et le dit mess. Jacques à toutes fins, pour ordonner de la dite closture et la faire par euz ou par tout autre selon ce que bon leur semblera et généralement de cognoistre, ordencr et déterminer sur toutes les choses dessus dites, et que ce quil feront sur icelles vaille et tiegne comme fait par arrest en nostre eschiquier; et se sur les choses dessus dites ou autres dicelles ils faisoient aucun doubte, il le raporteront ou renvoieront semblablement soubz leurs seaulz par devers nous ou nostre conseil pour ordener sur la dite doubtes comme il sera à faire par raison, donnons povoir et autorité, mandons et commandons à tous nos subgects et autres du dit royaume que à noz diz conseillers ou autres commis et députez de par eulz sur ce en ce faisant obéissent et entendent diligemment. En tesmoin de ce nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, données à Compiègne le xv1 jour de may lan CCCLVIII. Et estoient ainsi signées : Par Mons. le duc en son conseil ouquel estoient mess. levesque de Lisieux, labbé de S. Faron, vous le connestable de Flandre, Jaque la Vache et les gens des requestes de l'ostel. De Montagu. A tous ceulz qui ces lettres verront Giles de Maudesteur, chanoine de Rouan et Jaques la Vache, chevalier, conseillers du Roy nostre s' et de mons. le duc de Normandie dauphin de Viennois et commissaire donnez de par le dit mons. le duc régent le royaume de France sur le fait des clostures et forteresses de la ville de Monstierviller, salut et dilection. Comme sur le fait des dites clostures et forteresses, tailles et impositions ordonnées en la dite ville pour cause dicelles et pour oir les oppositions jà faites par les genz du commun de la dite ville sur ce que les dites clostures et forteresses ne se deussent faire ne les dites tailles et impositions estre levées se les dites gens du commun vouloient en icelles oppositions continuer ou sur autres oppositions se faire les vouloient de nouvel et plusieurs autres choses dépendanz du dit fait, nous soions et aions esté commis par le dit mons. le régent et pour ordonner et déterminer sur les dites oppositions et débaz, oyes parties, ce quil appartendroit et convenablement de cognoistre, ordonner et déterminer sur toutes les choses dessus dites et dépendances d'icelles et que ce qui par nous seroit fait en ceste partie vaulsist et tenist comme arrest donné en eschiquier de nostre dit seigneur, si comme ce et autres choses pevent plus plainement apparoir par les lettres de nostre dit seigneur sur ce faites à nous adreçans, les diz du commun de la dite ville de Monstierviller perseverans en leur opposition et voulans perseverer si comme il disoient, cest assavoir Robin Auberi dit Petit, Jehan Vaterin, Renoust Bigot, Billart Poulain, Robin Vaterin, Pierre du Val, Jehan Paris, Raoul Mahieu, Richart Bruière, Estienne Boteri, Jehan Martin, Robert le Boulenger, Richart du Chastel, Robin Aoustin, Estienne Oursel, Jehan Meslée, Jehan Fretel, Gautier Haton, Richart de Montel, Philippe Guerout, Robert le Marcis, Guill. Ferant, Jourdain de la Porte, Robin Turquet dit Coiffié, Jehan de Martimbosc, Guill. Legier, Jehan Paris, Jehan Couppé, Robin de Putot, Jehan le Lièvre, Guill. Osber, Richart la Roche, Guill. le Clerc, Guill. Guillart, Guill. Osbourt, Jehan Rabel, Colin Auberée, Richart Le Roy, Colin Gondrée, Guill. Fresbout, Philippe Baudry, Drouet Courant, Richart Roger, Raoulin de la Mote, Guill. de Louviers, Guill. le Conte, Colin Faver et Guill. du Bosc pour eulz et pour le dit commun nous eussent fait requerir que nous les voulissions oyr en leurs dites oppositions, laquelle chose nous ne voulismes pas faire sans partie à qui il povoit toucher sans appeller. Et pour ce eussions fait appeller des gros bourgeois de la dite ville les personnes qui sensuivent. C'est assavoir Jehan de Bolebesc, Jehan Fauconnet, Prinet le Clerc, Jehan Rube, Colin Guedon, Jehan Lesculier, Jehan Oursel et son filz, Jehan Cachemarée, Jehan Pestlerbe, Robin le Baut, Robin Rube, Pierre le Bouracher, Jehan Cousin, Richart Pruel dit Bulis, Robin le Coq, Robin de la Place, Raoul le Lièvre, Binet le Lièvre, Jehan Bosquet, Engran de Gonneville, Jehan Beausanus, Raoul Beausanus, Colin du Tot, Bertin Besquet, Jehan le Blanc, Pierre Girart, Guill. des Moulins, Jehan le Gay, Guill. Hapel, Guill. de Hastigues, Robert Couete et Pierre Jehan, à la requeste des quiez les diz du commun disoient avoir esté em pétré que les dites clostures se feissent et que pour icelles faire certaines tailles et impositions fussent ordonnées et cueillies en la dite ville, et iceulz feismes adjourner par devant nous en la cohue de Rouan et pour cause au samedi après la feste de