 | Broj stranica: 408
...prospéraient , pour être soumises au régime de l'Université. C'est encore par une conséquence immédiate de ce principe , qu'il est ordonné qu'à l'avenir,...la direction , soit de l'enseignement, dans une des des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune... | |
 | 1828 - Broj stranica: 428
...de ce principe qu'il est ordonné qu'à l'avenir, sans avoir égard à l'institution de l'ûvêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant...nul ne pourra demeurer chargé soit de la direction j soit dt f enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, a'il n'a affirmé par écrit... | |
 | 1828 - Broj stranica: 464
...Les ordonnances ellesmêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 ,' que « nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université ; » et elle ajoute : « ou dans une des écoles... | |
 | Jean Domat - 1829 - Broj stranica: 616
...juin i828 dispose : art. 2. A dater de la même époque (ier octobre i828), nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement , dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires... | |
 | 1828 - Broj stranica: 422
...seront soumis au régime de l'Université. 2. A d.iter de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
 | 1828 - Broj stranica: 406
...Sainte-Anne-d'Auray seront soumis au régime de l'Université. a. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques... | |
 | Capefigue - 1833 - Broj stranica: 416
...partir du i " octobre, soumis au régime de l'Université. A dater de la même époque , nul nepourrait demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques... | |
 | Augustin Theiner - 1835 - Broj stranica: 588
...de ce principe qu'il est ordonné qu'à l'avenir j sans avoir égard à l'institution deM'Évêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu, et...devant les hommes , nul ne pourra demeurer chargé, _, soit de la direction , soit de f enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques... | |
 | Augustin Theiner - 1835 - Broj stranica: 588
...Les ordon nances elles-mêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 , que «nul ne pourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université; et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - Broj stranica: 948
...( Ordonnance du 16 juin 1828 , art. le1 ) 699. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques... | |
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... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. 
