Par cette proposition, les pouvoirs du maréchal de Mac Mahon se trouvaient immédiatement organisés; quant à ceux des assemblées, on en renvoyait l'organisation à des lois ultérieures.

Le 23 juillet, la discussion s'engagea sur la proposition de M. Casimir Périer. Comme on l'a vu, la Commission en proposait le rejet : ce rejet fut en effet prononcé par 374 voix contre 333.

Persuadé que tout était compromis, M. de Malleville, au nom de trois cents de ses collègues, appartenant aux diverses fractions du parti républicain, déposa une demande de dissolution, et demanda l'urgence.

L'urgence fut repoussée; la partie semblait perdue.

Elle le sembla davantage encore, lorsqu'à la séance du lendemain 24, l'ajournement de la discussion fut prononcé.

Les monarchistes, qui croyaient avoir encore des atouts dans leur jeu, comptaient mettre à profit les prochaines vacances, comme ils avaient essayé de mettre à profit celles des deux années précédentes; mais, cette fois encore, la chance ne devait pas leur être favorable. Ils durent reconnaître bientôt l'inanité de leurs efforts.

la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.

ART. 3. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat.

La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale.

Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans les proportions qui seront réglées par une loi spéciale.

ART. 4. Le maréchal Président de la République est investi du droit de dissoudre la Chambre des députés. Il sera procédé, en ce cas, à l'élection d'une nouvelle Chambre dans le délai de six mois.

ART. 5. A l'expiration du terme fixé par la loi du 20 novembre 1873, comme en cas de vacance du pouvoir présidentiel, le conseil des ministres convoque immédiatement les deux Assemblées qui, réunies en congrès, statuent sur les résolutions à prendre.

Pendant la durée des pouvoirs confiés au maréchal de Mac Mahon, la révision des lois constitutionnelles ne peut être faite que sur sa proposition.

Lorsqu'au mois de décembre 1874, l'Assemblée reprit ses travaux, la question des lois constitutionnelles fut bientôt remise de nouveau sur le tapis.

Dès avant cette époque, le 3 août 1874, M. Antonin Lefèvre Pontalis avait, au nom de la Commission des trente, déposé un rapport sur la loi relative à la création et aux attributions du Sénat.

Dans son message du 6 janvier 1875, M. le maréchal de Mac Mahon déclara à l'Assemblée que l'heure de la discussion des lois constitutionnelles était venue. « L'opinion publique, disait-il, comprendrait difficilement un nouveau retard. »

:

Force était de s'exécuter il fallait discuter; on s'occupa tout d'abord de régler l'ordre de la discussion.

Comme ce qui préoccupait avant tout la droite monarchiste, c'était l'organisation du Sénat, qu'elle espérait devoir être fait à son image, la Commission, par l'organe de son président M. Batbie, demanda que la loi relative à cette organisation fût discutée la première.

Les partisans de la forme républicaine répondirent par l'organe de M. Laboulaye, à qui vint se joindre très-inopinément un des membres de l'extrême droite, M. le marquis de Castellane, et de M. Jules Simon, que l'organisation de ce corps politique était subordonnée à celle du gouvernement : vouloir s'occuper de la première avant de s'être mis d'accord sur la seconde, c'était manquer aux règles de la logique; c'était mettre la charrue devant les bœufs.

En dépit des efforts tentés par le ministre de l'intérieur, M. de Chabaud-Latour, dont l'attitude dans cette circonstance était manifestement contraire aux déclarations du message présidentiel, l'Assemblée décida, par assis et levé, qu'elle ne donnerait pas la priorité au projet de loi relatif à l'organisation d'une seconde Chambre.

La première délibération sur le projet relatif à l'organisa

tion des pouvoirs publics commença le 21 janvier 1875; la discussion fut des plus sommaires; on se réserva pour la seconde délibération.

Le passage à cette délibération fut voté à une énorme majorité (538 voix contre 145) dans la séance du 22.

Dans la séance du 25, le projet de loi sur la création et les attributions du Sénat fut soumis de son côté à la première délibération; une majorité un peu moindre (498 voix contre 173) décida également qu'il serait passé à une seconde délibération.

La seconde délibération sur les projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics commença à la séance du 28.

Dans l'intervalle des deux délibérations, la commission avait changé ses batteries. Son premier projet s'occupait, comme on l'a vu, du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif; laissant de côté le premier de ces pouvoirs, elle ne voulut s'occuper cette fois que du second.

