se rattacher les traités de pariage et de sauvegarde, qui, sans donner la possession d'une terre au roi, lui accordaient cependant un certain pouvoir sur elle.

300 1. t. qu'il prendra, sa vie durant, sur le trésor; il le servira avec autant de gens d'armes qu'il pourra, aux gages accoutumés du royaume, excepté contre le duc de Brabant (Archives nat., J 624, no 31).

26 novembre 1339. Hommage lige rendu au roi par Gaucher de Monteil pour 300 1. de rente annuelle à prendre sur le trésor, à Paris; il le servira en armes et en chevaux, aux gages que l'on donne d'ordinaire dans le royaume, excepté contre Aymar de Poitiers, le comte de Valentinois et l'évêque de Metz (Archives nat., J 622, no 51).

6 décembre 1339. Imbert de Thoire, sire de Villars, rend hommage à Philippe VI pour 300 1. t. de rentes à prendre sur le trésor à Paris, auxquelles le roi a encore ajouté 100 1.; en retour, Imbert doit le servir dans ses guerres aux gages accoutumés (Archives nat., J 620, no 28).

7 janvier 1340 (n. st.). Hugues de Joinville, sire de Gex, rend hommage à Philippe VI pour 300 1. t. à prendre pendant sa vie sur le trésor; il excepte du service qu'il lui rendra en retour le Dauphin de Viennois, le comte de Savoie, Jean de Chalons, seigneur d'Harlay, l'évêque de Genève et l'abbé de Saint-Oyand-de-Joux (aujourd'hui Saint-Claude, Jura) (Archives nat., J 624, n° 27).

7 janvier 1340 (n. st.). Hommage rendu au roi par Agot des Baux, sire de Branduil, pour 490 1. t. de rentes à prendre pendant sa vie sur le trésor; il le servira en retour contre tous, excepté contre l'Église de Rome et le Dauphin de Viennois (Archives nat., J 624, no 29).

7 janvier 1340 (n. st.). Hommage rendu au roi par Guy de Groleau, sire de Néréon, pour 200 1. t. à prendre sur le trésor; il le servira contre tous, excepté contre le Dauphin de Viennois, le comte de Savoie et Louis de Savoie (Archives nat., J 624, n° 30).

7 janvier 1340 (n. st.). Amblars, sire de Beaumont, rend hommage à Philippe VI pour 200 1. t. de rentes à prendre, sa vie durant, sur le trésor; il le servira contre tous, excepté contre le Dauphin de Viennois, envers qui il était tenu auparavant à hommage lige (Archives nat., J 624, n° 34).

26 mars 1340 (n. st.). Hommage lige prêté au roi par Guillaume de Montbis, en Bourgogne, pour 100 l. de rentes qu'il doit prendre, sa vie durant, sur la recette de Champagne, à la Pentecôte (Archives nat., J 624, no 32).

23 avril 1340. Hommage rendu à Philippe VI par Pierre de Maubuisson pour 300 1. t. à prendre, sa vie durant, sur le trésor; en retour, il servira le roi, la reine et Jean, duc de Normandie, contre tous, excepté contre le Dauphin de Viennois et contre le comte de Genève (Archives nat., J 624, no 39).

13 mai 1340. Godefroy de Hulhouen rend hommage à Philippe de Valois pour 100 l. de rentes qu'il recevra sa vie durant (Archives nat, J 625, no 42). 7 juillet 1340. Arnaud de Roquefeuille, sire du château de Cambrai, rend hommage à Philippe VI pour 30 1. t. de rentes qui lui furent accordées sur le trésor (Archives nat., J 622, no 56).

13 octobre 1340. Hommage de Gérard de Roussillon, sire d'Anjou, rendu à Philippe de Valois pour 200 1. t. de rentes à prendre, sa vie durant, sur le trésor à Paris; il le servira en retour contre tous, sauf contre le Dauphin de Viennois (Archives nat., J 624, no 36).

26 octobre 1340. Girard de Ternier rend hommage au roi pour 200 1. de rentes à prendre, sa vie durant, sur le trésor à Paris; il le servira comme tous les autres chevaliers du royaume, excepté contre- le Dauphin de Viennois, le comte de Genève, le seigneur de Gex (Archives nat., J 625, no 40).

