églises, les monastères, les veuves, etc., qui depuis longtemps sont sous la garde royale 1. Malgré ces ordonnances, les rois ne cessèrent cependant de multiplier les lettres de sauvegarde pendant le xiv° siècle. Une des causes de cette multiplication fut, comme le remarque Augustin Thierry, les troubles causés pendant la guerre de Cent ans. A l'époque où nous sommes parvenus (1346), dit-il, au 4 milieu des troubles du royaume et des désastres de l'invasion anglaise, un grand nombre de villes de France, et principalement de Picardie, obtinrent des lettres de sauvegarde par lesquelles le roi instituait auprès d'elles des commissaires spéciaux chargés de leur assurer une protection de tous les jours, de veiller au maintien de leurs droits, libertés, possessions et intérêts de tout genre. Ces lettres, qui furent presque toujours motivées sur la promesse faite par les villes d'une assistance plus énergique dans la guerre actuelle, ajoutaient à leurs privilèges une garantie importante, car désormais nul ne pouvait leur faire le moindre tort sans encourir les peines portées contre l'infraction d'une sauvegarde royale 2. Ce qu'Augustin Thierry dit pour les villes, à propos des lettres de sauvegarde accordées par Philippe de Valois à Amiens, le 18 février 1346 (n. st.), peut s'appliquer également aux particuliers et aux abbayes. Au sujet de ces dernières, nous ferons remarquer que souvent, quand le roi transportait à une autre personne des domaines où se trouvait une abbaye placée sous sa sauvegarde, il la réservait et l'unissait. au domaine de la couronne 3. Nous allons le voir agir de même dans les donations pour toutes les églises. 1 Ordonnances, t. II, p. 120, art. 5. 2 Augustin Thierry, Documents inédits sur le tiers état, t. I, p. 525. 3 Ordonnances, t. IV, p. 64; t. VI, p. 458; t. VII, p. 485. Voici la liste des principales sauvegardes accordées sous Philippe de Valois, dont nous avons trouvé mention: 1328, 16 mai, l'évêque d'Arras (Inventaire des archives du Pas-de-Calais, série A, t. I, p. 103). 1328, juillet, l'église et l'évêque d'Angoulême (Ordonnances, t. VII, p. 287). Id., 6 octobre, Hugues Raybi, chevalier (Huillard-Bréholles, op. cit., n° 1870). Id., novembre, l'abbaye de Joyenval (Ordonnances, t. V, p. 296). 1329, juin, l'abbaye de Cluny (Ordonnances, t. III, p. 545). Id., 14 juillet, le chapitre et l'église de Saint-Junien (diocèse de Limoges) (Ordonnances, t. VIII, p. 392). 1329, juillet, l'abbaye de Loroux en Anjou (Ordonnances, t. IV, p. 117). id.,, l'église de Carcassonne (Mahul, Cartulaire de Carcassonne, t. V, p. 570). Id., II. Maintenant que nous avons passé en revue les différents moyens par lesquels Philippe VI put accroitre le domaine de la couronne et, par ce fait, augmenter ses forces et la source de ses revenus, nous allons également examiner comment, en dehors 1329, septembre, Jacques Bandolfi (Inventaire des archives du Nord, série B, t, I, p. 107). 1329, novembre, les habitants de Zuydcoote (Inventaire des archives du Nord, série B, t. I, p. 107). 1330, mars, l'évêque et l'église d'Uzès (Archives nat., JJ 66, no 57). Id., 13 mai, l'abbaye de Sainte-Marie de la Grasse (Mahul, op. cit., t. II, p. 314). 1330, mai, l'abbaye de Nioeil (Ordonnances, t. IV, p. 325). Id., septembre, les frères de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem (Ordonnances, t. III, p. 556). 1330, septembre, l'abbaye de Montmartre (Archiv. nat., JJ 66, n° 616). 