Étude sur la révision de la contitution de 1875Lib. Plon, 1884 - Broj stranica: 112 |
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Stranica 8
... commission , chargée d'examiner les trois propositions , 1 Lors de la discussion du traité de paix , un député républicain , M. Bamberger , ayant dit qu'un seul homme , Napoléon III , aurait dû si- gner ce traité , un bonapartiste , M ...
... commission , chargée d'examiner les trois propositions , 1 Lors de la discussion du traité de paix , un député républicain , M. Bamberger , ayant dit qu'un seul homme , Napoléon III , aurait dû si- gner ce traité , un bonapartiste , M ...
Stranica 9
... commission ; il fait connaître les difficultés qu'il avait fallu vaincre pour arriver à constituer une majorité , et les conditions auxquelles plusieurs membres de cette majo- rité avaient subordonné leur vote . Cette proposition ...
... commission ; il fait connaître les difficultés qu'il avait fallu vaincre pour arriver à constituer une majorité , et les conditions auxquelles plusieurs membres de cette majo- rité avaient subordonné leur vote . Cette proposition ...
Stranica 10
... commission chargée de présenter un projet de loi sur la responsabilité ministérielle ! Mais , lors de la discussion du rapport présenté par M. Batbie , un fait important se produisit . Ce rapport se bornait à conclure à la nomination d ...
... commission chargée de présenter un projet de loi sur la responsabilité ministérielle ! Mais , lors de la discussion du rapport présenté par M. Batbie , un fait important se produisit . Ce rapport se bornait à conclure à la nomination d ...
Stranica 11
... commission , dite des Trente , se trouva composée de vingt et un adversaires et de neuf partisans plus ou moins décidés de la forme républicaine . Dans cette situation , il était facile de prévoir que la solu- tion désirée se ferait ...
... commission , dite des Trente , se trouva composée de vingt et un adversaires et de neuf partisans plus ou moins décidés de la forme républicaine . Dans cette situation , il était facile de prévoir que la solu- tion désirée se ferait ...
Stranica 12
... commission ne l'avait pas pensé . à Ces temps heureux n'étant pas encore venus , cette commission , après avoir réglé la question relative aux rapports des pouvoirs publics , s'était bornée à proposer l'Assemblée de déclarer qu'elle ne ...
... commission ne l'avait pas pensé . à Ces temps heureux n'étant pas encore venus , cette commission , après avoir réglé la question relative aux rapports des pouvoirs publics , s'était bornée à proposer l'Assemblée de déclarer qu'elle ne ...
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Étude sur la révision de la contitution de 1875 Jules François Jeannotte Bozérian Potpun prikaz - 1884 |
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16 juillet 25 février articles Assemblée constituante Assemblée nationale attributions du Sénat Barodet Belcastel Casimir Périer centre gauche Chambre des députés Commission des trente compose conseil conseillers convoquer crédits d'élection des députés d'élection des sénateurs déclarer délibérations dépenses déposé discussion dissolution Dufaure électeurs élections élus Ernest Picard Gambetta gouvernement inamovibles Jules Simon l'article premier l'Assemblée nationale l'élection l'État l'initiative l'organisation des pouvoirs l'organisation du Sénat Laboulaye lieu de reviser limité loi du 25 loi relative lois constitution lois constitutionnelles Mac Mahon majorité absolue mandat maréchal de Mac matière de révision membre de l'extrême membres du centre ment ministres mode d'élection modification monarchie nomination nommés novembre pourrait pouvoir exécutif pouvoirs du maréchal pouvoirs publics Président projet de loi promulgation proposition de révision rapporteur règle relative à l'organisation républicaine République réunies en Assemblée reviser les lois révision partielle s'occupe saisie séance serait session sion suffrage universel Thiers tion vote
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Stranica 32 - Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Stranica 37 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Stranica 107 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles.
Stranica 35 - Art. 4. — Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et...
Stranica 32 - Art. 4. - Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire.
Stranica 32 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
Stranica 36 - Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
Stranica 36 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat.
Stranica 36 - Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.