30 octobre 1340. Guillaume, sire d'Autremons, rend hommage à Philippe VI T. LIX. 1er AVRIL 1896. 23

Par les traités de pariage, « les églises et quelquefois aussi des seigneurs laïques associaient la couronne à la juridiction et aux profits de la totalité ou d'une partie de leurs terres, dont le roi

pour 300 1. t. de rentes qu'il prendra pendant sa vie sur le trésor; il le servira contre tous, excepté contre le comte de Savoie et Louis de Savoie, seigneur de Vaux (Archives nat., J 625, no 41).

3 novembre 1340. Humbert de Cholay, sire de Lullin, bailli de Chaumont, rend hommage à Philippe de Valois pour 500 1. de rentes à prendre sur le trésor à Paris; il le servira contre tous, excepté contre le Dauphin de Viennois et le comte de Genève (Archives nat., J 624, no 38).

22 novembre 1340. Hommage rendu au roi par Bérenger de Bédarrides, seigneur en partie de ce lieu, pour 200 1. t. de rentes à prendre chaque année sur les émoluments du péage de l'eau du Rhône, qui est reçu à Beaucaire (Archives nat., J 625, no 43).

10 décembre 1340. Hommage rendu au roi par Jean de Vienne pour 500 1. t. à prendre pendant sa vie sur le trésor; il le servira comme tous les autres hommes liges, à ses gages et commandements, et continuera encore à prendre les 100 1. p. que Philippe VI lui avait déjà données sur le trésor (Archives nat., J 624, no 37).

23 décembre 1340. Emonnet de Ponvoire, sire d'Aigremont, rend hommage au roi pour 200 1. de rentes; il le servira contre tous, sauf contre les comtes de Savoie et de Genève (Archives nat., J 620, n° 31).

26 mars 1341 (n. st.). Hommage lige rendu à Philippe de Valois par Amé de Beauvais pour 250 1. de rentes à vie, à prendre sur le trésor; il le servira contre tous, sauf contre le comte de Savoie et le Dauphin de Viennois (Archives nat., J 620, no 30).

2 avril 1341 (n. st.). Hommage rendu au roi par Henri de Ghore pour 100 l. t. de rentes à prendre pendant sa vie sur le trésor; il le servira contre tous, excepté contre les seigneurs de Liège (Archives nat., J 625, n° 44).

20 avril 1341. Philippe de Bussy rend hommage au roi pour 100 1. de rentes à prendre, sa vie durant, sur le trésor; en retour, il le servira contre tous, sauf contre le comte de Savoie, Louis de Savoie, sire de Vaux, et le sire de Villars (Archives nat., J 625, no 45).

23 juin 1341, Pierre de la Palu, sire de Varembon, maître des requêtes de l'hôtel du roi, gouverneur du bailliage d'Amiens, rend hommage à Philippe de Valois pour 500 1. t. de rentes à prendre pendant sa vie sur la recette du bailliage d'Amiens; il le servira contre tous, sauf contre le comte de Savoie (Archives nat., J 625, no 46).

27 juin 1341. Hommage rendu au roi par Girard de Gremont, seigneur de Montferrand en Savoie, pour 200 1. t. de rentes à prendre pendant sa vie sur le trésor; il le servira contre tous, excepté contre l'empereur approuvé par l'Église, contre le comte de Savoie et Louis de Savoie, seigneur de Vaux (Archives nat., J 620, no 33).

16 novembre 1341. Hommage rendu au roi par Gérard de Grandpré, sire de Coucy, pour 200 1. de rentes à prendre, sa vie durant, sur le trésor (Archives nat., J 625, n° 50).

31 décembre 1341. Odebert, sire de Châteauneuf, rend hommage à Philippe VI pour 300 1. de rentes à prendre pendant sa vie sur le trésor; il le servira contre tous, sauf contre Louis de Savoie, seigneur de Vaux, le comte de Savoie, l'évêque et le chapitre de Belley (Archives nat., J 625, no 47).

6 juin 1344. Étienne de Bos, conseiller du Dauphin, rend hommage à Philippe de Valois pour 100 1. de rentes à prendre, sa vie durant, sur le trésor; il le servira contre tous, excepté contre ceux auxquels il a rendu hommage lige auparavant (Archives nat., J 625, n° 56).

devenait ainsi le coseigneur; ce fut un procédé efficace, par lequel le pouvoir royal s'insinua dans un grand nombre de fiefs sans les supprimer 1. Sous Philippe de Valois, nous avons trouvé peu de traités de pariage nouveaux; mais un certain nombre de ceux qui avaient été faits par ses prédécesseurs furent confirmés 2. L'un des plus importants est celui qui fut conclu entre Philippe le Bel et l'évêque de Mende, au mois de février 1307 (n. st.) 3, et confirmé par Philippe VI le 15 avril 1334 4. Par ce traité, nous voyons que la propriété des biens sur lesquels s'exerce le pariage reste indivise; le roi ainsi que le seigneur ou

7 septembre 1344. Guigues Borel rend hommage à Philippe VI pour 100 1. de rentes à prendre pendant sa vie sur la recette de Mâcon (Archives nat., J 62%, n° 52).

