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" Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. "
Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces, des ... - Stranica 147
1844
Potpun prikaz - O ovoj knjizi

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - Broj stranica: 548
...PREMIER. Du Prêta usage ou Commodat. SECTION PREMIÈRE. De la nature du Prêt à usage. 1875. Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir , à la charge par le preneur de la rendre après s'en être...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - Broj stranica: 656
..., ou Commodat. SECTION PREMIERE. • De la nature du Prêt à usage. •Article 1 876. LE prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir , à la charge par le preneur de la rendre après s'en être...
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Code Napoléon

France - 1810 - Broj stranica: 1318
...PREMIER. Du Prêt à vsnge ou Commodat. SECTION PREMIÈRE. De la Hatwe du Prft à usage. 1876. Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir , i la charge par le preneur1 de la reiidre aprèq s'en être...
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Cours de code civil, Opseg 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - Broj stranica: 632
...XI. DU EflÈT A USAGE OU COMMODAT. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. I. Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre gratuitement une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par la première, de la rendre après s'en être...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Opseg 14

P. Antoine Fenet - 1829 - Broj stranica: 634
...à usage, ou Commodat. SECTION ire. — De la Nature du prêt à usage. is75 Art. 2. « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par » lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en « servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en « être...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - Broj stranica: 386
...commodat , le prêt de consommation (Cod. civ. i874). §. II. Du Prêt à usage. i i8. Le prêt à usage, ou commodat, est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir , à la charge de la rendre après s'en être servi (Cod. civ....
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Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., Opseg 2

1835 - Broj stranica: 882
...commodat. J 2. Prêt de consommation, ou simple prêt. § 1. Prêta usage, ou commodat. 1. Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir , a la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi....
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Théorie du Code pénal, Svesci 3-4

Adolphe Chauveau - 1840 - Broj stranica: 826
...un dépôt? est-ce un prêt? La réponse est dans l'art. -1887, C. civ., qui porte : « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi....
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - Broj stranica: 874
...DD PRÊT A CSAGE, OU COMMODAT. SECTION PREMIÈRE. DE LA HATURE DU PBÉT A USAGE. 1 8»5. Le prêt à 0XJ]= une chose à l'autre pour s'en servir , à la charge par le preneur de la rendre après s'en être...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1844 - Broj stranica: 584
...servie. • II ya deux sortes de prêt : le prêt à usage et le prêt de consommation. Le prêt à usage, ou commodat, est un contrat par lequel l'une...servie. 'Le prêt de consommation (en droit romain muluum) est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses...
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