| Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - Broj stranica: 648
...admise, la commission appliquera la peiae énoncée dans l'article suivant. Art. 13. — En cas do récidive dans les douze mois qui suivront la première...prénoms et qualités de la personne responsable, avec indication du fait relevé contre elle. La même peine sera appliquée aux personnes qui n'auront pas... | |
| 1883 - Broj stranica: 380
...autre peine « morale sur laquelle, quant à nous, nous fondons la plus grande « espérance, à savoir l'inscription pendant quinze jours ou un mois à « la porte de la mairie des nom, prénoms, etc. a Dans un grand nombre de cas, il faut le reconnaître, le père de « famille sermonné n'attachera... | |
| Paul Bert - 1880 - Broj stranica: 536
...cas de non-comparution, sans justification admise, la commission appliquera la peine énoncée dans l'article suivant. Art. 12. En cas de récidive dans...quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des noms, prénoms et qualités «le la personne responsable, avec indication du fait relevé contre elle.... | |
| Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - Broj stranica: 152
...n'ai qu'à prendre acte de la déclaration qui m'est faite. » ARTICLE XIII. Récidive. — Affichage. En cas de récidive dans les douze mois qui suivront...quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des noms, prénoms et qualités de la personne responsable, arec l'indication du fait relevé contre elle.... | |
| Maurice Block - 1882 - Broj stranica: 568
...justification admise, la commission appliquera la peine énoncée dans l'article suivant. Art. 13. En cas de récidive dans les douze mois qui suivront...l'inscription, pendant quinze jours ou un mois, à la porte delà mairie, des nom, prénoms et qualités de la personne responsable, avec indication du fait rekve... | |
| 1883 - Broj stranica: 474
...justification admise, la commission appliquera la peine énoncée dans l'article suivant. ART. 13. En cas de récidive dans les douze mois qui suivront...ordonnera l'inscription pendant quinze jours ou un mois, è la porte de la mairie, des nom, prénoms et qualités dela personne responsable, avec l'indication... | |
| Théophile Naudy - 1882 - Broj stranica: 976
...justification admise, la •-•cimmission appliquera la peine énoncée dans l'article suivant. Art. 13. En cas de récidive dans les douze mois qui suivront...la première infraction, la commission municipale scoUire ordonnera l'inscription pendant quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des nom,... | |
| France - 1883 - Broj stranica: 412
...pour recevoir un premier avertissement. « En cas de non-comparution de la personne ainsi citée, ou en cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première infraction, la commission scolaire prononcera, contre la personne responsable, la peine de l'inscription à la porte de la mairie,... | |
| André Lebon - 1883 - Broj stranica: 452
...la commission municipate .-colaire ordonnera l'inscription pendant i|uinze jour» ou un moi*, •• la porte de la mairie, des nom, prénoms et qualités de la personne responsable, avec indication du fait relevé contre elle. La même peine sera appliquée aux personnes qui n'auront pas... | |
| 1883 - Broj stranica: 492
...pour recevoir un premier avertissement. En cas de non-comparution* de la personne ainsi citée ou en en cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première infraction , la commission scolaire prononcera , contre la personne responsable, la peine de l'inscription à la porte de la mairie,... | |
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