Étude sur la révision de la contitution de 1875Lib. Plon, 1884 - Broj stranica: 112 |
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... gauche , par laquelle ils demandaient que M. Thiers continuât à exercer ces pouvoirs avec le titre nou- veau de Président de la République française . La situation des partis commençait à se dessiner . Persuadés que Henri V pouvait seul ...
... gauche , par laquelle ils demandaient que M. Thiers continuât à exercer ces pouvoirs avec le titre nou- veau de Président de la République française . La situation des partis commençait à se dessiner . Persuadés que Henri V pouvait seul ...
Stranica 8
... gauche , qui commençaient à douter de la possibilité d'une restauration monarchique , essayaient de sortir du provisoire , et faisaient une tentative vers le définitif . Les républicains du lendemain , qui appartenaient à la gauche , s ...
... gauche , qui commençaient à douter de la possibilité d'une restauration monarchique , essayaient de sortir du provisoire , et faisaient une tentative vers le définitif . Les républicains du lendemain , qui appartenaient à la gauche , s ...
Stranica 13
... gauche dépo- sèrent une proposition par laquelle ils demandaient à l'Assem- blée de prononcer , dans un délai de quinze jours , sur l'épo- que de sa dissolution ; une demande de déclaration d'urgence fut rejetée . L'interpellation fut ...
... gauche dépo- sèrent une proposition par laquelle ils demandaient à l'Assem- blée de prononcer , dans un délai de quinze jours , sur l'épo- que de sa dissolution ; une demande de déclaration d'urgence fut rejetée . L'interpellation fut ...
Stranica 19
... gauche et de deux membres qui oscillaient entre les deux centres ; elle ne comprenait pas un membre de la gauche et de l'extrême gauche . 2 Si quelqu'un eût dit alors que la République sortirait un jour des délibérations d'une semblable ...
... gauche et de deux membres qui oscillaient entre les deux centres ; elle ne comprenait pas un membre de la gauche et de l'extrême gauche . 2 Si quelqu'un eût dit alors que la République sortirait un jour des délibérations d'une semblable ...
Stranica 20
... gauche ' , déposèrent une proposition tendant à fixer la base des travaux de la commission des lois constitutionnelles sur l'organisation et la transmission des pouvoirs publics . Cette base devait être : 1. L'article premier du projet ...
... gauche ' , déposèrent une proposition tendant à fixer la base des travaux de la commission des lois constitutionnelles sur l'organisation et la transmission des pouvoirs publics . Cette base devait être : 1. L'article premier du projet ...
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Étude sur la révision de la contitution de 1875 Jules François Jeannotte Bozérian Potpun prikaz - 1884 |
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16 juillet 25 février articles Assemblée constituante Assemblée nationale attributions du Sénat Barodet Belcastel Casimir Périer centre gauche Chambre des députés Commission des trente compose conseil conseillers convoquer crédits d'élection des députés d'élection des sénateurs déclarer délibérations dépenses déposé discussion dissolution Dufaure électeurs élections élus Ernest Picard Gambetta gouvernement inamovibles Jules Simon l'article premier l'Assemblée nationale l'élection l'État l'initiative l'organisation des pouvoirs l'organisation du Sénat Laboulaye lieu de reviser limité loi du 25 loi relative lois constitution lois constitutionnelles Mac Mahon majorité absolue mandat maréchal de Mac matière de révision membre de l'extrême membres du centre ment ministres mode d'élection modification monarchie nomination nommés novembre pourrait pouvoir exécutif pouvoirs du maréchal pouvoirs publics Président projet de loi promulgation proposition de révision rapporteur règle relative à l'organisation républicaine République réunies en Assemblée reviser les lois révision partielle s'occupe saisie séance serait session sion suffrage universel Thiers tion vote
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Stranica 32 - Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Stranica 37 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Stranica 107 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles.
Stranica 35 - Art. 4. — Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et...
Stranica 32 - Art. 4. - Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire.
Stranica 32 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
Stranica 36 - Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
Stranica 36 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat.
Stranica 36 - Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.