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" Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif. "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Stranica 395
napisao/la Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
Potpun prikaz - O ovoj knjizi

Histoire philosophique de la révolution de France, Opseg 9

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - Broj stranica: 482
...désignaient chacun un candidat. Ce corps devait êfre renouvelé , par moitié , chaque année ; il était chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il nommait les agens en chef de l'administration générale de la république ; mais le corps législatif...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

1817 - Broj stranica: 184
...1'administration generale. II ne peut agir qu'en execution des lois, et des decrets du corps legislatif. 66. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de 1'administration generale de la Republique. 67. Le corps legislatif determine le Tiombre et les fonctions...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - Broj stranica: 408
...64. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...exécution des lois et des décrets du corps législatif. — Art. 62 et la conférence. 66. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de l'administration...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820 - Broj stranica: 448
...64. Il est renouvelé par moitié à chaque législature , dans les derniers mois de sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...générale de la République. 67. Le Corps législatif détèrmine le nombre et les fonctions de ces agens. 68. Ces agens ne forment point un conseil ; ils...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Opseg 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - Broj stranica: 520
...conseil. 64. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans le dernier mois de sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'ail mi n istrarion générale; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Opseg 24

1825 - Broj stranica: 416
...LXIV. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. LXV. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...exécution des lois et des décrets du corps législatif. LXVI. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de l'administration générale de la république....
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - Broj stranica: 418
...LXIV. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. LXV. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...exécution des lois et des décrets du corps législatif. LXVI. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de l'administration générale de la république....
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - Broj stranica: 416
...LXIV. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. LXV. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...exécution des lois et des décrets du corps législatif. LXVI. Il nomme , hors de son sein , les agens en chef de l'administration générale de la république....
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Opseg 22

Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - Broj stranica: 414
...LXIV. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. LXV. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...exécution des lois et des décrets du corps législatif. LXVI. Il nomme , hors de son sein , les agens en chef de l'administration générale de la république....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Opseg 5

France - 1825 - Broj stranica: 478
...64. Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...agir qu'en exécution des lois et des décrets du CorpsLégislatif. 66. Il nomme, hors de son sein, les agens en chef de l'administration générale...
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