1330, décembre, le chapitre de l'église d'Angoulême (Ord., t. VIII, p. 214). id., les chartreux de Paris (Archiv. nat., JJ 66, no 136). Id., 1331, id., Marguerite, veuve de Jean de Mirebeau (Archives historiques du Poitou, t. XI, p. 386). 1332, mars, l'abbaye de Maubuisson (Ordonnances, t. XVI, p. 76). Id., mai, l'abbaye de Saint-Cyr (Ordonnances, t. IV, p. 107). 1333, janvier, Jean Guyomar de Noirmoutier (Archives historiques du Poitou, t. XI, p. 406). 1333, novembre, l'abbaye de Saint-Jouin de Marnes (Ordonn., t. V, p. 610). 1334, février, l'abbaye de Vaux de Cernay (Ordonnances, t. VII, p. 569). 1335, juillet, l'église de Thérouanne (Inventaire des archives du Nord, série B, t. I, p. 127). 1336, août, le chapitre de Notre-Dame de Loches (Ordonn., t. XVI, p. 32). Id., 22 octobre, Josselin, Thibaud et Geoffroy de Rohan (D. Morice, Mémoires pour servir de preuves à l'histoire de Bretagne, t. I, col. 1381). 1336, 22 octobre, le chapitre de Villeneuve (Inventaire des archives du Gard, t. II, série G, p. 272). 1337, février, l'hôpital de Joigny (Ordonnances, t. IV, p. 488). Id., septembre, l'abbaye de Saint-Évroul (Ordonnances, t. VI, p. 458). 1338, mars, prieuré de la Charité-sur-Loire (Ordonnances, t. VII, p. 167). 1339, 19 janvier, l'abbaye de la Fontaine-Notre-Dame en Valois (Ordonnances, t. IV, p. 2). 1339, décembre, l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Ordonn., t. IV, p. 14). 1343, mai, les chartreux de Paris (Ordonnances, t. IV, p. 11). 1344, janvier, les chartreux de Saint-Jean du Liget (Ord., t. XVIII, p. 341). Id., mars, l'abbaye du Mont-Saint-Louis, près de Noyon (Ord., t. IV, p. 302). Id., id., les chanoines de Saint-Pierre de Nantes (Inventaire des archives de la Loire-Inférieure, série G, t. IV, p. 43). 1346, 18 février, la ville d'Amiens (Ordonnances, t. VII, p. 58). Id., 1 novembre, Jeanne de Beaumont, comtesse de Blois (Archives nat., K 44, n° 8). 1346, 1 novembre, l'évêque de Mende (Inventaire des archives de la Lozère, série G, t. I, p. 14). 1349, décembre, la ville d'Abbeville (Ordonnances, t. V, p. 269). des pertes que lui fit subir la guerre, il pouvait aliéner une partie de ce même domaine et ainsi affaiblir ses ressources. Le domaine pouvait être amoindri par les apanages, les douaires, les donations, les aliénations, les assignations, etc. A l'origine de la dynastie capétienne, la concession des apanages avait été pour la monarchie un moyen de ménager, par une transition, l'ancienne autonomie locale de certaines provinces, et de les accoutumer à sa domination en leur donnant des princes de son sang. Elle permit aussi de préparer, par le mariage de ces princes, de nouvelles et importantes acquisitions au domaine 1. » Tel fut le caractère des apanages donnés par saint Louis à ses frères. Mais ces concessions s'étant multipliées dans la suite, et surtout sous les premiers Valois, elles devinrent une véritable source de dangers pour la couronne, malgré toutes les restrictions apportées par saint Louis et Philippe le Bel à leur transmission par succession 2. A la mort de Charles le Bel (1328), on comptait sept maisons apanagées; c'étaient les maisons d'Évreux, d'Étampes, d'Alençon, de Dreux, de Bourbon, d'Artois et de Valois 3. A son avènement au trône, Philippe VI fit réunir immédiatement au domaine tout ce qu'il possédait à ce titre ; mais, dès 1328, nous le voyons déjà, ou bien agrandir les possessions des princes apanagés, ou bien créer de nouveaux apanages. Ainsi, par lettres du mois de juin 1328, il donna à Charles d'Évreux, comte d'Étampes, les seigneuries de Montglat, de Villars et des Vaux, près de 1 Vuitry, Études sur le régime financier de la France avant 1789, nouvelle série, t. I, p. 398. 