1.

CXX.

DES CONDITIONS REQUISES POUR QU'IL Y AIT
CONCOURS D'INFRACTIONS.

707. Quand y a-t-il concours d'infractions. - 708. Du concours réel et du concours idéal. - 709. Système rationnel à appliquer au concours d'infractions.

– 710. Notions historiques. 711. Division: concours formel; concours materiel.

707. Il y a concours ou cumul d'infractions, lorsque le meme agent s'est rendu coupable de plusieurs infractions avant J'avoir été condamné pour aucune d'elles. Ces infractions peu

1

§ CXX. BIBLIOGRAPHIE: BONNEVILLE DE MARSANGY, De l'amélioration de la loi criminelle (Paris, 1864); le tome II contient une monographie intéR. G. - Tome III.

1

vent être déférées en même temps à la justice pénale: c'est l'hypothèse ordinaire; ou bien, ce qui est encore possible, faire l'objet de poursuites distinctes et successives. Mais quelle que soit la forme dans laquelle se présente, en pratique, le concours d'infractions, deux conditions sont nécessaires pour qu'il existe.

a) Il faut que la même personne ait commis, au moins, deux infractions. En cela, le concours d'infractions est distinct, soit de l'hypothèse d'un délit unique, de nature à se prolonger pendant un certain temps (délit successif ou continu), soit de celle d'un délit également unique, mais constitué par la réitération d'actes qui, considérés isolément, n'ont pas assez de gravité pour mériter un châtiment (délit collectif ou d'habitude), soit, enfin, de l'hypothèse d'un délit collectif par suite de l'unité de résolution et de but. Le concours d'infractions n'existe pas non plus, lorsque le coupable a exécuté une infraction avec des circonstances aggravantes spécialement définies par la loi et qui, isolément, constitueraient, par elles-mêmes, des infractions punissables, telles que celles d'effraction, de fausses clefs, de violences, accompagnant un vol. En effet, ces circonstances, ayant pour objet de faciliter un autre délit, font corps avec ce délit même, et ne doivent pas être considérées comme en étant distinctes3. D'autant mieux, que ce sont là des actes préparatoires,

ressante sur le concours d'infractions; G. LE POITTEVIN, Étude sur le principe du non cumul des peines (Journ. des parq., 1897, p. 9 et suiv.); SCHÜTZE, Koncurrenz als Frage der Geseztgebung (Zeitschrift für die gesamte Strafrechtwissenschaft, 1883, t. III, p. 148).

2 La jurisprudence prend soin de faire cette distinction, surtout en matière de contraventions, où il y a lieu, si les faits constituent des contraventions distinctes, à autant de peines que de contraventions. Si, au contraire, il s'agit d'une contravention continue, à une seule peine. Cfr. Cass., 23 mai 1884 et 3 janv. 1885 (D. 85.1.271).

3 Cfr. sur cette hypothèse : Cass., 23 janv. 1874 (D. 74.1.453); 23 mai 1884 et 3 janv. 1885 (D. 85.1.271); 29 janv. 1885 (D. 86.1.43). Comme exemple de cette situation, on peut citer le cas prévu par l'article 389 du Code pénal, qui punit d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, celui qui, pour commettre un vol, a enlevé ou tenté d'enlever des bornes servant de séparation aux propriétés. Ici, il y a deux faits punis chacun par un texte spécial le vol, par l'article 401, et le déplacement de bornes, par l'article

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