 | 1796 - Broj stranica: 648
...conçu : « .Art. V. Nul ne pourra remplir le minis»• tere d'aucun culte dans lesdits édifiées, à » moins qu'il ne se soit fait décerner acte, «.devant la municipalité du lieu ou il voudra exercer , de sa soumission aux loix de la république ». Sur la manière de décerner... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Broj stranica: 598
...Nul ne pourra remplir le minisière d'aucun culte dans Jesdits édifices, à moins qu'il ne se soil fait décerner acte, devant la municipalité du lieu...exercer, de sa soumission aux lois de la république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui les auront... | |
 | France - 1835 - Broj stranica: 464
...la paix et la concorde. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte devant...exercer, de sa soumission aux lois de la République. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui les auront... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - Broj stranica: 588
...la paix et la concorde. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant...exercer, de sa soumission aux lois de la république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui les auront... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - Broj stranica: 694
...celle loi qui portait: « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices , à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant...où il voudra exercer , de sa soumission aux lois. » Ils font observer que cette soumission ne se reporte nullement au passé , et qu'il ne doit être... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - Broj stranica: 484
...qui était ainsi conçu : « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices à moins qu'il ne se soit fait décerner acte devant la municipalité du lieu où il voudra l'exercer, de sa soumission aux lois de la république. « Le député Genissieu demanda que l'on rayât... | |
 | Jules Sauzay - 1870 - Broj stranica: 732
...paix et la concorde. » 5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans Icsdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant...exercer, de sa soumission aux lois de la république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui les auront... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - 1881 - Broj stranica: 876
...la concorde. . « AKT. o. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans losdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant...municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumissinn aux lois de In république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - Broj stranica: 612
...pourra remplir le ministère d'aucun culte dans les dits édifices, à moins qu'il ne se TOME XX. 15 soit fait décerner acte, devant la municipalité...exercer, de sa soumission aux lois de la république ; les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui les auront... | |
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - 1881 - Broj stranica: 584
...la concorde. — Art. V. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant...exercer, de sa soumission aux lois de la République. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article seront punis chacun de 4,000 livres... | |
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... devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. 
