DÉBATS PARLEMENTAIRES SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1883 Du 23 Octobre au 29 Décembre 1883 PARIS IMPRIMERIE DU JOURNAL OFFICIEL, QUAI VOLTAIRE, 31 1884 Fr. Doc 14.80 Harvard College Library Aug. 10, 1910 Gift of the President of the French Sonata BOUND, OCT 19 1910 ANNALES DU SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1883 SÉANCE DU MARDI 23 OCTOBRE 1883 SOMMAIRE. Lecture, par M. le président, du décret convoquant le Sénat et la Chambre des députés en session extraordinaire. = Communication, par M. le président, relative aux décès de plusieurs sénateurs (MM. Dutilleul, Bernard, Duval, Joubert et Victor Lefranc). = Demandes de congés. = Tirage au sort des bureaux. = Dépôt par M. Méline, ministre de l'agriculture, au nom de M. le ministre de l'intérieur, de deux projets de lois : le 1, sur les associations. —(Renvoi aux bureaux.) ; = le 2o, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1,550,000 francs et à s'imposer extraordinairement. (Renvoi à la commission d'intérêt local.) = Dépôt, par M. Raynal, ministre des travaux publics, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : le 1", portant approbation de la convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest; = le 2o, portant approbation de la convention provisoire passée le 11 juin 1883 entre le ministère des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est. = Règlement de l'ordre du jour. Renvoi de la prochaine séance à jeudi. En conséquence, je déclare ouverte la ses. sion extraordinaire du Sénat. Aux termes de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année sui vante. En vertu de cette disposition, les membres du bureau élus pour la session de 1883 restent en fonctions et le Sénat est ainsi constitué. DÉCÈS DE SÉNATEURS M. le président. Messieurs les sénateurs, depuis notre dernière session, de nombreux vides se sont produits dans nos rangs. La mort nous a successivement enlevé MM. Datilleul, Bernard, Duval, Joubert et Victor Lefranc. Si tardif que soit l'hommage que je viens rendre à leur mémoire, je tiens à exprimer au nom du Sénat les regrets que laissent après eux ces très estimables collègues. M. Dutilleul était jeune encore. Né à Lille en 1837, appelé pour ainsi dire par tradition de famille, à prendre la tête du parti libéral, il sut, à côté des grandes affaires industrielles dont il avait la direction, s'intéresser activement et avec fruit aux intérêts publics. mant conseiller général en 1871, maire de Lille en 1878 et sénateur du Nord en 1879. Sa grande loyauté et son esprit ouvert lui avaient conquis parmi nous une place d'élite. M. Bernard fit toute sa carrière au barreau de Nancy et n'a rempli que peu de temps la fonction de conseiller à la cour de cassation, à laquelle l'avaient désigné son expérience, sa science et son amour du travail. Pendant de longues années il prit une part utile à l'administration municipale de la ville de Nancy. Les deuils de la patrie l'atteignirent plus intimement encore qu'aucun de nous; car sa ville natale, Château-Salins, passa sous la domination étrangère. (Mouvement.) M. Bernard opta pour la France et, en 1876, le département de Meurthe-et-Moselle l'envoya siéger au Sénat. La France a perdu en lui l'un de ses fils les plus ardents et les plus dévoués. (Vive approbation.) M. Duval n'est entré dans la vie politique qu'en 1880. Ayant conquis dans des entreprises maritimes une grande notoriété, lors d'une élection partielle, le département des Côtesdu-Nord, le choisit comme candidat sénatorial. M. Duval fut élu. Dans son trop court passage parmi nous, M. Duval a su faire généralement apprécier sa modération, ses aptitudes spéciales et son aménité. (Très bien ! très bien !) Ses concitoyens ne tardèrent pas à apprécier C'est par une longue et très honorable carses services et le récompensèrent en le nom-rière industrielle que M. Joubert se désigna 1 en 1876 aux suffrages des électeurs sénatoriaux de Maine-et Loire. Ses opinions le rattachaient au parti monarchique. M. Joubert, par sa droiture, sa bienveillance, son esprit conciliant, s'était fait dans le Sénat de nombreux amis. (Approbation) M. Victor Lefranc, à toutes les époques de sa vie et sous tous les régimes, a été fidèle aux idées libérales. Né en 1809, avocat distingué, il ne tarda pas à conquérir dans les Landes une haute position. Le Gouvernement provisoire de 1848 le nomma commissaire général de ce département; député aux Assemblées constituante et législative, il rentra après le coup d'Etat dans la vie privée. M. Raynal, ministre des travaux publics. | anciens militaires pourvus d'emplois rétribués J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du par l'Etat, les départements ou les communes; Sénat deux projets de lois adoptés par la 1r. délibération sur le projet de loi, adopté Chambre des députés : par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris; Le premier, portant approbation de la convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest; Le second, portant approbation de la convention provisoire passée le 11 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la compa. gnie des chemins de fer de l'Est. Je demande le renvoi de ces deux projets à la commission que