Étude sur la révision de la contitution de 1875 |
©to ljudi govore - Napi¹ite recenziju
Na uobièajenim mjestima nismo prona¹li nikakve recenzije.
Ostala izdanja - Prika¾i sve
Étude sur la révision de la contitution de 1875 Jules François Jeannotte Bozérian Potpun prikaz - 1884 |
Uobièajeni izrazi i fraze
25 février absolue années appel articles Assemblée attributions aurait avant ayant budget cent centre Chambre des députés choses cinq commission communes compose Congrès conseil Constitution d'après décider déclarer délai délibérations demandé dépenses déposé dernier détermine devait devrait discussion dispositions doit donner durée électeurs élections électorale élus fonctions forme gauche général gouvernement inamovibles jour juillet l'art l'article l'Assemblée l'Assemblée nationale l'autre l'élection l'État l'initiative l'organisation l'une législatif limité loi du 25 lois constitutionnelles Mac Mahon majorité mandat maréchal de Mac matière membres ment ministres mode modification mois monarchie moyen nombre nomination nommés nouveau novembre Parlement pendant pensée peuvent porte poser pourrait pouvait pouvoir exécutif pouvoirs publics premier présente Président pris projet proposer proposition publique qu'une question rapport règle rejet relative républicaine République résolution réunies réunion révision s'il s'occupe saisie séance seconde Sénat sénateurs séparation serait seule spéciales suivant suppression système termes tion Traité trouve voix vote
Popularni odlomci
Stranica 32 - Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Stranica 37 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Stranica 107 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles.
Stranica 35 - Art. 4. — Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et...
Stranica 32 - Art. 4. - Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire.
Stranica 32 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
Stranica 36 - Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
Stranica 36 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat.
Stranica 36 - Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.
Bibliografski podaci
| Naslov | Étude sur la révision de la contitution de 1875 |
| Autor | Jules François Jeannotte Bozérian |
| Izdavaè | Lib. Plon, 1884 |
| Izvornik iz | Harvardsko sveuèili¹te |
| Digitalizirano | 4 lis 2007 |
| Duljina | Broj stranica: 112 |
| Izvezi navode | BiBTeX EndNote RefMan |