DISCOURS PARLEMENTAIRES DE M. THIERS CXLIX RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITÉ DES FINANCES SUR LA PROPOSITION DU CITOYEN PROUDHON RELATIVE A LA RÉORGANISATION DE L'IMPOT ET DU CRÉDIT LE 26 JUILLET 1848 A L'ASSEMBLÉE NATIONALE M. Thiers ne posa pas de candidature aux élections générales pour l'Assemblée nationale qui eurent lieu le 27 avril 1848. Mais, cédant, en présence des périls qui menaçaient la société, aux appels pressants faits à son patriotisme, il se laissa porter aux élections complémentaires du 8 juin suivant, et, élu dans les départements de l'Orne, de la Mayenne, de la Seine, de la Gironde et de la Seine-Infé rieure, il opta pour ce dernier département. Nommé aussitôt membre du comité des finances, il fut chargé de faire, au nom de ce comité, le rapport sur la proposition du citoyen Proudhon relative à la réorganisation de l'impôt et du crédit. Cette proposition, triste témoignage du désordre déplorable qui régnait dans les idées à cette époque, avait pour objet de dispenser tous les débiteurs, aussi bien l'État que les particuliers, de payer à leurs créanciers ou propriétaires le tiers des intérêts ou fermages échus ou à échoir. Ce tiers ainsi retenu devait être divisé en deux parts, dont l'une serait abandonnée aux débiteurs eux-mêmes, à titre de crédit que s'accorderaient entre elles les diverses classes de la société, et l'autre, versée dans la caisse de l'État à titre d'impôt sur le revenu, permettrait de réduire divers impôts de consommation pesant surtout sur les classes laborieuses. Le montant de la retenue était évalué par l'auteur de la proposition à trois milliards, soit 1,500 millions au profit du Trésor, et pareille somme au profit des débiteurs. Mais ce n'était pas tout, et le projet accordait encore à ces mêmes débiteurs, fermiers, locataires ou autres, la faculté de prolonger de trois ans, à leur convenance, la durée de leurs baux et de différer jusqu'à la même date l'acquittement de leurs créances. Dans le rapport que nous reproduisons, M. Thiers ne fit pas seulement bonne et sévère justice des coupables doctrines de M. Proudhon, mais il démontra aisément et d'une façon péremptoire la fausseté de ses calculs; et nous devons rappeler, pour l'intelligence de plusieurs passages de ce rapport, qu'au moment où il fut composé, venait d'éclater à Paris la sanglante insurrection de juin, provoquée par la dissolution des ateliers nationaux. M. Proudhon développa sa proposition dans la séance du 31 juillet, et l'Assemblée indignée la repoussa sans discussion, à l'unanimité moins deux voix, par un ordre du jour motivé ainsi conçu : |