Annuaire du département du Calvados pour l'année ...1844 |
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16 septembre adjoints affaires diverses agents-voyers allocations août Arrondissement Arrondissement de Bayeux Arrondissement de Caen Arrondissement de Lisieux Arrondissement de Vire bâtiments Bény-Bocage budget de 1844 bureau Caen caisse Calvados Canton canton de Livarot caserne centimes chemins vicinaux classe communaux concerne Conseil adopte Conseil d'arrondissement Conseil général Conseil municipal Considérant Courseulles Creully d'Orbec D'où un excédant délibération du Conseil demande Demortreux département dépenses ordinaires Dive Douvres électeurs Falaise fonds commun frais gardes-champêtres gendarmerie Grip Hennequeville Honfleur Isigny jeudi juillet l'administration l'article l'état l'exercice Leclerc fils Lehodey lignes vicinales Lisieux liste maire mardi membres ment ministre munes n'y a lieu Orbec pension pont Pont-l'Evêque port Port-en-Bessin préfecture préfet présente projet proposition recettes réclamation Réparation reporter ressources réunion route départementale route nº route royale séance seil sement septembre 1842 sera seront service session somme sous-chapitre XXVI sous-préfecture subvention tion Total du sous-chapitre travaux Trouville Vire vœu voter
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Stranica 320 - Si le préfet estime que les formes et conditions légalement prescrites n'ont pas été remplies , il devra déférer le jugement de la nullité au conseil de préfecture dans le délai de quinze jours , à dater de la réception du procès-verbal.
Stranica 318 - Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions d'assesseurs.
Stranica 309 - ... les docteurs de l'une ou de plusieurs des facultés de droit , de médecine, des sciences, des lettres...
Stranica 311 - Dans les communes de 500 âmes et au-dessus, les parents au degré de père, de fils, de frère, et les alliés au même degré, ne peuvent être en même temps membres du conseil municipal.
Stranica 316 - L'opération de la confection des listes commencera , chaque année, le 1er janvier; elles seront publiées et affichées le 8 du même mois, et closes définitivement le 31 mars. Il ne sera plus fait de changement aux listes pendant tout le cours de l'année; en cas d'élections, tous les citoyens qui y seront portés auront droit de voter, excepté ceux qui auraient été privés de leurs droits civiques par un jugement.
Stranica 312 - Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorise sur la demande du maire, toutes les fois que les intérêts de la commune l'exigent.
Stranica 309 - Les membres des commissions administratives des colléges, des hospices et des bureaux de bienfaisance ; Les officiers de la garde nationale ; Les membres et correspondants de l'Institut, les membres des sociétés savantes, instituées ou autorisées par une loi; Les docteurs de l'une ou...
Stranica 312 - Conseil peut s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. En cas de réunion extraordinaire, le Conseil ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été spécialement convoqué.
Stranica 309 - Les élèves de l'École polytechnique qui ont été, à leur sortie, déclarés admis ou admissibles dans les services publics, après deux ans de domicile réel dans la commune : toutefois les officiers appelés à jouir du droit électoral en qualité...
Stranica 307 - Néanmoins, les juges suppléants aux tribunaux de première instance et les suppléants des juges de paix peuvent être maires ou adjoints. Les agents salariés du maire ne peuvent être ses adjoints.