Étude sur la révision de la contitution de 1875Lib. Plon, 1884 - Broj stranica: 112 |
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Stranica 14
... doit exami- ner ; - Mais que dès aujourd'hui il importe de rassurer le pays , en faisant prévaloir dans le gouvernement une politique résolûment conservatrice , - Regrette que les récentes modifications ministérielles n'aient pas donné ...
... doit exami- ner ; - Mais que dès aujourd'hui il importe de rassurer le pays , en faisant prévaloir dans le gouvernement une politique résolûment conservatrice , - Regrette que les récentes modifications ministérielles n'aient pas donné ...
Stranica 32
... doit être contre - signé par un ministre . 1 ART . 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi , le Président de la République nomme , en Conseil des ministres , les conseillers d ...
... doit être contre - signé par un ministre . 1 ART . 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi , le Président de la République nomme , en Conseil des ministres , les conseillers d ...
Stranica 35
... doit être reprise sur le même sujet . 4 ART . 6. Le Président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre . Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent ...
... doit être reprise sur le même sujet . 4 ART . 6. Le Président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre . Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent ...
Stranica 42
... doit pas être un instrument de conflit ; suivant un autre enfin 1a , le Sénat est un obstacle ; il faut le tourner ou le supprimer . 10 12 80 candidats ont demandé d'une façon expresse la sup- - 1 Le principal promoteur de la ligue ...
... doit pas être un instrument de conflit ; suivant un autre enfin 1a , le Sénat est un obstacle ; il faut le tourner ou le supprimer . 10 12 80 candidats ont demandé d'une façon expresse la sup- - 1 Le principal promoteur de la ligue ...
Stranica 54
... doit être faite , c'est que la révision par une Constituante , à sup- poser que ce mode de révision soit , en fin de compte , adopté , ne pourrait être voté que par le Congrès . En l'état , elle ne peut l'être , ni par la Chambre des ...
... doit être faite , c'est que la révision par une Constituante , à sup- poser que ce mode de révision soit , en fin de compte , adopté , ne pourrait être voté que par le Congrès . En l'état , elle ne peut l'être , ni par la Chambre des ...
Ostala izdanja - Prikaži sve
Étude sur la révision de la contitution de 1875 Jules François Jeannotte Bozérian Potpun prikaz - 1884 |
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16 juillet 25 février articles Assemblée constituante Assemblée nationale attributions du Sénat Barodet Belcastel Casimir Périer centre gauche Chambre des députés Commission des trente compose conseil conseillers convoquer crédits d'élection des députés d'élection des sénateurs déclarer délibérations dépenses déposé discussion dissolution Dufaure électeurs élections élus Ernest Picard Gambetta gouvernement inamovibles Jules Simon l'article premier l'Assemblée nationale l'élection l'État l'initiative l'organisation des pouvoirs l'organisation du Sénat Laboulaye lieu de reviser limité loi du 25 loi relative lois constitution lois constitutionnelles Mac Mahon majorité absolue mandat maréchal de Mac matière de révision membre de l'extrême membres du centre ment ministres mode d'élection modification monarchie nomination nommés novembre pourrait pouvoir exécutif pouvoirs du maréchal pouvoirs publics Président projet de loi promulgation proposition de révision rapporteur règle relative à l'organisation républicaine République réunies en Assemblée reviser les lois révision partielle s'occupe saisie séance serait session sion suffrage universel Thiers tion vote
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Stranica 32 - Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Stranica 37 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Stranica 107 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles.
Stranica 35 - Art. 4. — Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et...
Stranica 32 - Art. 4. - Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire.
Stranica 32 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
Stranica 36 - Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
Stranica 36 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat.
Stranica 36 - Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.