8 février 1345 (n. st.). Hommage rendu au roi par Imbert de Savoie pour 300 1. t. de rentes à prendre chaque année pendant sa vie sur le péage de Mâcon ou sur l'émolument de la recette de cette ville si le péage ne valait pas les 300 livres. Il servira le roi contre tous, sauf contre les comtes de Savoie et de Gênes (Archives nat., J 625, n° 49).

2 mars 1347 (n. st.). Érard de Villars rend hommage au roi pour 100 l. de rentes à prendre pendant sa vie sur le trésor; il le servira contre tous, excepté contre le duc de Lorraine, le comte de Bar et le seigneur d'Apremont (Archives nat., J 625, n° 60).

6 avril 1347. Hommage rendu par Thomas de Septfontaines à Philippe de Valois pour 100 1. t. de rentes à prendre sur le trésor à vie; il le servira contre tous, excepté contre le comte de Luxembourg (Archives nat., J 625, n° 64).

1 Vuitry, Études sur le régime financier de la France avant 1789, nouvelle série, t. I, p. 34.

2 Mars 1328 (n. st.). Confirmation d'un traité de pariage fait entre le roi et les religieux du monastère de Bonnefons, dans le diocèse de Saint-Bertrandde-Comminges (Archives nat., JJ 65, fol. 51 r°, n° 61).

Mars 1328 (n. (st.). Confirmation d'un traité de pariage fait entre le procureur du roi et les religieux de l'abbaye de Gémons, de l'ordre de Citeaux, au sujet de la haute et basse justice de la grange de Francheville (Archives nat., JJ 65, fol. 40 v°, no 53).

Avril 1328 ou 1329. Confirmation d'un traité de pariage conclu avec l'abbé et le couvent de Molesmes en Champagne (Archives nat., JJ 65, fol. 106 vo, n° 317).

Janvier 1329 (n. st.). Confirmation d'un traité de pariage fait pour le roi avec l'abbaye de l'Escale-Dieu, au diocèse de Tarbes (Archives nat., JJ 65 3, fol. 71 v°, no 234).

Octobre 1330. Confirmation d'un traité de pariage fait entre les gens du roi en son nom et les religieux d'Obasine au diocèse de Limoges, au sujet de la juridiction d'une terre sise dans le Quercy (Archives nat., JJ 66, fol. 192 v°, n° 484).

Mai 1340. Les officiers du roi, avec le seigneur du Noir, conviennent du pariage de la justice haute et basse de la Redorte (Mahul, Cartulaire de Carcassonne, t. IV, p. 308).

3 Ordonnances, t. XI, p. 396. ▲ Ordonnances, t. XII, p. 569.

l'abbaye avec qui il est conclu conservent toujours la propriété ou la possession des fiefs, les hommages, les reconnaissances, les droits d'investiture, comme ils les avaient avant le pariage; mais en général, tous les revenus sont partagés, les sergents, notaires, baillis, etc., sont nommés en commun, et le roi, en retour des avantages qu'il peut retirer, prend sous sa protection celui avec qui il a passé le traité. Quelquefois ces traités sont conclus pour mettre fin à des difficultés qui s'étaient élevées entre le roi et une abbaye, ou un de ses sujets 1. D'autres fois cependant, on voit qu'ils en créent de nouvelles. C'est ce qui arriva pour le traité de pariage conclu avec l'évêque de Mende 2 et pour celui qui fut fait entre le roi de France et l'abbé et le couvent de Montolieu 3.

D'autres traités qui, au lieu de diminuer pendant le xiv° siècle comme les traités de pariage, se développèrent au contraire beaucoup, furent les traités de sauvegarde. Quand une abbaye, une ville, ou même des particuliers voulaient se mettre à l'abri de violences qu'ils redoutaient, ils se plaçaient sous la sauvegarde royale. Ce principe de la sauvegarde, dérivé surtout du droit de patronage que le roi exerçait sur les abbayes de fondation royale, imposait au pouvoir des devoirs de protection 4. Il devait établir des gardiens de la personne, de la ville ou de l'abbaye qui demandait son assistance. C'étaient ordinairement des sergents du bailliage où elle se trouvait 5, quelquefois même

1 Ordonnances, t. XI, p. 396. — Voir aussi t. XII, p. 29 (14 mai 1336). Traité de pariage fait entre Aymeri de Rochefort, d'une part, et le sénéchal de Toulouse, d'autre part, au nom du roi, au sujet de la haute et basse justice de Nogaret et de ses dépendances, pour mettre fin à un débat.

