 | François Marie [Bigex (bp.]) - 1797 - Broj stranica: 342
...on ait voulu favoriser la Religion catholique , ni aucune autre. Le rapport fait à la Convention , au nom des Comités de salut public , de sûreté générale et de lég^lation pour le solliciter , dévoile au contraire l'impiété la plus profonde, la plus absolue... | |
 | 1835 - Broj stranica: 728
...Convention ordonna renvoi du rapport et de l'adresse aux départements et aux armées. Le 12 août , parlant au nom des comités de salut public , de sûreté générale et de législation , Boissy avait fait adopter l'ordre du jour sur la proposition d'ordonner laclô(10) Lequînio , Laneau... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - Broj stranica: 358
...occupée qu'à faire des décrets d«j circonstances (i). A cette époque, M. Merlin (de Douai) présenta, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation , un projet de décret en soixante-quatorze articles , sur l'organisation du tribunal révolutionnaire... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - Broj stranica: 408
...vainement la révocation du décret prononcé contre eux. Un nouveau décret fut rendu sur le rapport des comités de salut public , de sûreté générale et de législation réunis. Ils restaient exclus du corps législatif , mais les tribunaux ne pouvaient exercer aucune poursuite... | |
 | Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817 - Broj stranica: 406
...vainement la révocation du décret prononcé contre eux. Un nouveau décret fut rendu sur le rapport des comités de salut public , de sûreté générale et de législation réunis. Ils restaient exclus du corps législatif , mais les tribunaux ne pouvaient exercer aucune poursuite... | |
 | Jean Eckard - 1818 - Broj stranica: 534
...ennemis extérieurs de la France. » (Note 18.) Enfin, le 22 janvier 1796, Cambacérès , au 1795. nom des Comités de Salut public , de Sûreté générale et de Législation , réunis , fit un rapport dont voici les traits principaux : « Jusqu'ici , uit-d , la prudence avait écarté... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - Broj stranica: 474
...liberté. • i ' r LA. CONVENTION NATIONALE AU PEUPLE FRANÇAIS. Adresse proposée par Cambacérès au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis ; décrétée le i8 vendémiaire an 3. (g octobre i794») « Français, au milieu de vos triomphes... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - Broj stranica: 556
...faite de convoquer les Assemblées primaires, quant à présent. Cette motion est décrétée. RAPPORT, AU NOM DES COMITÉS DE SALUT PUBLIC, DE SÛRETÉ GÉNÉRALE ET DE LÉGISLATION*, SUR LE DÉSARMEMENT DES PRË-THERMIDORISTES. Séance du 2i germinal an III (io avril i793, vieux style).... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1825 - Broj stranica: 410
...intérieure de la convention après le ;) thermidor, 370. — Elle entend le rapport do Robert Lindel, au nom des comités de salut public , de sûreté générale et de législation, sur l'état intérieur de la république, 371 à Здд. — Rend divers décrets sur la mise en liberté... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - Broj stranica: 1026
...le !) thermidor. Rapport sur la situation intérieure de la République , fait par Ro* bert Lindet, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis. c Les repréeentans du peuple ont senti la nécessité de se faire représenter aux principales époques... | |
| |
II, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis... 
