 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Broj stranica: 742
...Protestons. CONSOLIDATION. Tome $ , page 33y. CONSOMMATION. (Prêt. Commerce.} i. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage ; à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce... | |
 | Francia - 1806 - Broj stranica: 548
...simple Prêt. SECTION PREMIÈRE. De la nature du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce... | |
 | France - 1807 - Broj stranica: 506
...Prêt. SECTION PB. EM 1ÈRE. De la nature du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce... | |
 | France - 1822 - Broj stranica: 802
...simple Pièt. SECTION PREMIÈRE. De la nature du Prêt de Censomination. 1801. Le. prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de c.hoses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière do lui en rendre autant de même espèce... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - Broj stranica: 926
...prêt de consommation , ou simple prêt. « Le prêt de consommation (dit l'art. 1892 du Code civil), est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - Broj stranica: 632
...PRÊT DE CONSOMMATION. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. I. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre...certaine quantité de choses fongibles, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant , de même espèce et qualité. II. Par l'effet de ce prêt,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - Broj stranica: 634
...SECTION i". — Delà Nature du prêt de consommation. in.)i Art. n j. « Le prêt de consommation est un contrat par « lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quan« lité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge « par cette dernière de lui en... | |
 | A. Goux - 1834 - Broj stranica: 386
...p. o/o, et maintenant de •ifi p. o/o. § II. Prêt de Consommation. i25. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge de lui en rendre autant de même espece (Cod. civ. i892).... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - Broj stranica: 586
...pas averti l'emprunteur (1891). » Prêt de Consommation on simple Prêt. « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce... | |
 | 1835 - Broj stranica: 882
...de consommation, ou simple prêt. Droits d'enregistrement et de timbre. 11. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par celte dernière de lui en rendre autant -de même espèce... | |
| |
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 
