 | France - 1840 - Broj stranica: 408
...cents francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail (1 ). Décret du 24 mars 1848.' Le premier paragraphe de l'article 119 du Code d'instruction criminelle... | |
 | 1848 - Broj stranica: 396
...à 200 fr. en cas de récidive, et s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. Du 4 avril 1848. ABT. 4268. DÉLITS POLITIQUES. — PRESSE. — DIFFAMATION. Annulation de condamnations... | |
 | France - 1848 - Broj stranica: 522
...cents francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les 'invalides du travail. Paris, le 21 mars 1848. Le secrétaire du Gouvernement provisoire, PAGNERRE. ARRÊTÉ. Le membre du... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - Broj stranica: 532
...cents francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. Paris, le 21 mars 1848. Le secrétaire du Gouvernement provisoire, PAGNERRE. ARRÊTÉ. Le membre du... | |
 | France - 1848 - Broj stranica: 960
...cents francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait -aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. Paris, le 4 Avril i848. Les Membres du Gouvernement provisoire, Signé DEFONT (de l'Eure), LAMARTINE,... | |
 | 1848 - Broj stranica: 912
...cents francs en cas de récidive ; et s'il y avait double récidive , d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. Lee membres du Gouvernement provisoire. DÉCRET qui crée un corps spécial sous le titre de gardiens... | |
 | 1848 - Broj stranica: 942
...de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement 'l'ii pourrait aller de un il six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. Fait en conseil de gouvernement, le 4 avril 1848. Sur la proposition du ministre dee travaux publics,... | |
 | 1848 - Broj stranica: 890
...200 francs en cas de récidive; et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné a secourir les invalides du travail. Comment se déterminent le caractère d'une infraction , et la... | |
 | 1848 - Broj stranica: 944
...récidive ; et s'il y avait double récidive , d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six moi». Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. Les membre» du Gouvernement provisoire. DÉCRET qui crée un corps spécial *>us le titre de gardiens... | |
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... francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. 
