 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - Broj stranica: 556
...Sénat. stx.vr. — ix EXTENSO D'après l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau de chacune des deux Chambres est élu, chaque...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. En vertu de cette disposition, les membres du bureau élus pour la session de 1S.SS restent en fonctions,... | |
 | 1875 - Broj stranica: 794
...membres et de la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. |j Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - Broj stranica: 1036
...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. « Art. 9. — Le bureau de chacune des doux Chambres est élu, chaque année, pour la durée de...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. i Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se composedes président,... | |
 | France - 1875 - Broj stranica: 1318
...membres et de la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque...pour la durée de la session, et pour toute session eitraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - Broj stranica: 704
...burean áe chacuae áes dem Chambrée «st élu chaque aanée pontla durée de la session et poar touie session extraordinaire qui aurait lieu avant la session...de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réu nissent en Assemblé« nationale, leur bureau se compose des président vice - présidents et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - Broj stranica: 884
...recevoir leur démission. » — (Adopté.) • Art. 11. — Le bureau do chacune des deux Chamlirps est élu chaque année pour la durée de la session, 'et pour toute session extraordinaire qui aurait Hou avant la session ordinaire de l'année suivante. • Lorsque les deux Chambros se réunissent en... | |
 | 1875 - Broj stranica: 802
...leur demission. Art. 11. Le burean de chacune des deux Chambres est elu chaque annee pour la duree de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'annee suivante. || Lorsque les deux Chambres se reunissent en Assemblee nationale, leur bureau se... | |
 | France - 1876 - Broj stranica: 144
...et de la régularité de leur élection (1); elle peut seule recevoir leur démission. Art. I1 . — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque...deux chambres se réunissent en Assemblée nationale (2), leur bureau se compose des mobilisation, les armées peuvent se trouver en présence et la guerre... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - Broj stranica: 420
...députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. » Aujourd'hui, « le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque...avant la session ordinaire de l'année suivante... 1 » Si les États républicains sont unanimespour laisser aux Chambres le droit de composer leur bureau... | |
 | Algeria - 1876 - Broj stranica: 944
...membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. ABT. 41. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée d^- la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de... | |
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Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. 