2 Voir : Inventaire des archives du département de la Lozère, série G, t. I, p. 187, rouleau 874, et p. 188, liasse 882.

3 Mahul, Cartulaire de Carcassonne, t. I, p. 138.-1328. Philippe VI ordonne au sénéchal de Carcassonne de s'informer de la teneur du pariage passé entre le roi et l'abbaye de Montolieu, en 1312. L'abbé soutient qu'en vertu de ce pariage, le roi ne peut accorder des libertés et des privilèges aux habitants de Montolieu sans son consentement et celui de tout le couvent.

4 Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 67.

5 1er novembre 1346. Lettres de Philippe VI, par lesquelles il prend sous sa sauvegarde les biens de Jeanne de Beaumont, comtesse de Blois et de Soissons, veuve de son neveu Louis, comte de Blois (Archives nat. K 44, no 8. Voir aussi Archives historiques du Poitou, t. XI, p. 386, et Ordonnances, t. IV, p. 107; t. V, p. 269 et 610; t. XVI, p. 32). - Mai 1330. Lettres de sauvegarde pour l'abbaye de Nioeil; les sergents royaux sont constitués gardiens de cette abbaye à ses dépens (Ordonnances, t. IV, p. 325).

c'étaient les baillis, les sénéchaux, les prévôts, qui en étaient institués gardiens 1.

Comme marque visible de la sauvegarde ainsi accordée, le roi faisait mettre ses panonceaux sur toutes les maisons, granges, terres, etc., qui y étaient comprises 2. Cette apposition des panonceaux royaux n'était pas obligatoire, elle n'avait lieu que si la partie placée sous la protection du roi y consentait 3. Ces gardiens devaient veiller à ce que les droits et les privilèges de ceux qu'ils étaient chargés de protéger fussent respectés, et ils assignaient devant les juges royaux les personnes qui auraient pu les troubler. Quelquefois, en retour de cette protection, le roi pouvait jouir de certains avantages pécuniaires 4.

Mais l'avantage le plus important pour la royauté était le droit que lui donnaient les traités de sauvegarde, d'exercer sou- 1 vent la justice au détriment des seigneurs, de restreindre les juridictions féodales; aussi provoquèrent-ils bientôt les plaintes des seigneurs. En 1329, le comte de Forez fit révoquer toutes les lettres de sauvegarde accordées à ses sujets et obtint du roi qu'il n'en serait plus délivré à l'avenir au détriment de ses droits de justice 5. Quelques années après, par une ordonnance du 14 juillet 1332, rendue sur la plainte de Raymond, seigneur de Roquefeuille, Philippe de Valois défendit d'établir des sauvegardes au préjudice de la juridiction des seigneurs, et révoqua celles qui auraient été ainsi concédées, afin de ne pas les empêcher d'exercer la justice 6. De plus, dans la lettre du mois de juin 1338, qui règle la solde des gens de guerre dans toutes les sénéchaussées du Midi, le roi s'engage pour lui et ses successeurs à ne point accorder de droits de garde dans les terres des nobles mentionnés, sans leur consentement, sauf pour les

1 Ordonnances, t. IV, p. 107; t. V, p. 296 ; t. VII, p. 287; t. VIII, p. 392.

2 Huillard-Bréholles, Titres de la maison de Bourbon, t. I, p. 324, no 1870,

et Ordonnances, t. IV, p. 11; t. V, p. 610; t. XVI, p. 32.

3 Mahul, Cartulaire de Carcassonne, t. IV, p. 97, et Ordonnances, t. VIII, p. 392. 14 juillet 1329. Lettre de sauvegarde pour le chapitre de SaintJunien; s'il veut des panonceaux, ses gardiens, les sénéchaux de Limoges et de Périgord, en feront mettre, mais à ses frais.

4 D. Calmet, Histoire de Lorraine, t. III, col. 325. Sauvegarde accordée à l'évêque de Verdun.

5 Huillard-Bréholles, Titres de la maison de Bourbon, t. I, p. 326, n° 1881 et 1882; p. 329, n° 1892; p. 330, no 1905.

6 Ordonnances, t. XII, p. 13.