Que lui importait maintenant le premier, du moment que la loi du 20 novembre 1873 avait prorogé pour sept ans les pouvoirs du maréchal de Mac Mahon, et que d'après cette loi ces pouvoirs devaient subsister dans leurs conditions actuelles, tant qu'elles n'auraient pas été modifiées par les lois constitutionnelles?

La discussion s'engagea sur un contre-projet de M. Naquet, qui demanda la création d'une assemblée unique, renouvelable tous les deux ans, et d'un président de la République nommé et révocable par elle.

Ce contre-projet fut repoussé. Il en fut de même d'un amendement présenté par MM. Corne, Bardoux, le colonel Chadois, Chiris, Danelle - Bernardin et Laboulaye, dont l'article premier demandait que le gouvernement de la République se composât de deux Chambres et d'un président. (Séance du 29 janvier.)

La majorité persistait à ne pas vouloir lier les deux questions; c'était toujours le maintien du provisoire.

Cet amendement avait été rejeté à une majorité de 23 voix (359 contre 336); l'article premier du projet de la Commission avait été adopté.

Tout semblait fini, lorsque M. Wallon proposa un article additionnel ainsi conçu : « Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.

La pensée qui avait inspiré cet article était la même qui avait inspiré l'amendement déposé par M. Corne et ses cinq collègues. Comme ceux-ci, M. Wallon voulait mettre un terme au provisoire, fonder le définitif, et rattacher à un être impersonnel, à un président de la République, les pouvoirs qui avaient été attachés à la personne du maréchal de Mac Mahon.

La discussion fut continuée au lendemain 30 janvier. La Commission, à qui l'article additionnel proposé par M. Wallon avait été renvoyé, déclara qu'elle le repoussait.

Les mouvements qui se produisirent dans le sein de l'Assemblée, au moment où cette résolution fut portée à sa connaissance, et les applaudissements partis de la gauche et du centre gauche, qui accueillirent la réponse de M. Wallon, firent comprendre à la droite que la victoire, qu'elle croyait certaine, à la suite des votes de la veille et de l'avant-veille, pouvait lui échapper.

Pour sauver la situation, M. Albert Desjardins, soussecrétaire d'État de l'Instruction publique, et quelques-uns de ses collègues, proposèrent de faire précéder l'article rédigé par M. Wallon de la phrase suivante : « A l'expiration des

1 Le premier texte disait pluralité.

pouvoirs conférés à M. le maréchal de Mac Mahon par la loi du 20 novembre 1873, et s'il n'est procédé à la révision des lois constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous.»> (La suite comme à l'article.)

Cette proposition ayant été rejetée, on passa au vote de la proposition principale.

Elle fut votée à une voix de majorité (353 contre 352): c'était peu, mais c'était assez.

Le provisoire avait vécu; on touchait au définitif : le gouvernement républicain était fondé.

La gestation avait été longue et l'enfantement laborieux; il avait fallu près de quatre ans pour que l'Assemblée monarchiste de 1871 accouchât de la République'.

La loi relative à l'organisation des pouvoirs publics fut définitivement votée le 25 février 1875; celle relative à l'organisation du Sénat l'avait été le 24; celle sur les rapports des pouvoirs publics, qui fut déposée le 13 mai par M. Dufaure, devenu ministre de la justice dans la formation du cabinet du 10 mars, fut votée le 16 juillet: l'œuvre constitutionnelle était achevée.

1 A quoi tiennent les destinés ! Je me rappelle très-bien qu'au moment où le Président, M. Buffet, venait de déclarer qu'il y avait lieu à pointage pour le dépouillement des votes, un membre de la gauche s'élança vers la tribune, et déposa un bulletin dans l'une des corbeilles. La droite ayant réclamé, le président déclara que, comme la clôture du scrutin n'avait pas été déclarée expressément, le dépôt était valable. Au moment où cette observation venait d'être faite, un retardataire de la droite s'élança de son banc vers la tribune à ce moment, quelques membres de la gauche s'écrient : « Et maintenant, monsieur le président, le scrutin est-il fermé? — Il est fini», répondit M. le président. Cette réponse tomba comme un coup de massue sur la tête du retardataire, qui venait de mettre le pied sur la première marche de la tribune. S'il avait été plus alerte, son vote eût été reçu dans ce cas, le nombre des votants pour et contre eût été égal; M. Wallon n'aurait pu revendiquer, ni la paternité, ni le parrainage de la République.

2 Le vice-président du Conseil était M. Buffet.