2 Saint Louis imposa aux apanages qu'il délivra à ses frères la condition qu'ils ne se transmettraient qu'en ligne directe; les filles pouvaient alors en hériter (Ordonnances, t. XI, p. 329, 341, 342). — Philippe le Bel, en 1314, exclut les filles de la succession et n'admit leur transmission qu'aux héritiers mâles, en ligne directe (Constitution du Poitou en apanage en faveur de Philippe le Long, Archives nat., J 748, no 1. — Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 5). - 3 On ne comprend pas le duché de Bourgogne qui avait été donné en toute propriété par Henri I à son fils Robert et qui était plutôt un grand fief qu'un apanage. 4 I garda cependant le Valois après son avènement, jusqu'en 1344, car il le considérait comme le patrimoine de la branche aînée de sa maison ; il s'en faisait rendre tous les ans un compte séparé. L'un de ces comptes, daté de 1341, a pour titre « La value des terres que le roi souloit tenir avant qu'il venist al realme (Carlier, Histoire du duché de Valois, t. II, p. 225, 259). Coulommiers, avec leurs dépendances 1. En 1331, il rendit à Louis ler, duc de Bourbon, le comté de Clermont avec titre de pairie, comté qui avait été précédemment échangé contre celui de la Marche, ce qui n'empêcha pas le duc de conserver toujours ce comté de la Marche 2. Peu après, lorsque Philippe VI voulut constituer les apanages de ses fils, il détacha encore de plus grandes possessions du domaine. Le 17 février 1332 (n. st.), le roi émancipa son fils aîné, Jean, et le même jour, par une lettre faite après celles d'émancipation, qui donnaient à Jean le droit d'acquérir, il lui fit don du duché de Normandie et des comtés d'Anjou et du Maine, avec toute la justice, les fiefs et hommages qui en dépendent, pour les tenir en pairie, à charge d'hommage lige et de retour au domaine de la couronne, à défaut d'hoirs mâles 3. Dans le cas où le duc viendrait à mourir avant le roi et laisserait des filles, Philippe de Valois fixerait les dotations en rentes ou en fonds de terre auxquelles ces filles auraient droit. Cette concession privait le domaine de sa plus belle province; mais ce n'était que momentané, puisque, à l'avènement de Jean, elle devait être de nouveau réunie à la couronne. Il n'en était pas de même pour ce que le roi donnait à Philippe, son autre fils, ou à d'autres de ses parents, tels que Charles, comte d'Alençon, son frère, qui ne devait jamais monter sur le trône. En avril 1334, il donna à ce dernier le manoir de SaintOuen avec toutes ses dépendances, terres, prés, jardins, etc. 4. Au mois de mai 1335, il lui fit encore don des terres de Verneuil 5, de Châteauneuf-en-Thimerais 6, de Champrond 7, de Senonches 8, 1 Archives nat., J 166, no 5 et 6. Ces propriétés étaient venues au roi après la mort de Pierre Remi; leur revenu, sans compter celui de la seigneurie de Montglat, était estimé 514 1. 13 s. 4 d. t. Par lettres du mois de mars 1329 (n. st.), Philippe de Valois céda encore à Charles, comte d'Alençon, les terres de Fougères et de Porhoet, qui relevaient directement du duc de Bretagne. Ces terres furent données en échange de 10,000 1. t. de rentes à vie que Charles prenait sur le trésor (D. Morice, Preuves de l'histoire de Bretagne, t. I, col. 1353). 