le Sénat doit nommer dans quelques jours pour l'examen des conventions que j'ai déjà eu l'honneur de déposer sur son En 1863 et 1869, il tenta la lutte contre les bureau. candidats officiels, mais vainement. En 1871 et 1876, ses compatriotes l'envoyè. rent à l'Assemblée nationale et à la Chambre des députés. M. Thiers lui confia successivement les portefeuilles de l'agriculture et de l'intérieur. En 1881, vous l'avez élu sénateur inamovible. Dans l'accomplissement de ses devoirs, M. Victor Lefranc a toujours apporté une grande dignité et une haute conscience. M. Victor Lefranc honorait le Sénat par sa présence et le servait par ses travaux. La perte d'un tel homme est un deuil pour tous les partis. (Très bien ! très bien et vifs applaudissements.) DEMANDES DE CONGÉS M. le président. M. Marcel Barthe demande un congé de huit jours pour raison de famille. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification de l'article 105 du code forestier relatif au partage des bois d'affouage; 1г• délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation; Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Bardoux, sur la M. le président. Les deux projets de lois propriété artistique. sont renvoyés aux bureaux. Ils seront imprimés et distribués. RÈGLEMENT De l'ordre du JOUR M. le président. L'ordre du jour étant épuisé, je dois consulter le Sénat sur le point de savoir à quel jour il entend fixer sa prochaine séance et comment sera constitué l'ordre du jour de cette séance. Voici quel pourrait être l'ordre du jour des bureaux: Organisation des bureaux; Nomination des commissions mensuelles : Quel jour le Sénat veut-il se réunir ? M. le président. Deux propositions se trouvent en présence : l'une qui consiste à renvoyer la réunion dee bureaux et la séance publique à mardi prochain. (Exclamations sur divers bancs.) Je ne fais pas de proposition, messieurs. Je ne fais que vous donner connaissance de celles qui viennent de se produire. La proposition de renvoi à mardi est-elle appuyée? Voix nombreuses. Non! non! Jeudi! commission des congés, commission des péti-pas maintenue, je mets aux voix la réunion des Nomination d'une commission pour l'examen de projets de lois, adoptés par la ChamM. Lacomme demande un congé de cinq bre des députés, portant approbation de dijours. M. le général Arnaudeau, retenu par un service public, demande un congé de quinze jours. M. Ferrouillat demande un congé de quinze jours pour raison de santé. Ces demandes sont renvoyées à la commission des congés. TIRAGE AU SORT DES BUREAUX verses conventions provisoires passées entre Nomination d'une commission pour l'exa- Vous voyez, messieurs, qu'on pourrait par L'ordre du jour appelle le tirage au sort des faitement, sauf, bien entendu, les convenances bureaux. du Sénat, fixer à un jour prochain la réunion (Il est procédé à cette opération dans les des bureaux. formes ordinaires.) DÉPÔT DE PROJETS DE LOIS M. Méline, ministre de l'agriculture. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intérieur, retenu à la Chambre des députés, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le premier, sur les associations; Le second, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du Rhône) à emprunter une somme de 1,550,000 francs et à s'imposer extraordinairement; M. le président. Le premier projet est renvoyé aux bureaux ; le second à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. Pour la séance publique, voici quel pourrait être l'ordre du jour : (Le Sénat, consulté, décide que la prochaine réunion des bureaux et la prochaine séance publique auront lieu jeudi.) M. le président. A quelle heure le Sénat veut il se réunir dans ses bureaux? Voix nombreuses. A deux heures. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? L'ordre du jour de la séance de jeudi serait donc le suivant : A deux heures, réunion dans les bureaux: Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés (9 membres); Commission des pétitions (9 membres); Commission d'intérêt local (9 membres); Commission d'initiative parlementaire 18 membres). Nomination d'une commission pour l'exa men : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ouvrant au budget du ❘ ministère de l'intérieur, chapitre 3, exercice 1° Du projet de loi, adopté par la Chambre 1883, un crédit supplémentaire de 100,000 des députés, portant approbation de la convenfrancs pour les traitements des fonctionnaires tion provisoire passée, le 26 mai 1883, et d'une administratifs des départements; convention annexe passée le 9 juillet 1883, Suite de la 2o délibération sur le projet de loi entre le ministre des travaux publics et la relatif au régime des eaux; compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ; Suite de la 1r délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers; 1re délibération sur la proposition de loi de M. le colonel Meinadier et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1er de la loi du 18 août 1881 et à faire participer au bénéfice de cette loi les 2o Du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention provisoire passée le 28 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans; 3o Du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la con |