| Guillaume N. Lallement - 1820 - Broj stranica: 434
...par appel nominal un comité de salât public composé de neuf membres de la Convention nationale. 2. Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...l'intérêt national, à la charge d'en informer sans • li',lai la Convention. 3. II est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes de* mesures... | |
| Guillaume N. Lallement - 1820 - Broj stranica: 446
...par appel nominal un comité de salut public composé de neuf membres de la Convention nationale. 2. Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...contraires à l'intérêt national, à la charge d'en informel sans délai la Convention. 3. Il est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1820 - Broj stranica: 430
...pat appel nominal un comité de salut public composé de neuf membres de la Convention nationale. 2 Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...croira contraires à l'intérêt national, à la charge d'eu informer sans délai la Convention. 3. Il est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes... | |
| comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1824 - Broj stranica: 416
...telles que les opérations de la guerre et les relations extérieures ; mais il ne fut chargé que de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au conseil exécutif provisoire ; et on lui donna le droit de suspendre ses arrêtés , lorsqu'il les croirait contraires à l'intérêt... | |
| 1824 - Broj stranica: 414
...telles que les opérations de la guerre et les relations extérieures ; mais il ne fut chargé que de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au conseil exécutif provisoire ; et. on lui donna le droit de suspendre ses arrêtés, lorsqu'il les croirait contraires à T intérêt... | |
| Friedrich Christoph Schlosser - 1825 - Broj stranica: 416
...appel nominal, un comité de salut public , composé de neuf membres delà Convention nationale; a° ce comité délibérera en secret; il sera chargé...la charge d'en informer sans délai la Convention ; 3" II est autorisé à prendre , dans les circonstances urgentes , des mesures de défense générale... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - Broj stranica: 542
...nominal un comité I de salut public , composé de neuf membres de la convention nationale. . a. » Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...d'accélérer l'action de l'administration confiée 'au pouvoir exécutif provisoire , dont il pourra même suspendre les arrêtés lorsqu'il les croira contraires... | |
| France. Convention nationale - 1828 - Broj stranica: 544
...de salut public , composé .de neuf membres de la convention nationale. 2.» Ce comité délibèrera en secret; il sera chargé de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au pouvoir exécutif provisoire , dont il pourra même suspendre les arrêtés lorsqu'il les croira contraires... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - Broj stranica: 520
...appel nominal, un comité de salut public , composé de neuf membres de la Convention nationale. » 2. Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...la charge d'en informer sans délai la Convention. > 5. Il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes des mesures de défense généi aie... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - Broj stranica: 992
...appel nominal, un comité de salut public , composé de neuf membres de la Convention nationale. > 2. Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...il pourra même suspendre les arrêtés lorsqu'il 1ns croira contraires à l'intérêt national , à la charge d'en informer sans délai la Convention.... | |
| |