2 Art de vérifier les dates, édition in-8, t. X, p. 334. 3 D. Luc d'Achery, Spicilège, in-fol., t. III, p. 717. 4 Bibliothèque nat., ms. fr. 20684, fol. 201. 5 Verneuil (Eure), arr. d'Évreux, ch.-l. de cant. 6 Châteauneuf en Thimerais (Eure-et-Loir). arr. de Dreux, ch.-1. de cant. 7 Champrond-en-Gatine (Eure-et-Loir), arr. de Nogent-le-Rotrou, cant. de la Loupe. 8 Senonches (Eure-et-Loir), arr. de Dreux, ch.-1. de cant. de Sainte-Escolace, de Glapion, de Bellou-le-Trichart 1, de Seton 2 et du fief de Nogent-le-Rotrou avec toutes ses dépendances, excepté Breteuil 3, pour la part qui lui revenait dans l'héritage de Louis de Valois, leur frère 4. Dans la suite, il lui en fit encore plusieurs autres plus ou moins considérables, ainsi qu'à Philippe d'Alençon, son neveu, second fils de Charles, par pure générosité 5. Non content, également, d'avoir donné à son fils aîné Jean la Normandie, il accrut encore considérablement cet apanage. Ainsi, en juin 1337, il lui céda la baronnie du château du Loir, avec toutes ses dépendances 6; au mois d'octobre 1338, l'ile de Guernesey 7; en janvier 1344 (n. st.), les châteaux et châtellenies de Tournan 8, de Torcy 9, du Vivier en Brie 10 et de leurs dépendances 11. La même année, quelques mois plus tard, il doubla l'apanage de Jean. Aux domaines déjà considérables qu'il possédait, il ajouta encore le Poitou 12 et le pays conquis par Charles IV et par lui, en Agenais, en Gascogne, en Périgord, en Quercy et en Saintonge 13. Un acte du commencement de 1 Bellou-le-Trichart (Orne), arr. de Mortagne, cant. du Theil. 2 Auj. Ceton (Orne), arr. de Mortagne, cant. du Theil. 3 Breteuil (Eure), arr. d'Evreux, ch.-l. de cant. 4 Archives nat., J 227, n° 78. 5 Voici la liste des principaux dons que Philippe de Valois leur fit: 1338. Il donne Josselin à Charles, pour lui et ses héritiers males (Bibliothèque nat., ms. fr. 4031, fol. 21 vo). 27 septembre 1343. Philippe VI donne la châtellenie et la ville de Domfront, confisquées sur Robert d'Artois, à Philippe d'Alençon, son neveu; Philippe et ses successeurs tiendront cette terre à foi et à hommage lige de Jean, duc de Normandie, et après la mort de ce dernier, du roi ou de ses successeurs (Archives nat., J 227, n° 79). 29 mai 1344. Le roi joint à la ville de Domfront, donnée l'année précédente à son neveu, les villes et lieux de Rocourt et de Quatremares (Archives nat., J 227, n° 80). 12 février 1346 (n. st.). Philippe de Valois donne à Charles d'Alençon, son frère, en perpétuel héritage, les château, ville et châtellenie de Laigle et toute la terre que Jean de Bretagne, comte de Montfort, tenait autrefois dudit comte d'Alençon et qui vint au roi par la forfaiture de Jean (Bibliothèque nat., ms. fr. 20684, fol. 203). • Bibliothèque nat., collect. Fontanieu, portefeuille 73, fol. 109 ro. 7 Archives nat., J 211, n° 34. 8 Tournan (Seine-et-Marne), arr. de Melun, ch.-1. de cant. 9 Torcy (Seine-et-Marne), arr. de Meaux, cant. de Lagny. 10 Le Vivier-en-Brie (Seine-et-Marne), arr. de Coulommiers, cant. de Rosoy, commune de Fontenay-Trésigny. 11 Archives nat., J 370, n° 4. 12 Archives historiques du Poitou, t. XIII, p. xxi et xxII. 13 Lettre du mois de mars 1344 (n. st.). Archives nat., JJ 68, fol. 60 ro, no 101. Une déclaration du mois de novembre 1347 nous montre que bien que |