Étude sur la révision de la contitution de 1875Lib. Plon, 1884 - Broj stranica: 112 |
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Stranica 12
... réglé la question relative aux rapports des pouvoirs publics , s'était bornée à proposer à l'Assemblée de déclarer qu'elle ne se séparerait pas avant d'avoir statué sur l'organisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif ...
... réglé la question relative aux rapports des pouvoirs publics , s'était bornée à proposer à l'Assemblée de déclarer qu'elle ne se séparerait pas avant d'avoir statué sur l'organisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif ...
Stranica 32
... règle le droit de dissolution de la Chambre des députés . L'article 6 ' s'occupe de la responsabilité ministérielle . L'article 7 édicte les règles à suivre pour l'élection d'un nouveau Président de la République . L'article 85 organise ...
... règle le droit de dissolution de la Chambre des députés . L'article 6 ' s'occupe de la responsabilité ministérielle . L'article 7 édicte les règles à suivre pour l'élection d'un nouveau Président de la République . L'article 85 organise ...
Stranica 33
... règle la composition des colléges électoraux . L'article 5 ' règle le mode d'élection des sénateurs élus , demande du Président de la République , de déclarer de reviser les lois constitutionnelles . Après que chacune des deux Chambres ...
... règle la composition des colléges électoraux . L'article 5 ' règle le mode d'élection des sénateurs élus , demande du Président de la République , de déclarer de reviser les lois constitutionnelles . Après que chacune des deux Chambres ...
Stranica 35
... règle la publicité des séances . L'article 6 règle le mode de communication du Président de la République et des ministres avec les Chambres . L'article 75 s'occupe de la promulgation des lois . Il a le droit de convoquer ...
... règle la publicité des séances . L'article 6 règle le mode de communication du Président de la République et des ministres avec les Chambres . L'article 75 s'occupe de la promulgation des lois . Il a le droit de convoquer ...
Stranica 36
... règle la composition des deux Chambres réu- nies séparément ou délibérant en Assemblée nationale . 5 L'article 12 s'occupe de la mise en accusation du Prési- dent de la République et des ministres , ainsi que du juge- ment , par le ...
... règle la composition des deux Chambres réu- nies séparément ou délibérant en Assemblée nationale . 5 L'article 12 s'occupe de la mise en accusation du Prési- dent de la République et des ministres , ainsi que du juge- ment , par le ...
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Étude sur la révision de la contitution de 1875 Jules François Jeannotte Bozérian Potpun prikaz - 1884 |
Uobičajeni izrazi i fraze
16 juillet 25 février articles Assemblée constituante Assemblée nationale attributions du Sénat Barodet Belcastel Casimir Périer centre gauche Chambre des députés Commission des trente compose conseil conseillers convoquer crédits d'élection des députés d'élection des sénateurs déclarer délibérations dépenses déposé discussion dissolution Dufaure électeurs élections élus Ernest Picard Gambetta gouvernement inamovibles Jules Simon l'article premier l'Assemblée nationale l'élection l'État l'initiative l'organisation des pouvoirs l'organisation du Sénat Laboulaye lieu de reviser limité loi du 25 loi relative lois constitution lois constitutionnelles Mac Mahon majorité absolue mandat maréchal de Mac matière de révision membre de l'extrême membres du centre ment ministres mode d'élection modification monarchie nomination nommés novembre pourrait pouvoir exécutif pouvoirs du maréchal pouvoirs publics Président projet de loi promulgation proposition de révision rapporteur règle relative à l'organisation républicaine République résolution réunies en Assemblée reviser les lois révision partielle s'occupe saisie séance serait session sion suffrage universel Thiers tion vote