Étude sur la révision de la contitution de 1875Lib. Plon, 1884 - Broj stranica: 112 |
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Stranica 6
... gouvernement de la Défense na- tionale ' . La présidence en fut confiée au général Trochu . Cet état de choses dura jusqu'au commencement de 1871 . Un décret du 29 janvier de cette année convoqua les col- léges électoraux à l'effet d ...
... gouvernement de la Défense na- tionale ' . La présidence en fut confiée au général Trochu . Cet état de choses dura jusqu'au commencement de 1871 . Un décret du 29 janvier de cette année convoqua les col- léges électoraux à l'effet d ...
Stranica 15
... L'élection des sénateurs devait se faire au scru- tin de liste par tous les électeurs du département ( art . 4 ) . L ... État , de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ; 5o les prési- dents et anciens présidents des conseils ...
... L'élection des sénateurs devait se faire au scru- tin de liste par tous les électeurs du département ( art . 4 ) . L ... État , de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ; 5o les prési- dents et anciens présidents des conseils ...
Stranica 21
... l'accord du Roi et des représentants de la nation . » Après une première épreuve douteuse , la demande de renvoi fut repoussée ; la monarchie légitime était condamnée . Si l'on voulait constituer , il n'y avait plus , en l'état , qu'une ...
... l'accord du Roi et des représentants de la nation . » Après une première épreuve douteuse , la demande de renvoi fut repoussée ; la monarchie légitime était condamnée . Si l'on voulait constituer , il n'y avait plus , en l'état , qu'une ...
Stranica 26
... l'article premier du projet de la Commission avait été adopté . Tout semblait fini , lorsque M. Wallon proposa un ... État de l'Instruction publique , et quelques - uns de ses collègues , proposèrent de faire précéder l'article rédigé ...
... l'article premier du projet de la Commission avait été adopté . Tout semblait fini , lorsque M. Wallon proposa un ... État de l'Instruction publique , et quelques - uns de ses collègues , proposèrent de faire précéder l'article rédigé ...
Stranica 31
... l'avenir . IV LES LOIS CONSTITUTIONNELLES . Ainsi que nous l'avons dit , la Constitution ne se compose pas d'une loi ... État DE LA CONSTITUTION . 31.
... l'avenir . IV LES LOIS CONSTITUTIONNELLES . Ainsi que nous l'avons dit , la Constitution ne se compose pas d'une loi ... État DE LA CONSTITUTION . 31.
Ostala izdanja - Prikaži sve
Étude sur la révision de la contitution de 1875 Jules François Jeannotte Bozérian Potpun prikaz - 1884 |
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16 juillet 25 février articles Assemblée constituante Assemblée nationale attributions du Sénat Barodet Belcastel Casimir Périer centre gauche Chambre des députés Commission des trente compose conseil conseillers convoquer crédits d'élection des députés d'élection des sénateurs déclarer délibérations dépenses déposé discussion dissolution Dufaure électeurs élections élus Ernest Picard Gambetta gouvernement inamovibles Jules Simon l'article premier l'Assemblée nationale l'élection l'État l'initiative l'organisation des pouvoirs l'organisation du Sénat Laboulaye lieu de reviser limité loi du 25 loi relative lois constitution lois constitutionnelles Mac Mahon majorité absolue mandat maréchal de Mac matière de révision membre de l'extrême membres du centre ment ministres mode d'élection modification monarchie nomination nommés novembre pourrait pouvoir exécutif pouvoirs du maréchal pouvoirs publics Président projet de loi promulgation proposition de révision rapporteur règle relative à l'organisation républicaine République résolution réunies en Assemblée reviser les lois révision partielle s'occupe saisie séance serait session sion suffrage universel Thiers tion vote