Saint Barnabé (1) apostre darr. passé à heure de prime par Jehan de Dun sergent du roy nostre s' en son chastellet à Paris par vertu de nos lettres de commission à li sur ce adrécées et aussi Mahieu d'Angiens, procureur du dit mons. le duc ou bailliage de Caux (2) lequel on disoit estre partie ou dit procès pour venir par eulz ou par procureur ou attourné suffisant fondé pour eulz dire, monstrer..... (La transcription de l'acte s'arrête là, au bas du feuillet 64, dont le verso est resté blanc). (1) 14 juin. (2) Vicomte d'Auge en 1370. Mandements de Charles V, no 682. LES OCTROIS ET LES CHARGES DE LA VILLE DE ROUEN EN 1516. Le document que nous publions est emprunté aux registres des délibérations du Conseil des Vingt-Quatre (1). Il présente un certain intérêt pour l'histoire de la ville de Rouen : c'est un état des aides, nous dirions aujourd'hui des octrois de la ville en 1516. Ces aides, dont l'origine remonte au xiv° siècle, ont duré jusqu'à la Révolution (2). Leur produit, destiné en principe à l'entretien du pont et des fortifications, servait en fait à toutes sortes d'usages. C'est pour en contrôler l'emploi (3) que François Ier de (1) Registre A. 11, contenant les délibérations du 8 février 1515 (v. s.) au 21 mars 1520 (v. s.), fol. 17 verso à 21 verso. (2) Par lettres du 6 août 1391, Charles VI avait octroyé aux bourgeois de Rouen une aide sur le vin, la cervoise et le cidre. D'autres aides sur le sel, sur le hareng et sur les laines vinrent s'y ajouter dans la première moitié du xve siècle. Elles furent maintenues et prorogées à plusieurs reprises par Charles VII, Louis XI, Charles VIII et Louis XII. Ces prorogations étaient accordées pour un temps déterminé et assez court: quatre, six, huit ou dix ans. La dernière prorogation avait eu lieu l'année précédente. Dans une assemblée générale tenue à l'hôtel de ville le 10 mai 1515, il est question de demander le prolongement de tous les aydes qui de présent ont cours pour ce qu'ils faillent en brief, tant des aydes du pont qui de présent ont cours que aultres.» Registre A 10, fol, 373 recto. Ces droits furent doublés en 1597, et ils formaient encore une partie importante des octrois de la ville lors de leur suppression en 1790. (3) Cette supposition est tout au moins très vraisemblable. Déjà l'année précédente le roi avait institué « en chacune des villes de son royaulme... ung contreroulleur touchant les deniers des aides... aux gaiges de six deniers tournois pour livre affin que les deniers d'icelles aides fussent convertiz et employez ès fortifficacions et non ailleurs. » Reg. A. 10, fol. 391 verso. — Cette création, qui cachait du reste une mesure fiscale, fut très mal accueillie par les Vingt-Quatre et des paroles assez vives furent prononcées. Le pen manda, par ses lettres du 11 mars 1516, l'état exact des aides octroyées par ses prédécesseurs et par lui-même à Rouen et aux autres villes du bailliage. Cet état devait lui être transmis avant le 1er mai. La question fut délibérée le 8 avril au Conseil des Vingt-Quatre (1). Tout en laissant percer quelque embarras et un certain ennui, on décida de se conformer à la volonté du roi, mais en ayant bien soin de mettre en regard du revenu des aides, les charges de la ville ainsi que les difficultés et les procès soulevés par leur perception. Cet état, une fois dressé, fut signé par les six conseillers, le procureur, le receveur et le greffier et transcrit sur le registre des délibérations à la date du 12 avril 1516. Il comprend deux parties distinctes: la première énumère les différentes aides et leur produit certain ou probable; la seconde énumère les charges de la ville. Parmi ces charges on voit figurer en premier lieu les gratifications ou traitements donnés à tous ceux qui, à un degré quelconque, sont mêlés à l'administration de la ville, depuis le grand sénéchal, capitaine de la ville, jusqu'au sionnaire Jehan Guérin qui parla le premier «se treuve merveleusement perplexe en ladite matière et que ce est grandement contre ladite ville non obstant que lesdites lettres contiennent que ledit édit est fait et donné à juste cause. » Un autre pensionnaire, Jehan Lamy, déclare que « telles choses n'adviendroient point s'il n'y avoit nulz aides et que ce seroit bien fait de rescripre à Mrs qui de présent sont en court pour obtenir les aides qu'ilz ne les obtinssent point. >> Un troisième, Jehan Le Tellier, estime que « ladite matière est de conséquence et aura une grand queue et que le pays y devroit pencer. » Registre A. 10, fol. 392 verso. Séance du 12 juillet 1515. (1) Nous donnons plus loin les lettres du roi et le procès-verbal de la séance du Conseil des Vingt-Quatre. |