Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Svesci 31-32Paulin, 1837 |
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Stranica 14
... ventôse ) 1794 ; il déclara que Léchelle était mort de chagrin presque entre ses bras . › Lorsque les Vendéens se furent relevés du désastre de Saint- Florent , par l'heureuse issue de quatre batailles consécutives , ils songèrent à s ...
... ventôse ) 1794 ; il déclara que Léchelle était mort de chagrin presque entre ses bras . › Lorsque les Vendéens se furent relevés du désastre de Saint- Florent , par l'heureuse issue de quatre batailles consécutives , ils songèrent à s ...
Stranica 235
... assigné au ministre de la guerre , par ses arrêtés du 22 mai et 2 juillet 1795 , et 30 ventose an 2 , environ douze cent mille livres ( assignats ) , en lui prescrivant d'envoyer des journaux DU 1 NOVEMBRE 1793 au 7 MAI 1794 . 238.
... assigné au ministre de la guerre , par ses arrêtés du 22 mai et 2 juillet 1795 , et 30 ventose an 2 , environ douze cent mille livres ( assignats ) , en lui prescrivant d'envoyer des journaux DU 1 NOVEMBRE 1793 au 7 MAI 1794 . 238.
Stranica 265
... ventôse , jour auquel la nouvelle commission prendra l'exercice de ses fonc- tions . » - Second décret . « La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport du comité de salut public , décrète : › Art . 1er . Ceux qui ...
... ventôse , jour auquel la nouvelle commission prendra l'exercice de ses fonc- tions . » - Second décret . « La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport du comité de salut public , décrète : › Art . 1er . Ceux qui ...
Stranica 292
... ventose ) qu'elle fixât un jour pour l'en- tendre . Sur la proposition de Bourdon ( de l'Oise ) , il fut ren- voyé devant le comité de salut public , en exécution de la loi qui voulait que les députés en mission rendissent compte de ...
... ventose ) qu'elle fixât un jour pour l'en- tendre . Sur la proposition de Bourdon ( de l'Oise ) , il fut ren- voyé devant le comité de salut public , en exécution de la loi qui voulait que les députés en mission rendissent compte de ...
Stranica 298
... ventose an 2 ( 26 février 1794 ) . « Vous avez décrété , le 4 de ce mois , que vos deux comités réunis de salut public et de sûreté générale vous feraient un rap- port sur les détentions , sur les moyens les plus courts de recon- naître ...
... ventose an 2 ( 26 février 1794 ) . « Vous avez décrété , le 4 de ce mois , que vos deux comités réunis de salut public et de sûreté générale vous feraient un rap- port sur les détentions , sur les moyens les plus courts de recon- naître ...
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1er janvier 1er juillet accusés agens armées arrêté assignats avaient avez Avez-vous Brissot Camille Desmoulins cent Chabot Chaumette ci-devant citoyens club des Cordeliers comité de salut comité de sûreté commissaires commission complices conjurés conspiration contre-révolutionnaires Convention nationale Cordeliers corps législatif créanciers crime Danton décade déclaration décret demande dénoncé départemens députés Desfieux despotisme dette publique devait Dillon district domaines nationaux Dufourny Dumourier ennemis Fabre Fabre d'Églantine faction gouvernement grand-livre guerre Hébert hommes j'ai Jacobins jour jugement justice l'accusateur public l'aristocratie Lacroix liberté liquidation livres Marat membres mois Momoro motion municipalité n'avez-vous nation paiement patrie patriotes payeur Père Duchesne Péreyra Philippeaux présent président prisons projet Proly publique raison rapport remboursement rentes représentans du peuple représentation nationale républicain République révolution Robespierre Ronsin Saint-Just salut public sanculottides séance section sera seront seul sociétés populaires sûreté générale témoin tion toyens traîtres trésorerie nationale tribunal révolutionnaire tyrans ventose Vieux Cordelier Vincent
Popularni odlomci
Stranica 387 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Stranica 387 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Stranica 386 - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle, a pour principe la nature; pour règle, la justice; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Stranica 395 - Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif.
Stranica 387 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Stranica 54 - Pétion ; dès qu'il s'est démasqué, je l'ai abandonné ; j'ai eu aussi des liaisons avec Roland, il a trahi, et je l'ai dénoncé. Danton veut prendre leur place, et il n'est plus à mes yeux qu'un ennemi de la patrie. (Applaudissements. ) C'est ici sans doute qu'il nous faut quelque courage, et quelque grandeur d'âme. Les âmes vulgaires ou les hommes coupables craignent toujours de voir tomber...
Stranica 388 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Stranica 397 - Les administrateurs et officiers municipaux n'ont aucun caractère de représentation. Ils ne peuvent, en aucun cas, modifier les actes du Corps législatif, ni en suspendre l'exécution.
Stranica 360 - La Convention nationale appelle tous les talents dignes de servir la cause de l'humanité à l'honneur de concourir à leur établissement par des hymnes et des chants civiques, et par tous les moyens qui peuvent contribuer à leur embellissement et à leur utilité.
Stranica 390 - Est admis à l'exercice des droits de citoyen français. ART. 5. — L'exercice des droits de citoyen se perd : Par la naturalisation en pays étranger ; Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire ; Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives jusqu'à réhabilitation.