 L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. {Le Sénat décide qu'il passe à la discussion...  Annales: Débats parlementaires - Stranica 210napisao/la France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889Potpun prikaz - O ovoj knjizi
 | 1904 - Broj stranica: 810
...ordonnée). M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?... Je donne lecture de l'article unique.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - Broj stranica: 556
...à s'imposer extraordinairement. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer a la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - Broj stranica: 1248
...entend passera la discussion des articles du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qa'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1": « 11 est ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1872 un crédit de 212,000 fr. affecté au... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - Broj stranica: 1016
...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture des articles du projet de loi : t Art. lep. — II sera nommé une grande commission d'enquête parlementaire,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - Broj stranica: 1004
...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article lw: t Art. 1er. — Sur les crédits ouverts au budget du ministère de la marine et des colonies par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - Broj stranica: 1080
...à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion dos articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1« : « Art. 1". — Le ministre des. travaux publics est autorisé à pourvoir, par les soins du séquestre, constitué... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - Broj stranica: 1036
...l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée décide qu'elle passe à la discussion des articles.) • M. le président. Je donne lecture de l'article 1« : « Art. 1<*. —A partir du lor juillet 1875, le régime de l'exercice des débits de boissons cessera d'ôlre appliqué... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - Broj stranica: 882
...président. Le Sénat veut-il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discnssion,des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discu .- : des articles.) M. le président.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - Broj stranica: 976
...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'articlw 1" : t Art. l«r.— Il est alloué sur l'exercice 1875, au delà des crédits accordés... | |
 | France - 1879 - Broj stranica: 936
...Demôle, E. Labiche, Martin, Jouin. Taminier. Malens, J. Garnier, Salneuve, Robin, H. Martin, Valentin. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion immédiate. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion immédiate.) M. le président. Personne... | |
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